Procès Verbal - PV du CM du 05 avril 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 05 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Tone

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2018

PROCES-VERBAL

Le cinq avril deux mille dix-huit à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 29 mars 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : 15

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOEL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON et Madame

Francette CHOVERO, Adjoints au Maire.

Mesdames Marie-José LEONIE, Marie-Claire FILLIATREAU, Aude BORTOLI, Nadine HERAUD), et Marie-Claude NOEL, Messieurs Jacques DAVOUST, Jean-Paul ROY, Didier ROMAT, Joël MOUILLOT et André MATHIA.

"TATENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3 Madame Magalie DAUBE a donné procuration à Madame Nadine HERAUD. Madame Danièle BOIS a donné procuration à Monsieur Jean-J. acques MARTIN. Monsieur Philippe FRUCHET a donné procuration à Monsieur André MATHIA.

ETAIT ABSENT : 1

Monsieur Nicolas BERTAUD.

Madame Marie-Claire FILLIATREAU a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 29 mars 2018*.

Décisions du Maire.

FINANCES-MARCHES PUBLICS

— Vote des 3 taxes : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non-bâti. — Vote des subventions aux associations.

— Vote du budget primitif 2018 de la Commune.

Vote du budget primitif 2018 du Pôle Commercial et Développement Économique. — Vote du budget primitif 2018 du Lotissement le Barail.

= Modification des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie.

BIBLIOTHEQUE

— Sortie de l'inventaire d’ouvrages pour le désherbage.

e Questions diverses.

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Le procès-verbal du 29 mars 2018 a été adopté sans aucune modification à 18 POUR, 0 CONTRE et 0

ABSTENTION.

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N° MISE EN ŒUVRE DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA D/4/2018 | CSG

ATTRIBUTAIRE : Personnel communal

DESIGNATION : Obligation de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG depuis le 1* janvier 2018

MONTANT : 260,16 € mensuel

N° MARCHE — ASSURANCES —

D/5/2018

ATTRIBUTAIRE : SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cédex 9 DESIGNATION : avenant n°1 Moins-value concernant une diminution de l’ensemble du patrimoine communal MONTANT : - 74,63 EHT. 00000000000000000000 FINANCES-MARCHES PUBLICS DELIBERATION 01/05/04/2018

VOTE DES 3 TAXES

(TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE SUR LE BATI ET TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI)

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur présente au conseil municipal les bases d’imposition et les produits attendus :

ANNEE 2018 (Proposition de la commission finances) :

sat : Bases effectives Produits Désignations Rotut Taux +

prévisionnelles Fiscaux

Taxe 1 590 000 € d'Habitation 10.94 173 946 €

Taxe Foncière 1 141 000 € 14.86 169 553 €

Bâtie

Taxe Foncière 104 100 € 36.50 37997 €

Non Bâtie

Total attendu du Produit Fiscal 2018 381 496 €

Le montant des allocations compensatrices est de : 28 823.00 € Le rapporteur indique que l’augmentation des taux représente un bénéfice de 7 384.00 €, soit 1,97 %

d’augmentation par rapport à l’année dernière.

Monsieur le Maire annonce que cette somme pourra être utilisée dans l’emprunt. Il ajoute que les taux des communes environnantes sont plus élevés, ils sont entre 15% et 16%. Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à 18 POUR -— 6 CONTRE - 0 ABSTENTION, l’application des taux des 3 taxes (Habitation, Foncier bâti et Foncier non bâti) tel que présentés ci-dessus.

DELIBERATION 02/05/04/2018

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur présente au Conseil Municipal la liste des subventions aux associations pour l’année 2018, proposée par la commission des Finances :

Associations Votes de 2017 Dour 2018 OI

2 CV Club des Remparts 305,00 € 305,00 € 305,00 €

A.C.C.A. Bersonnaise 1 300,00 € 1500,00 €| 1300,00 €

A.R.LE.B 1 200,00 € 1200,00 €| 1200,00 €

OCCE (scolaire) 1 000,00 € 1000,00 € | 1000,00 €

USEP de l'Ecole de Berson 500,00 € 700,00 € 700,00 €

FCPE 100.00 € 0,00 € =

Cercle de l’Atmitié 1 000,00 € 1000,00 €! 1000,00 €

Comité des Fêtes 1500,00 € 1100,00€| 1287,00 €

Orchestre d'Harmonie 3 250,00 € 3250,00 €| 3250,00 €

Tennis-Club Bersonnais 1 200,00 € 1200,00 € 1200,00 €

Jeunesse Sportive 6200,00€ |6200,00€) 6200,00 € Bersonnaise

Gymnastique Féminine de 100.00 € 0,00 € _

Berson

: .ecours Catholique 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Secours Populaires 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Restaurants du Cœur 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Association JSP BOURG 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Tous à Vélo 150,00 € 0,00 € En attente

Aéroclub de Marcillac 150,00 €

Amicale Pétanque 0,00€ | 300,00€ | 300,00 € Bersonnais

Lycée Jaufré RUDEL 360,00 € 80,00 €

Collège VAUBAN 160,00 €

TOTAUX]| 17965.00€ 19 132.00 €

Monsieur MATHIA intervient et précise qu’une seule association détient un tiers des Subventions de la

commune.

l'indique également que l'association de Gym n'a rien demandé en 2018 car elle n’a pas obtenu les subventions demandées plusieurs années de suite. Il ajoute que certaines associations ne remplissent pas de dossier de demande et obtiennent des subventions. Il souhaite plus d'égalité dans le traitement des subventions et que cela soit noté dans le compte-rendu du conseil municipal. Il rapporte que la JSB n'a pas donné le nombre d'effectifs à la commission mais qu'elle a obtenu une subvention. Monsieur Denis NOEL précise que la commission a bien réceptionné les effectifs du club et qu'ils ont été transmis par maïl à la commission des finances, d'ailleurs Monsieur MATHIA a répondu favorablement par écrit pour proposer le versement de la totalité de la subvention à cette association.

Monsieur MATHIA précise que la commission finances avait examiné les demandes de subventions, l'association en question n'avait pas fourni un dossier complet avec ces effectifs, la commission finances reconnaissant le travail effectué au niveau des enfants, a bien proposé le montant qui a été alloué, sous réserve que celte association, comme toutes les autres à Berson, remplisse un dossier de demande, ce qu'elle n'avait pas fait. Ce n'est qu'après rappel de la commission finances, qu'elle a transmis ses effectifs et que les membres de la commission finances se sont déterminés par email sans débat. Monsieur MATHIA souligne également que 2 associations absorbent la moitié des subventions communales, ce qui signifie que la commune privilégie la musique et le football, sauf qu'il n'y a jamais eu débat sur ce point en conseil municipal.

Monsieur MATHIA précise qu'il n'a pas souvenance que Monsieur le Maire ai répondu que la commune « favorise l'accès à la culture et au sport pour la jeunesse car celle-ci n'a pas de rentrée d'argent contrairement aux retraités et aux salariés. » Il ne se bagarrerait pas là-dessus, supputant la manière dont les comptes-rendus sont faits, s'il en avait été ainsi il n'aurait pas manqué de signaler que la commissie culiure ne s'est jamais réuni en 4 ans et demi et qu'elle a même voulu fusionner tant la culture est le Dar pauvre de l'action du conseil municipal.

Monsieur le Maire lui indique que s'il n'y a pas de dossier de demande de subventions, il n’y a pas d'étude d'attribution de subventions.

Monsieur MATHIA indique que les associations n'ayant pas de subvention, répercutent à leur adhérent ce que la mairie ne leur donne pas.

Monsieur le Maire répond à Monsieur MATHIA que ses propos sont subjectifs et que l'étude des dossiers a été faite en commission sur présentation des bilans financiers.

Il explique que la commune favorise l'accès à la culture et au sport pour la jeunesse car celle-ci n'a pas de rentrée d'argent, contrairement aux retraités ou aux salariés. Il ajoute que l'association de Gym utilise beaucoup les salles communales qui sont chauffées, cela peut compenser une subvention.

Monsieur Didier ROMAT demande quelle association va recevoir une subvention en 2018 sans avoir dpi de dossier. Monsieur MATHIA lui répond que cela s'est produit en 2017. L

Madame CHOVERO rapporte que la Présidente de l'association qui organise le Marathon le 12 mai s'est plainte de ne pas recevoir de subvention de la part de la commune.

Madame NOËL demande pourquoi le marathon n'avait pas de subvention.

Monsieur le Maire répond qu'il existe une subvention communautaire et que la commune fournit les repas, les boissons et victuailles aux deux stands de ravitaillement de la commune. Cela a coûté plus de 500.00 € en 2017.

Monsieur le Maire termine en informant que la Communauté de Communes de Blaye a diminué elle aussi le montant alloué aux subventions cette année.

Mesdames Nadine HERAUD avec le pouvoir de Madame Magalie DAUBE ainsi que Monsieur Denis NOEL ne participent pas à ce vote.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à 13 POUR - 0 CONTRE - 2 ABSTENTIONS (Messieurs André MATHIA et Philippe FRUCHET ), le versement des subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

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DELIBERATION 03/05/04/2018VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après présentation chapitre par chapitre par le rapporteur, le conseil municipal va se prononcer sur le Budget Primitif Commune 2018, qui se présente un suréquilibre en investissement :

En section de fonctionnement : 1 283 189.69 €

En section d’investissement : 447 690,11 € (en dépenses)

566 432,38 € (en recettes)

(Ce montant comprend les restes à réaliser de 2017)

Le rapporteur indique que ce suréquilibre est dû à l’excèdent 2017 du budget Assainissement qui a été intégré au budget Commune.

£ rapporteur remercie la commission des finances d’avoir travaillé à la baisse du chapitre 11 qui correspond aux charges générales de fonctionnement.

Il remarque que les recettes de la taxe d’habitation ont été incorporées totalement dans Le budget. Il rappelle que ce ne sera plus Le cas en 2018.

Le rapporteur souligne que le taux d’endettement est très faible et que cela permettra de couvrir un éventuel imprévu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 POUR — 2 CONTRE (Messieurs André MATHIA et Philippe FUCHET) — 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au Budget Primitif Commune 2018.

DELIBERATION 04/05/04/2018

VOTE DU BUDGET PRIMITIF POLE COMMERCIAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

"apporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur présente au conseil municipal le budget prévisionnel de la commune sous réserve de modification de Monsieur le Percepteur.

Après présentation chapitre par chapitre par le rapporteur, le conseil municipal va se prononcer sur le Budget Primitif Pôle Commercial Développement Economique 2018, qui s’équilibre :

En section de fonctionnement : 57 624.00 €

En section d’investissement : 53 883.94 €

Le rapporteur rappelle que les recettes de fonctionnement sont le produit des loyers du pôle commercial, Il y

avait un déficit qui a été comblé.

Il est prévu de remplacer les portes de la pharmacie et de l’épicerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 POUR — 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au Budget Primitif Pôle commercial et développement économique 2018.

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DELIBERATION 05/05/04/2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LE BARAIL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur présente au conseil municipal le budget prévisionnel de la commune sous réserve de modification de Monsieur le Percepteur.

Après présentation chapitre par chapitre par le rapporteur, le conseil municipal doit se prononcer sur le Budget Lotissement Les Lauriers Le Barail 2018, qui s’équilibre :

En section de fonctionnement : 1 294 031.10 €

En section d’investissement : 932 390.71 €

Le rapporteur explique que c’est un budget assez abstrait car il s’agit d’une gestion de stock. A ce jour on connait les dépenses mais on suppose le montant des recettes puisque les terrains ne sont pas vendus.

Le rapporteur explique qu’il y a 24 000 mètres carré de terrains à vendre, que le mètre carré est vendu 7o$v € TTC soit un total de 1 680 000.00 €. Il faut également tenir compte du montant de TVA qui sera établit par le percepteur car le calcul est assez complexe (la commune a acheté les terrains en montant H.T. alors que les dépenses pour réaliser les travaux d'aménagement et la vente des terrains sont en montant TT.C).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au Budget Primitif Lotissement Le Barail.

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DELIBERATION 06/05/04/2018

MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE

Rapporteur : Madame Francette CHOVERO

Le rapporteur présente les tarifs actuels et ceux proposés par la commission Vie Scolaire : €

o Restaurant Scolaire

Tarif actuel Tarif proposé 2018

Repas permanent 2,10 € 2,75 €

Repas occasionnel 3,60 € 3,70 €

Repas adulte 4,80 € 4,80 €

Le rapporteur ajoute que le prix moyen du repas pour un enfant en Maternelle est de 3,22 €, pour un enfant en Primaire il est de 3,32 € et pour un repas adulte il est de 3,64 €.

Le rapporteur précise que 50 enfants sur les 55 inscrits en maternelle déjeunent à la cantine et que 85 enfants sur les 96 inscrits en primaire déjeunent également à la cantine.

