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Arrêté - 4 PJ Avenant n1 au contrat de prestations entre la com
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Arrêté - 4 PJ Avenant n1 au contrat de prestations entre la com)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Ville de Confolens
-
Ferme Saint-Michel
-
AVENANT N°1
AU CONTRAT DE PRESTATIONS
POUR L’ANNEE 2024
Entre les soussignés :
La Ville de Confolens
1 Place Henri Coursaget 16500 Confolens,
représentée par son maire, Monsieur Jean-Noël DUPRE,
ci-après dénommée la Collectivité,
d’une part,
et L’Association AMAC
sis 7 Place Saint Michel, 16500 Confolens,
représentée par les co-Présidents, Madame Joëlle BERTHEBAUD, Madame Myriam BERTHEAU, Madame Sarah BARON,
ci-après dénommé le Prestataire,
d’autre part,
Il est convenu la prestation de service aux clauses et conditions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1ER – L’article 4.7 du contrat de prestations pour l’année 2024 est modifié comme suit :
4.7 Responsabilité contractuelle
En cas de non-exécution totale ou partielle des obligations visées ci-dessus, le Prestataire s’engage à indemniser la Ville sur la base des éléments fixés conjointement dans l’annexe n°2.
ARTICLE 2 – L’article 5.5 du contrat de prestations pour l’année 2024 est modifié comme suit :
5.5 Responsabilité contractuelle
En cas de non-exécution totale ou partielle des obligations visées ci-dessus, la Commune s’engage à indemniser le prestataire sur la base des éléments fixés conjointement dans l’annexe n°2 à hauteur du préjudice subit.
AR Prefecture
016-200054047-20240527-2024_05_27_04-DE
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 2
ARTICLE 3 – L’article 7 du contrat de prestations pour l’année 2024 est modifié comme suit :
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE VERSEMENT DU COUT DE LA PRESTATION Le coût de la prestation sera versé le premier jour du trimestre par mandat administratif selon le calendrier (annexe n°2).
ARTICLE 4 – L’annexe 2 du contrat de prestations pour l’année 2024 est modifié comme suit :
Annexe 2 - Rémunération intermédiaires et conditions de versement du coût de la prestation
CHARGES MONTANT
CHARGES DIRECTES
62 – Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires 17 120 €
TOTAL 17 120 €
CONDITIONS DE VERSEMENT DU COUT DE LA PRESTATION
1er trimestre 3 780 €uros
2ème trimestre 3 780 €uros
3ème trimestre 4 780 €uros
4ème trimestre 4 780 €uros
ARTICLE 5 – Toutes les autres clauses et conditions du contrat de prestations pour l’année 2024 restent inchangées.
Confolens, le 06 Mai 2024
Le Prestataire
l’A.M.A.C, Le Maire,
Jean-Noël DUPRE
AR Prefecture
016-200054047-20240527-2024_05_27_04-DE
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024