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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 057 travaux rehabilitation logements sociaux attribution de subventions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 057 travaux rehabilitation logements sociaux attribution de subventions)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Date de convocation :
06/09/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024
***************
Délibération n° BC/24-057
Travaux de réhabilitation de logements sociaux : Attribution
de subventions
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 12 septembre 2024 à 16h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE
(PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),
Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON),
Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal
JOLLY (GASNY), Jérôme GRENIER (VERNON), Julien
CANIN (PACY SUR EURE), Annick DELOUZE (VEXIN
SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Thomas DURAND à Madame Annick
DELOUZE
Mme Dominique MORIN à M. Johan AUVRAY
Absents :
Secrétaire de séance : Pieternella COLOMBE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu la délibération n°BC/23-28 du 25 mai 2023 créant un nouveau dispositif d’aides aux logements sociaux ;
Vu les dossiers de demande de subvention de la société MONLOGEMENT27, transmis en 2023 et 2024 ;
Vu le dossier de demande de subvention de la société POSTE HABITAT NORMANDIE, transmis en 2024 ;
Vu les dossiers de demande de subvention de la société SILOGE, transmis en 2024 ;
Vu l’avis émis par la commission ad’ hoc, qui s’est réunie le 27 juin 2024 afin d’évaluer l’ensemble des projets ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le bureau communautaire a reçu délégation pour toute décision relative à l’attribution et à l’individualisation de subventions, dont le montant est supérieur à 5 000 € et inférieur ou égal à 50 000 € ;
Considérant que ces opérations de réhabilitation revêtent un réel intérêt pour les communes de Vernon et des Andelys qui sont des centralités à renforcer ;
Considérant que ne prennent pas part au vote Frédéric DUCHÉ et François OUZILLEAU ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer :
- Une subvention de 48 000 € pour la réhabilitation des immeubles Cendriers (1, 2) et Cauvins (1, 2), situés rues du Cendrier et Cauvins à Vernon, à la société MONLOGEMENT27 ;
- Une subvention de 23 500 € pour la réhabilitation de l’immeuble Le Clos Gambon (1,2,3), situé rue du Maréchal Foch aux Andelys, à la société MONLOGEMENT27 ;
- Une subvention de 27 000 € pour la réhabilitation de l’immeuble Le Prieuré, situé rue Hamelin aux Andelys, à la société POSTE HABITAT NORMANDIE.
Article 2 : Le versement de ces subventions sera conditionné à la réalisation effective des travaux.
Article 3 : D’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’attribution de ces subventions.
Article 4 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération. Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité des votants (ne prennent pas part au vote Frédéric DUCHÉ et François OUZILLEAU)
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr