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unknown - 9 PJ Contrat de prestations entre la commune et lAMAC 2026
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
1
Ville de Confolens
-
Ferme Saint-Michel
-
CONTRAT DE PRESTATIONS
Entre les soussignés :
La Ville de Confolens
1 Place Henri Coursaget 16500 Confolens,
représentée par son maire, Monsieur Jean-Noël DUPRE,
ci-après dénommée la Collectivité,
d’une part,
et L’Association AMAC
sis 7 Place Saint Michel, 16500 Confolens,
représentée par les co-Présidents, Madame Joëlle BERTHEBAUD, Madame Myriam BERTHEAU, Madame Sarah BARON,
ci-après dénommé le Prestataire,
d’autre part,
Il est convenu la prestation de service aux clauses et conditions suivantes :
ARTICLE 1ER – DÉFINITION
Pour le bon déroulement de la programmation culturelle à la ferme Saint Michel, la ville de Confolens souhaite disposer d’un technicien chargé de l’accueil technique des artistes et des associations dans le cadre du projet culturel municipal porté par le comité de pilotage. Les missions du technicien sont décrites à l’annexe 1.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Le contrat a pour objet la mise à disposition sous forme de prestations de services d’un technicien, afin de mettre en œuvre les dispositifs techniques nécessaires à la conduite et à la sécurité d’un spectacle ou d’un événement. Il aura également pour mission de coordonner des solutions techniques en réponse aux exigences de sécurité, aux demandes des artistes et associations accueillies ou à la direction de la collectivité. Les tâches lui afférentes sont décrites à l’annexe 1. Le prestataire dans le cadre de ses missions se dégage de toute responsabilité concernant la sécurité et les mises aux normes de la salle Ferme Saint Michel qui incombent à la ville de Confolens, propriétaire de celle-ci.
Seule la gestion de la sécurité relative aux installations techniques des spectacles est sous la responsabilité du prestataire.
AR Prefecture
016-200054047-20251205-2025_12_05_09-DE
Reçu le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 2
ARTICLE 3 – DUREE DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2026.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
4.1 Technicien
Le Prestataire s’engage à mettre à disposition de la municipalité de Confolens un technicien (840 heures) possédant les compétences, les diplômes, les habilitations et l’expérience nécessaire à la mise en œuvre des missions définis par la présente convention.
En tant qu’employeur, le technicien reste sous l’entière responsabilité du prestataire. L’AMAC s’assure et certifie des savoirs et savoirs faire du technicien mis à disposition et définis par l’annexe 1.
4.2 Matériels
Le Prestataire, par l’intermédiaire de son technicien, installe et démonte pour les besoins des spectacles et événements, les accessoires et matériels dont la Commune est légitimement détenteur (hors scène et chaises).
Les Associations ou compagnies devront prendre contact en amont avec le technicien de la salle pour toute utilisation du matériel technique. Celui-ci est le seul habilité à utiliser le matériel communal (annexe 3).
Tout supplément de matériel devra faire l’objet d’une demande à un prestataire extérieur ou au parc scénique du territoire (A.M.A.C.).
4.3 Respect des délais
Le Prestataire s’engage à respecter les délais nécessaires au montage, mise en place et démontage de l’ensemble des éléments nécessaires aux animations de manière à ne retarder en aucun cas celles-ci. Il s’engage également à participer à l’accueil technique des artistes et des techniciens extérieurs.
4.4 Communication
Le technicien devra être en contact avec le responsable municipal désigné de la salle (modulation plateau scénique, ouverture et fermeture de la salle, petits travaux, etc).
4.5 Annulation de l’animation
Le prestataire s’engage à informer la collectivité de toute annulation de représentation à la salle « ferme Saint Michel ».
4.6 Responsabilité contractuelle
En cas de non exécution totale ou partielle des obligations visées ci-dessus, le Prestataire s’engage à indemniser la Ville sur la base des éléments fixés conjointement dans l’annexe n°2.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE LA VILLE
5.1 Locaux et matériels
La Ville s’engage à mettre à la disposition du Prestataire les locaux nécessaires à la réalisation de la prestation. La Ville met à disposition les matériels visés à l’annexe 3.
5.2 Communication
Le responsable municipal devra être en contact avec le technicien de la salle. La Ville s’engage à assurer la publicité des animations.
