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Déliberation - 2023.006 Remise sur acompte accordee client Generation Corsin Batiment de la Valserine
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.006 Remise sur acompte accordee client Generation Corsin Batiment de la Valserine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE L’AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIJOUX Nombre de membres
- Afférents au Conseil : 11 Séance du 23.02.2023
- en exercice :
- qui ont pris part à L’an deux mil VINGT Trois à 19 heures 00 la délibération : 10
POUVOIRS 1
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
Délibération 01247.2023.2.4.6
S’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
Date de la convocation : 17.02.2023 le lieu habituel de ses séances, la salle des Fêtes sous la
présidence de : Martine VIALLET, maire
Date d’affichage : 28.02.2023 Présents : M. VIALLET.S. JUHEN. G. LEGAY. D. JULLIARD. JF JOLY.
MC COUTURIER. P.ECAILLE. M. VUILLERMOZ. E. LEE. J. GRANDCLEMENT.
Absents excusés : C. GROSGURIN a donné pouvoir à
Madame Joelle GRANDCLEMENT a été élue secrétaire de séance, conformément à l’Article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
➢ N°6– OBJET : Centre d'hébergement dit de la Bussode
Remise sur acompte accordée client Génération Corsin Bâtiment de la Valserine
Considérant la demande de Mme Corsin représentante de l’association Génération Corsin, en date du 13/12/2022 portant sur son désengagement du bâtiment de la Valserine suite à de nombreux désistements et aussi par rapport à la situation économique actuelle, mais qui dans sa demande, maintient sa réservation sur le bâtiment de la Montagne pour son séjour du week-end du 28/29 janvier 2023.
Considérant que les clients savaient à quoi ils s’engageaient en signant le contrat en septembre 2022 ;
Considérant que l’acompte portant sur les 2 bâtiments a été versé pour un montant de 724€80 ;
Considérant toutefois au cas particulier que la Bâtiment de la Valserine n’a fait l’objet d’aucune autre demande de location pour le week-end concerné et n’a donc engendré aucune perte financière sur ce bâtiment ;
Considérant que le client « Génération Corsin » est un fidèle client depuis plus de 10 ans avec lequel la mairie de Mijoux n’a jamais rencontré de problème, qu’ils rendent les bâtiments toujours propres à la fin de leur location, et qu’ils sont toujours très positifs dans leurs propos sur nos bâtiments et le service rendu, Mme le maire propose de répondre favorablement à leur demande et de leur attribuer le remboursement de l’acompte versé uniquement au titre du bâtiment de la Valserine soit une déduction sur la facture de solde de 327€60.
Entendu l’exposé du maire,
Après délibération, à l’unanimité des membres du conseil municipal présents, il est décidé
- De répondre favorablement la demande du client Génération Corsin, et de leur attribuer le remboursement de l’acompte versé uniquement au titre du bâtiment de la Valserine soit une déduction sur la facture de solde de 327€60.
- D’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 10+1 VOIX (Pouvoir de M. C. GROSGURIN à JF JOLY)
Délibération 01247.2023.2.4.6
Fait et délibéré, au jour mois et an sus dits.
Pour extrait d’acte conforme,
Le maire, Martine VIALLET