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Arrêté - A129 2023 Réglementant le stationnement place des costils dans le cadre du spectacle drache 2.04
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A129 2023 Réglementant le stationnement place des costils dans le cadre du spectacle drache 2.04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
Arrêté municipal n°129-2024
Réglementant le stationnement Parking place des Costils dans le cadre
du concert « DRACHE »
Le mardi 2 avril 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 26 mars 2024 par Mme DALISSON – adjointe à la culture et aux
animations, sollicitant l’autorisation de réserver des places de stationnement place des Costils dans le cadre
du spectacle « DRACHE » (Villes en scène) au Cinéma-Théâtre à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, le mardi 2
avril 2024,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1er
A compter du vendredi 29 mars 2024 à 8h00 et jusqu’au mercredi 3 avril 2024 à 12h00, le Conseil
Départemental et les services techniques de la CN sont autorisés à stationner leurs véhicules sur une partie
du parking place des Costils.2
Arrêté municipal n°129-2024
Réglementant le stationnement Parking place des Costils dans le cadre
du concert « DRACHE »
Le mardi 2 avril 2024
Article 2
Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit sur le parking – places des Costils, selon
le plan ci-dessus, emplacements réservés et délimités par des barrières mises en place par les services
techniques de la Commune Nouvelle.
Article 3
- le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- le Conseil Départemental de la Manche,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 28/03/2024 au 18/04/2024 La notification faite le 28/03/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mercredi 27 mars 2024