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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 030 Travaux de rehabilitation et construction de logements sociaux attribution de subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 030 Travaux de rehabilitation et construction de logements sociaux attribution de subventions)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de convocation :
13/06/2025
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 19 JUIN 2025
***************
Délibération n° BC/25-030
Travaux de réhabilitation et construction de logements
sociaux : attribution de subventions
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 19 juin 2025 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François
OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY
SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine
ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Johan
AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME
DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Julien CANIN
(PACY SUR EURE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR
EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aline BERTOU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
Mme Dominique MORIN à M. François OUZILLEAU
Monsieur Christian LEPROVOST à Monsieur Thomas
DURAND
Monsieur Guillaume GRIMM à Monsieur Thibaut
BEAUTÉ
M. Jérôme GRENIER à Monsieur Pascal LEHONGRE
Absents :
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/25-02 du 27 mars 2025 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
Vu la délibération n°BC/23-28 du 25 mai 2023 créant un nouveau dispositif d’aides aux logements sociaux ;
Vu les demandes de subvention de la société MonLogement27 et Siloge déposées en 2025 ;
Vu l’avis émis par la commission ad’ hoc, qui s’est réunie le 23 mai 2025 afin d’évaluer l’ensemble des projets ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le bureau communautaire a reçu délégation pour toute décision relative à l’attribution et à l’individualisation de subventions, dont le montant est supérieur à 5 000 € et inférieur ou égal à 50 000 € ;
Considérant que ces opérations de réhabilitation et/ou construction revêtent un réel intérêt pour les communes de Bueil et de Vexin-sur-Epte ;
Considérant que François OUZILLEAU ne prend pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer :
Une subvention de 6 000 € maximum pour l’amélioration/construction de 6 logements à Bueil à MONLOGEMENT27 ;
Une subvention de 10 000 € maximum pour la construction de 10 logements à Vexin-sur- Epte (Tourny) et 8 000 € pour la construction de 8 logements à Vexin-sur-Epte (Forêt-la- Folie) à la SILOGE.
Article 2 : Le versement de ces subventions sera conditionné à la réalisation effective des travaux.
Article 3 : D’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’attribution de ces subventions.
Article 4 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération. Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : François OUZILLEAU ; )
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr