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Arrêté - A093 2024 Réglementant le stationnement places des Costils concernant des concours de Pétanque 13 et 23 mars 2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A093 2024 Réglementant le stationnement places des Costils concernant des concours de Pétanque 13 et 23 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°093-2024
Règlementant le stationnement Place des Costils
A l’occasion d’un concours de pétanque
Le mercredi 13 mars et le samedi 23 mars 2024
Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 12 février 2024, par M. Hervé BAZIN, président du C.S.V Pétanque sollicitant l’autorisation
d’organiser un concours de pétanque, le mercredi 13 mars et le samedi 23 mars 2024, place des Costils à Villedieu-les-
Poêles – Rouffigny,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et le bon ordre à cette occasion,
ARRÊTE :
Article 1er
Le mercredi 13 mars 2024 et le samedi 23 mars 2024 entre 8h00 et 20h00, M. Hervé BAZIN est autorisé à organiser un
concours de Pétanque, place des Costils à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny.
Article 2
Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit sur le parking place des Costils (entre la salle des
fêtes et le cinéma-théâtre).
Article 3
La mise en place de la signalisation sera à la charge de l’association CSV Pétanque.
Article 4
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable du service technique de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. Hervé BAZIN – président du CSV Pétanque
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 28/02/24 au 20/03/2024 La notification faite le 28/02/2024
Fait à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny
Le mardi 27 février 2024