Procès Verbal - PV séance du 31.08.26

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Procès Verbal - PV séance du 31.08.26 Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Loubouer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 31.08.26)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, Commune de Saint-Loubouer

Procès-Verbal de la séance du

lundi 31 août 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un du mois d'août à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire dans la salle prévue cet effet au sein de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-

Jacques DUFAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 août 2026.

Étaient présents : MM DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, SAINT-

GENEZ Damien, LAMARQUE Benjamin, DUFAU Raphaël et MMES LEGENDRE Aude, CROUTZ Laura,

DUVIAU Céline et BEIGT Christelle

Excusé(s) : VARELA-SUAREZ Jennifer

Secrétaire de séance : Mme LEGENDRE Aude

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame LEGENDRE Aude.

Elle est acceptée en tant que telle par l'ensemble du conseil municipal.

1. Procès-\Verbal du dernier conseil Municipal :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de

leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du conseil municipal du

08 juin 2026. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à l'unanimité.

2. Prise d’une délibération pour l'instauration de la TVLH (taxe sur la vacance des locaux

d'habitation) + vote du taux de la TVLH :

Le Maire débute cette séance en expliquant à son conseil que l'article 108 de la loi

n°2026-103 du 19 février 2026 prévoit la fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV)

et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Ces deux taxes seront

remplacées au 1°janvier 2027 par une seule imposition affectée au bloc communal,

dénommée taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) et codifiée à l'article

1406 bis du code général des impôts (CGI).

| précise à l'assemblée que cette taxe n'a pas vocation à apporter des recettes

significatives à la commune caril y a peu de logements vacants recensés sur les petites

communes au sens général des impôts. Cependant, l'intention de l'instauration de

cette taxe viserait à inciter les propriétaires à rénover ou à revendre leurs biens.

Un mail en provenance de la Préfecture précise que l'instauration de cette taxe, pour

lès communes ne se situant pas en zone tendue ou en zone touristique et tendue, est

facultative.Le taux de cette taxe devra être voté librement entre 0,00% et 50,00%. À titre de

comparaison et d'appui pour la décision, le Maire informe les membres présents que le taux global commune/EPCI de la taxe d'habitation {celle qui correspond à un local meublé, hors habitation principale) est de 22,19%.

L'assemblée, après avoir entendu l'exposé du Maire et à l'unanimité, refuse d'instaurer cette taxe sur la vacance des locaux d'habitation car, selon les dires, les taxes sur le foncier sont déjà assez conséquentes et lourdes à porter financièrement pour les administrés. Il y a, en effet, peu de logements vacants sur la commune et, pour la plupart, ce sont des logements à rénover dont les propriétaires n'ont pas encore assez de revenus afin de les remettre en état. De ce fait, si une taxe supplémentaire leur était imposée, cela rendrait le projet d'autant plus compliqué.

Le conseil, sans hésitation et par accord commun, décide de ne pas instaurer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation pour le moment.

3. Prise d’une délibération ABROGE ET REMPLACE pour la délibération n° 07-2026 «

Amortissement compte 204 - Emprunt contracté auprès du SYDEC » :

Le Maire explique aux conseillers que durant l'année 2023, la décision de contracter un emprunt auprès du SYDEC a été prise afin de financer la pose de 6 coffrets électriques permettant le raccordement des différents locaux situés à la zone artisanale. Pour ce faire, un devis dont la part communale s'élevait à 9 227,17€ avait été établi par le SYDEC.

Les travaux ont été réalisés cette année, de ce fait, la facture et l'emprunt sont également prévus au budget 2026. Cette somme, une fois facturée par le syndicat, a dû être imputée au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » - compte 204182 « Bâtiments et installations ». Le Maire explique donc que toutes les collectivités, doivent procéder à l'amortissement des subventions d'équipement versées (imputées au chapitre 204] conformément aux articles R. 2321-1 et D. 3321-1 du CGCT.

Pour ce faire, il avait été décidé par l'ancien conseil, au mois de mars 2026, d'amortir cette dépense sur 7 années, durée du nouveau mandat. L'amortissement annuel est donc fixé à 1 318,17 € par an.

L'amortissement se traduit par l'opération comptable suivante : Un mandat en dépense de fonctionnement au chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » - Article 681 «Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » d'un montant de 1 318,17 € puis un titre en recette d'investissement au chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » - Article 2804182 « Autres organismes publics - Bâtiments et installations » d'un montant de 1 318,17 €.

