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Déliberation - 11 Finances Signature d un contrat de prestations de services entre la Commune et l A.M.A.C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GCONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>DD>D>DD>DDDDDDDDD>DD>DDDDDDDDDD>DD>D>DDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
07
Date
de
Convocation
:
jeudi
9 décembre
2021
Date
d'affichage
:
Jeudi
9 décembre
2021
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
09
décembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-
Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
BOUTY
Philippe,
M.
TEXIER
Christophe,
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
LANDREVIE
Suzanne
à M.
Alain
GRAVELLE,
Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
FAYET
Margot,
M.
BOUTY
Philippe
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
TEXIER
Christophe
à
Mme
MANCEAU
Emmanuelle.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
LAMANT
Marie-Line
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°8
2021/12/16
N°11
Finances
-Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
services
entre
la Commune
et
l’A.M.A.C.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le contrat
de
prestations
de
services
entre
la Commune
de
Confolens
et l'A.M.A.C.
annexé
à la
présente
délibération
:
Considérant
que
la salle
« Ferme
Saint
Michel
» est
une
salle
polyvalente
à vocation
culturelle,
la
collectivité
de
Confolens
souhaite
disposer
d'un
régisseur
technique
chargé
de
l'accueil
des
compagnies
et associations
accueillies
et de
l'aménagement
de
la salle
(montage
/ démontage
des
éléments
scéniques)
;
De
ce
fait,
la Commune
a fait
appel
à l'Association
« A.
M.A.C.
» afin
de
signer
un
contrat
de
prestations
de
services
qui
lierait
celle-ci
à notre
collectivité
pour
la mise
à disposition
de
ce
régisseur
technique
pour
l'année
2022
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e _APPROUVE
la signature
du
contrat
de
prestations.
e AUTORISE
M.
le Maire
à le
signer.
Pour
Extralt
Conforme
En
Mairie,
le 17
décembre
2021
:
NS
—
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20211216-2021_12_16_11-DE Reçu le 21/12/2021 Publié le 21/12/2021