Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A093 2024 Réglementant le stationnement places des
Arrêté - A340 2024 Réglementant le stationnement rue des Co
Arrêté - A260 2024 Réglementant le stationnement rue des Co
Arrêté - A217 2024 Réglementant le stationnement parking sa
Arrêté - A215 2024 Réglementant stationnement dans le cadre
Arrêté - A129 2023 Réglementant le stationnement place des
Arrêté - A320 2024 Stationnement parking place des costils
Arrêté - A210 2024 Interdisant le stationnement des camping
Arrêté - A204 2024 Réglementant stationnement parking parc
Arrêté - A332 2024 Autorisant un déménagemen 4 place des Co
Arrêté - A177 2024 Réglementant le stationnement places des Costils concernant un concours de Pétanque mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A177 2024 Réglementant le stationnement places des Costils concernant un concours de Pétanque mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°177-2024
Règlementant le stationnement Place des Costils
A l’occasion d’un concours de pétanque
Le mercredi 22 mai 2024
Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 24 avril 2024, par M. Hervé BAZIN, président du C.S.V Pétanque sollicitant l’autorisation
d’organiser un concours de pétanque, le mercredi 22 mai 2024, place des Costils à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et le bon ordre à cette occasion,
ARRÊTE
Article 1er
Le mercredi 22 mai 2024 entre 8h00 et 20h00, M. Hervé BAZIN est autorisé à organiser un concours de Pétanque, place
des Costils à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Article 2
Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit sur le parking place des Costils (entre la salle des
fêtes et le cinéma-théâtre).
Article 3
La mise en place de la signalisation sera à la charge de l’association CSV Pétanque.
Article 4
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable du service technique de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. Hervé BAZIN – président du CSV Pétanque,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 26/04/24 au 17/05/2024 La notification faite le 26/04/2024
Fait à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny
Le jeudi 25 avril 2024