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Arrêté - A260 2024 Réglementant le stationnement rue des Costils concours de Pétanque nocturne 12,26 juillet et 23 aout et 13 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A260 2024 Réglementant le stationnement rue des Costils concours de Pétanque nocturne 12,26 juillet et 23 aout et 13 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°260-2024
Règlementant le stationnement Place des Costils
A l’occasion de concours de pétanque nocturne
Les vendredis 12,26 juillet, 23 août et 13 septembre 2024
Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 25 juin 2024, par M. Hervé BAZIN, président du C.S.V Pétanque sollicitant
l’autorisation d’organiser un concours de pétanque, les vendredis 12,26 juillet, 23 août et 13 septembre 2024,
place des Costils à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et le bon ordre à cette occasion,
ARRÊTE :
Article 1er
les vendredis 12,26 juillet, 23 août et 13 septembre 2024 entre 8h00 et 20h00, M. Hervé BAZIN est autorisé à
organiser un concours de Pétanque, place des Costils à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Article 2
Pendant la durée de la manifestation (entre 18h00 et 2h00), le stationnement sera interdit sur le parking place des
Costils (entre la salle des fêtes et le cinéma-théâtre).
Article 3
La mise en place de la signalisation sera à la charge de l’association CSV Pétanque.
Article 4
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable du service technique de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. Hervé BAZIN – président du CSV Pétanque
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 25/06/24 au 16/07/2024 La notification faite le 25/06/2024
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Le mardi 25 juin 2024