Déliberation - 2023.035 Commande pour remplacement detecteurs des centres dhebergement de la bussode avec contrat de maintenance visa

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Déliberation - 2023.035 Commande pour remplacement detecteurs des centres dhebergement de la bussode avec contrat de maintenance visa Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mijoux. Lien du pdf (Déliberation - 2023.035 Commande pour remplacement detecteurs des centres dhebergement de la bussode avec contrat de maintenance visa)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE L’AIN DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIJOUX Nombre de membres

- afférents au Conseil : 10 Séance du 25 mai 2023 01247.2023.5.035 - en exercice : 10

- qui ont pris part à L’an deux mil vingt DEUX vingt trois , le 25 mai à 19 heures la délibération : 9

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

S’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans

Date de la convocation : 17.05.2023 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Martine

VIALLET, Maire.

Date d’affichage : 31.05.2023

Présents : M. VIALLET, MC COUTURIER, M. VUILLERMOZ, P.

ECAILLE, C. GROSGURIN, S. JUHEN, G. LEGAY, D. JULLIARD

Arrivé en cours de séance : Christian GROSGURIN

Absent : J.F. JOLY

G. LEGAY a été élu Secrétaire de séance, conformément à l’article

2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Objet : PATRIMOINE – GESTION DES BIENS – RESEAUX – Remplacement des détecteurs des centres d’hébergement de la BUSSODE avec contrat de maintenance

Mme le maire indique que, par courrier du 8 novembre 2021 du titulaire du contrat de

maintenance des trois bâtiments du centre d’hébergement communal dit de la Bussode, elle a

appris que les détecteurs ioniques les équipant étaient interdits depuis 2011 et qu’une dérogation

avait été accordée pour dix ans, expirant au 3 décembre 2021. Cette lettre était accompagnée

d’un devis du prestataire pour leur enlèvement par une entreprise spécialisée et leur

remplacement, de 61 254,66 € HT (soit 73 505,59 € TTC, déjà transmis à la commune le 29 avril

2021.

Mme le maire indique qu’elle alors constaté qu’aucune décision n’avait été prise au cours de ces

dix années, ni encore à réception des devis précités fin avril 2021 ; si cette situation héritée est

regrettable, il appartient au conseil de s’emparer du dossier et de se mettre désormais en

conformité avec les normes légales.

Compte-tenu de l’importance de ce montant, disproportionné par rapport aux recettes générées

par ces immeubles, elles-mêmes déjà inférieures aux coûts annuels de fonctionnement, la

commune n’a pas donné suite à la proposition de novembre 2021 et a pris le temps d’une réflexion

sur les possibilités alternatives, au vu de l’utilisation de chaque bâtiment.

Dans l’attente, elle a sollicité une dérogation auprès de l’autorité de sûreté nucléaire, compétente

en la matière, par courrier du 21 avril 2022.

Par courrier du 4 mai 2022, cette dernière a renvoyé la commune sur le ministère de la transition

écologique pour obtenir pareille dérogation à caractère individuel, tout en indiquant la faible

probabilité de l’obtenir. Elle conseillait donc de procéder au changement du matériel, et, dans le

cas où le retrait immédiat ne serait pas possible, de le prévoir de manière progressive mais

volontariste, « tenant compte au mieux des obligations de retrait et de vos contraintes ».C’est la démarche qu’a adoptée la commune en faisant réfléchir en parallèle la commission

Bussode sur l’utilisation des bâtiments et la commission Voirie patrimoine sur les aspects

techniques et fonctionnels.

Au vu des renseignements techniques pris par cette dernière, il s’avère qu’il est finalement

possible de ne changer que les détecteurs et non l’ensemble Détecteurs + Centrales de détection,

ce qui limite le coût d’investissement inéluctable. Certes les centrales existantes sont anciennes

et ne se fabriquent plus, en cas de défaillance il faudra les changer, mais pour le moment les trois

fonctionnent. Deux options étaient possibles : changer à la fois les trois centrales et tous les

détecteurs, ne changer que les détecteurs et chaque centrale que quand l’une tomberait

éventuellement en panne.

Il est par ailleurs souhaitable que le même prestataire installe et maintienne les équipements,

pour des raisons d’efficacité technique et éviter des renvois de balle entre prestataires, un contrat

de maintenance couvrant l’ensemble du parc des extincteurs et des alarmes incendies de la

commune a donc été demandé.

Michaël Vuillermoz, pour la commission Voirie patrimoine, a sollicité des devis sur ces bases. Le

résultat des propositions remises par les cinq fournisseurs ayant répondu à l’offre sont les

suivantes :

DESAUTEL LPI SRDS SPVI CASI

Démantèlement détecteurs ioniques 1870 1925 2475 2200 2047

Fourniture et pose des nouveaux détecteurs 7430 9050 3535 9845 2647

Maintenance annuelle extincteurs + alarmes 1640 2100 1702 2183 1630

sous total 10940 13075 7712 14228 6377

Option changement de 3 centrales 61254 11000 6000 16000 6000

total avec option 72194 24075 13712 30228 12377

Il en ressort que la proposition la plus avantageuse pour l’ensemble est celle de CASI.

A noter que DESAUTEL n’est pas en mesure de ne changer qu’une centrale en cas de défaillance, un

changement complet des détecteurs et des centrales serait nécessaire ce qui implique un cout très

élevé.

A noter aussi que SRDS, le moins cher après CASI, ne peut proposer un contrat de maintenance que

pour les détecteurs et les centrales mais pas pour les extincteurs.

Tous incluent la prestation, légalement indispensable, de recyclage (retrait selon les normes et

évacuation vers un centre agréé par l’ANDRA).Après examen des propositions, la commission Voirie patrimoine propose de retenir CASI pour la

prestation changement des détecteurs et le contrat de maintenance pour l’ensemble Détecteurs,

centrales et extincteurs.

Entendu l’exposé de la commission,

Entendu l’exposé sur les coûts et avantages comparés de chaque solution et fournisseur et la

proposition de Mme le maire de retenir la proposition de la commission compétente,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Approuvent l’offre de la société CASI, pour l’achat d’un montant de 4 694 € HT, soit 5 632.50 € TTC, et

pour un contrat de maintenance d’un montant annuel de 1 630 € HT soit 1956 € TTC.

Autorisent madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE : CONTRE : 0 ABSENTATION : 0 POUR : 8 (VIALLET, JUHEN, LEGAY, JULLIARD,

VUILLERMOZ, COUTURIER, LEE, COUTURIER, ECAILLE) ABSENT AU MOMENT DU VOTE : 1

(GROSGURIN)

DELIBERATION N°01247.2023.5.035

Fait et délibéré à MIJOUX, le jour, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire Pour copie conforme

après dépôt en Préfecture Le Maire, M.VIALLET

le :

et publication et notification

le :