5.3 Assurances
La ville est assurée pour le matériel communal uniquement contenue dans la salle « ferme Saint Michel ». L’agent communal en charge de la location de la salle devra s’assurer que chaque Association ou Compagnie est assurée pour la manifestation organisée (en terme de public, matériel, …).
5.4 Annulation de l’animation
La Commune s’engage à informer le technicien de toute annulation de représentation à la salle « ferme Saint Michel ».
AR Prefecture
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Reçu le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 3
5.5 Responsabilité contractuelle
En cas de non exécution totale ou partielle des obligations visées ci-dessus, la Commune s’engage à indemniser le prestataire sur la base des éléments fixés conjointement dans l’annexe n°2 à hauteur du préjudice subit.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DE L’ACTION Afin de mener à bien ses missions et de remplir ses obligations, le prestataire percevra mensuellement une somme couvrant le coût total estimé pour la prestation d’un technicien à la salle « Ferme Saint Michel ». Le montant de la participation municipale est évalué chaque année, conformément aux charges prévisionnelles et aux nombres d’heures nécessaires aux missions.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE VERSEMENT DU COUT DE LA PRESTATION Le coût de la prestation sera versé le premier jour du trimestre par mandat administratif selon le calendrier (annexe 2).
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REVISION DU CONTRAT
Le contrat peut être révisable au 30 Juin.
ARTICLE 9 – AVENANT
Le présent contrat ne peut être modifié que par avenant signé par l’Administration et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui le régissent. La demande de modification du présent contrat est réalisée en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, et sa cause.
ARTICLE 10 – RESILIATION DU CONTRAT
En cas de non respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles.
ARTICLE 11 – RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution du présent contrat est du ressort du Tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 12 – ANNEXES
Le contrat de prestation est complété par 3 annexes faisant parties intégrantes de la convention. 1. Mission et compétences requises du prestataire de la salle « Ferme Saint Michel » 2. Rémunérations intermédiaires et conditions de versement du coût de la prestation 3. Fiche technique de la salle « Ferme Saint Michel ».
Confolens, le 05 Décembre 2025
Le Prestataire
l’A.M.A.C, Le Maire,
Jean-Noël DUPRE
AR Prefecture
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Reçu le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 4
Annexe 1
Mission et Compétence requises du prestataire
de la salle « Ferme Saint Michel »
Mission
Le technicien conçoit et supervise la mise en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la conduite d'un spectacle ou d'un événement.
Il coordonne également des solutions techniques en réponse aux exigences de sécurité, aux demandes des artistes et à la fiche technique de la salle.
Activités
➢ Conduite des études techniques préalables à la réalisation d'un spectacle ou d'un événement ;
➢ Planification des installations nécessaires à la réalisation des spectacles ou des évènements ;
➢ Organisation de l'accueil technique des intervenants ;
➢ Gestion de la sécurité relative aux installations techniques des spectacles.
Il assure la régie, l’organisation et le suivi logistique des manifestations culturelles de la salle « Ferme Saint Michel » (manifestations orales, expositions, spectacles, performances…) en collaboration avec le responsable municipal de la salle.
Dans le cadre de la préparation et du suivi des manifestations culturelles, en concertation et collaboration active avec la municipalité de Confolens, le Comité de pilotage et les responsables de ces manifestations, il a pour missions de :
➢ Participer à l’accueil technique des artistes professionnels et amateurs ;
➢ Superviser et accompagner l’ensemble des opérations de montage, d’exploitation et de démontage des spectacles ;
➢ Vérifier la sécurité des branchements opérés par les utilisateurs de la salle ;
➢ Veiller au respect des règles et normes de sécurité relative à l’installation technique des spectacles, contrôler les installations et mettre en sécurité l’espace scénique ;
➢ Connaître la réglementation en vigueur concernant le fonctionnement de la salle « Ferme Saint Michel » ;
➢ Lire et analyser une fiche technique, un plan d’installation, de diffusion sonore, de feux et faire des propositions adaptées à la salle ;
➢ Prendre un temps nécessaire à la préparation des manifestations avec les associations ou compagnies.