Madame la Directrice Générale des Services ajoute qu’il y a moins de gaspillage alimentaire depuis la mise en place du self (une bassine de restes alimentaires contre une poubelle).

o Transport scolaire

Le rapporteur annonce que le prix reste à 132.00 € par an par enfant, et que 18 enfants sont concernés. Il rappelle que la commission réfléchit à un autre mode de transport scolaire car celui-ci coûte cher. Un questionnaire sera envoyé aux parents à ce sujet bientôt.

o Garderie

Tarif actuel Tarif proposé 2018 Matin 1,10 € 1,15€

Soir (1/2 heure) 0,70 € 0,75 €

Le rapporteur détaille la fréquentation, en moyenne : 14 enfants le matin, 28 de 16h30 à 17h30, et 16 après 17h30, Il précise qu’il y a gratuité à partir du troisième enfant.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR - 0 CONTRE — 0 ABSTENTION, approuve les nouveaux tarifs du restaurant scolaire et de la garderie.

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BIBLIOTHEQUE

, DELIBERATION 07/05/04/2018

SORTIE DE L’INVENTAIRE D’'OUVRAGES POUR LE DESHERBAGE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le conseil municipal de la nécessité d’évacuer certains ouvrages de la bibliothèque.

À cet effet, un désherbage aura lieu au mois de mai prochain pendant 3 jours.

Pour cela, 112 livres ont été choisis et répertoriés, il convient de les sortir de l’inventaire.

Le gain récolté lors du désherbage servira à l’acquisition de nouveaux livres pour la bibliothèque.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 POUR — 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la sortie d’inventaire de ces ouvrages et autorise Monsieur le Maire à les mettre en vente au tarif de un (1) euro l’unité, à destination de articuliers exclusivement Lors du désherbage 2018.

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QUESTIONS DIVERSES

— Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 03 mai 2018.

— I donne ensuite lecture des manifestations à venir :

A la Bibliothèque : café littéraire pour adultes le mardi 17 avril à 19 heures.

Au Foyer Rural :

+ du jeudi 05 au dimanche 08 avril : bourse aux vêtements FCPE

+ du 13 au 15 avril : concentration des 2CV

e le dimanche 29 avril : repas de l’ARIEB

A l’ancienne Mairie :

+ les Ateliers Mémoire tous les mercredis matins

° mercredi 07 avril : Brocante Sainte Claire

+ vendredi 27 avril : formation CNFPTÀ la salle des Associations : jeudi 19 avril : cours d'informatique.

— Madame Marie-José LÉONIE informe le conseil qu’il n’y a pas de porte-manteaux extérieurs dans la cour de l’école et que les enfants posent leurs manteaux par terre. Elle demande s’il est prévu d’en installer. Monsieur Jean-Jacques MARTIN confirme que c’est prévu.

— Madame Francette CHOVERO présente les effectifs actuels d’enfants scolarisés et le prévisionnel pour la rentrée de septembre 2018 :

o Actuellement : 155 élèves dont 63 en maternelle et 92 en primaire

o Prévision rentrée prochaine : 148 élèves dont 52 en maternelle et 96 en primaire La question d’une suppression de classe se posera peut-être à la rentrée.

Monsieur le Maire indique que Monsieur l’inspecteur d’académie a annoncé les fermetures de classe pour la rentrée scolaire prochaine lors d’une réunion et que l’école de Berson n’est pas concernée.

— Madame Marie-Claude NOËL rapporte que pendant la réunion de la veille, sur la préparation du Marathon certaines personnes ont suggéré de faire une Promenade Musicale cette année, € remplacement du Défi Sport annulé. à

Monsieur le Maire lui indique qu’il faut voir avec les finances prévus cette année et la commission en charge des manifestations.

— Madame Francette CHOVERO demande qui dans l’assembiée veut être signaleur ou participer à l’édition 2018 du Marathon car il reste des places disponibles.

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RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2018 :

DELIBERATION 01/05/04/2018

VOTE DES 3 TAXES

DELIBERATION 02/05/04/2018

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION 03/05/04/2018 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE ‘

DELIBERATION 04/05/04/2018

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POLE COMMERCIAL ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DELIBERATION 05/05/04/2018

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 LOTISSEMENT LE BARAIL

DELIBERATION 06/05/04/2018

MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE

DELIBERATION 07/05/04/2018

SORTIE DE L’INVENTAIRE D’OUVRAGES POUR LE DESHERBAGE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

Le prochain conseil municipal aura lieu Le jeudi 03 mai 2018 à 20h30.

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