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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°2 Frais de deplacements des elus CC 26 09 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°2 Frais de deplacements des elus CC 26 09 24)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Affaires étrangères et coopération,
| Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire | Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 26 septembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 20
septembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET- Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Bernard
GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nathalie LIEBARD - M.
Robert CHOLLET - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Véronique ITTAH - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M.
Hicham BOUIJLILAT - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - M.
Benjamin MASI - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT- Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Frédéric
AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Annie MILLIARD à Mme Martine LEROY
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Michel RENAUD à Mme Pauline PABIOT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
M. Denis HOUCHOT à Mme Geneviève PARIS
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Geneviève PARIS ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/26-09/02
| Frais de déplacements des élus —- Mandats spéciaux
Conformément à l’article R2123-22-1 du CGCT, les élus chargés d’un mandat spécial peuvent prétendre, sur
présentation des justificatifs, au remboursement de leurs frais supplémentaires de repas et de nuitées
nécessités par l’exercice de ces mandats spéciaux, et au remboursement des frais de transport engagés à
cette occasion.
Il convient d'accorder à M. COINTAT, Président de la Communauté de Communes :
- Un mandat spécial pour se rendre au salon SIVIIM ‘Sommet International d'Innovations en Villes Médianes’ à Drummondville au Québec du 06 octobre au 12 octobre 2024.
M. COINTAT sera accompagné d’un agent de la Communauté de Communes. Il réglera également les frais pour son accompagnateur.
- Un mandat spécial pour se rendre au salon des maires du 19 au 21 novembre 2024 à Porte de
Versailles - Paris. M. COINTAT sera accompagné d'agents de la Communauté de Communes. I! réglera les frais pour ses accompagnateurs.
Les frais seront remboursés aux frais réels sur présentation des justificatifs et d’un ordre de mission.
Les frais pris en charge sont :
- Les frais de transport,
- Les frais de carburant,
- Les frais de péage,
- Les frais d'hébergements,
- Les frais de parking,
- La location d’une voiture,
- Les repas du midi et du soir,
- Les boissons,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ACCORDE deux mandats spéciaux à M. COINTAT pour sa participation au salon SIVIIM à
Drummondville au Québec du 06 octobre et du 12 octobre et au salon des maires du 19 au 21
novembre 2024.
- AUTORISE le remboursement des frais sur présentation des justificatifs de M. COINTAT pour les
mandats spéciaux: Frais engagé pour lui-même et pour les agents accompagnateurs selon les
modalités définies ci-dessus.
- ADOPTE cette Décision Modificative dont les tableaux sont joints à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Votants : 38
Pour : 38
Abstention : O
Contre : O0
Pour extrait conforme Mme Geneviève PARIS, secrétaire de séance
LÉINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L GO
ID : 058-200067916-20240926-2024 26 09 02-DE