AR Prefecture
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Reçu le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 5
Annexe 2
Rémunération intermédiaires et conditions de versement
du coût de la prestation
CHARGES MONTANT
CHARGES DIRECTES
62 – Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires 17 120 €
TOTAL 17 120 €
CONDITIONS DE VERSEMENT DU COUT DE LA PRESTATION
1er trimestre 4 280 €uros
2ème trimestre 4 280 €uros
3ème trimestre 4 280 €uros
4ème trimestre 4 280 €uros
AR Prefecture
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Reçu le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 6
Annexe 3
Fiche technique - Ferme Saint Michel
Place du Champs de Foire
16500 Confolens
CONTACTS
Administration : Mairie de Confolens, 1 Place Henri Coursaget, 16500 Confolens Email : contact@mairie-confolens.fr - Tel : 05 45 84 01 97 / Fax : 05 45 85 34 10
Régie technique : AMAC (Yann Pillas) - resatechnique@orange.fr – Tel : 05 45 85 43 80 Pour tout complément de matériel n’hésitez pas à contacter l’AMAC (Parc scénique).
Documentations et photographie sur : http://www.apmac.asso.fr
SONORISATION
Façade
2 enceintes L-ACOUSTICS 112P coaxiales amplifiées (cluster à la face avec des chaînettes sur la ferme de la salle)
1 console ALLEN & HEATH ZED 14 (6 voies mono / 4 stéréo / USB)
Accessoires
Multipaire 24/8 (boîtier fixé à la face sur le poteau de la ferme à cour, éclaté en Harting à la « régie »)
ÉCLAIRAGE
1 console JESTER ZERO 88 (24/48)
10 PAR 64 203 V (CP62)
6 PC 1Kw ADB
2 découpes 1 Kw ADB
ÉLECTRICITÉ
1 armoire RVE Easy cab 24 circuits de 2 Kw
4 prises directs 16 A en fond de scène (3 centre, 1 cour)
1 prise direct 16 A à la « régie »
ACCROCHES
Scène
1 gril avec 10 porteuses fixes (charge maximale : 90 kg)
Salle
2 barres sur entrait (charge maximale par tube : 90 kg)
AR Prefecture
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Reçu le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 7
Divers
1 tour en aluminium sur roulettes
1 échelle télescopique 3 pans
SCÈNE
Structure démontable
27 praticables de 2 X 1 m & 0,6 m de hauteur
Rideaux (velours noir)
1 rideau en fond de scène en deux parties à la grecque
3 plans de pendrillons (jardin & cour)
4 frises
3 jupes de scène
Nez de scène
Libre
Dimensions plateau
Largeur mur à mur : 9 m
Profondeur avec proscenium : 6 m
Profondeur au rideau d'avant scène : 4m
Volume
Hauteur scène/sol : 0,6 m
Hauteur de la salle à l'avant scène : 3,73 m
Accès décor(s)
4 m de large X 4 m de haut
1 grand local en arrière scène (non chauffé), possibilité de rentrer 2 véhicules (11 m3 maximum)
SALLE
Sol libérable en béton ciré
Dimension de la salle
Longueur : 14,73 m
Largeur : de 16,74 à 10 m
Hauteur : de 3,73 m à 6,71 m
Loge
1 grande loge en arrière scène avec sanitaire & douche (accès à jardin depuis la salle) 1 accès à la scène à jardin
1 accès à la scène à cour depuis le local arrière scène
1 accès à la scène au centre en fond de scène derrière le rideau lorsque la scène est démontée
Dépôt
1 grand local en arrière scène (non chauffé) avec 2 accès véhicules
Accès
2 accès à la salle depuis le parking (avec celui du public)
2 accès dans le local en arrière scène (dont un à quai), possibilité de rentrer 2 véhicules (11 m3 maximum)
AR Prefecture
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Reçu le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 8
Jauge
170 places assises (chaises)
250 à 300 places debout maximum (salle de type « L » de 3ème catégorie) Jauge variable selon l'aménagement de la salle
DIVERS
Éclairage
Spots non graduables
Chauffage
5 Chauffages soufflants réversibles
1 Ventilation mécanique contrôlée
Bar
Ouvert sur la salle
1 Accès depuis le hall d'entrée
1 évier
1 frigidaire
1 bouilloire
1 cafetière
1 micro-onde
1 téléphone d’urgence
Accessibilité
L'accès à la salle est possible en fauteuil roulant
Toilettes
1 toilette pour homme
1 toilette pour femme
1 toilette dans la loge
AR Prefecture
016-200054047-20251205-2025_12_05_09-DE
Reçu le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025