Pour donner suite à ces explications, le Maire informe à l'assemblée qu'une erreur a été commise sur la délibération n°07-2026 portant amortissement du compte 204 suite à l'emprunt contracté auprès du SYDEC. Malheureusement, il avait été noté dans cette délibération que l'amortissement sur 7 années s'élèverait à 1 316,17€ et non 1 318,17€. Monsieur le demande à son conseil d'autoriser la modification du montant inscrit sur la délibération.

Après avoir entendu ces explications, le conseil autorise Monsieur le Maire et sa secrétaire à abroger et remplacer la délibération n°07-2026 portant amortissement du compte 204 suite à l'emprunt contracté auprès du SYDEC afin d'y corriger le montant de l'amortissement.4. Prise d’une délibération pour le changement temporaire du lieu de mariage :

Monsieur le Maire expose à son conseil qu'un administré s'est adressé à lui en vue de

son mariage civil prévu fin septembre, à la Mairie de Saint-Loubouer. Il informe le Maire

qu'il tient à ce que l'ensemble des personnes invitées puissent être présentes à

l'intérieur de la salle durant la cérémonie. | demande donc au Maire s'il serait

envisageable que cette cérémonie puisse se dérouler dans le lieu suivant : Foyer rural

— 20 Rue de la Mairie 40320 SAINT-LOUBOUER.

Pour ce faire, le Maire se doit au préalable de solliciter l'avis de Monsieur le Procureur

de la République afin de déplacer la salle de célébration, de valider les bonnes

Conditions d'accueil de cette salle, ainsi que de pouvoir déplacer les éléments

nécessaires à la bonne tenue d'un mariage, soit :

-__ le portrait du Président de la République :

- le buste de la Marianne :

- ainsi que le registre de l'état-civil.

Cependant, cette salle n'étant pas dans la maison commune, ef conformément aux

dispositions en vigueur, le conseil municipal doit également se prononcer sur

l'affectation temporaire de cette salle en salle des mariages.

Après avoir obtenu l'avis favorable du Procureur de la République par voie postale,

Courrier en date du 25 août 2026, pour le mariage ayant lieu le 26 septembre 2024, le

Maire interroge l'assemblée délibérante de manière à recueillir un accord ou un refus

de leur part.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir

constaté l'accord de Monsieur le Procureur de la République, exprimé par courrier en

date du 25/08/2026, accepte de déplacer temporairement le lieu de célébration des

mariages au foyer rural.

5. Prise d’une délibération pour la création d’une provision pour créances douteuses :

Comme chaque année, il est de mise de procéder à la création de provisions pour

créances douteuse. Le Maire explique que l'instruction comptable M57 impose de

constituer une provision lorsque le recouvrement des restes à recouvrer de l'année N-

2 semble compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Cette

somme doit faire l'objet d'un ajustement annuel.

Ainsi, chaque année, il est nécessaire de prévoir un taux fixe de 15,00% des créances

émises mais non recouvrées d'il y a deux ans pUIs de mandater ce montant en

dépense de fonctionnement. Il convient également, vu que ce montant n'est pas une

somme à payer définitivement, de reprendre le montant mandaté l'année

précédente en émettant un titre en recette de fonctionnement.

De ce fait, le Maire présente à son conseil un mail reçu par le service de gestion

Comptable de Saint-Sever indiquant les démarches à effectuer afin de se conformer

à l'instruction comptable en vigueur.

l raconte que, en 2025, un mandat d'ordre semi budgétaire avait été émis pour

1 020,00€.| présente ensuite l'état des restes à recouvrer transmis par la trésorerie, s'élevant à un total de 6 950,00 € pour les exercices jusqu'à 2024 [N-2).

Le taux fixe de la provision à prévoir étant de 15,00%, cette provision devra donc s'élever à 1 042,50€.

Par conséquent, il est nécessaire d'émettre les opérations suivantes :

- un titre d'ordre semi budgétaire au compte 781 pour 1 020,00€ {reprise sur provisions de l'année précédente) ;

- un mandat d'ordre mixte au compte 681 pour 1 042,50€. Ce mandat devra être appuyé de la délibération indiquant le montant et l'objet de la provision.

Les membres du conseil écoutent la présentation du Maire à propos de ces opérations comptables puis décident d'accepter de délibérer et autorisent Monsieur le Maire à faire le nécessaire.

6. Prise d’une décision modificative (DM) afin d'ajouter 200,00€ au compte 2131

chapitre 041 dans le but d'intégrer les crédits ayant été imputés au compte 203 chapitre 20

avant l'exécution des travaux de rénovation de la Mairie :

Monsieur le Maire, explique que lorsque des travaux sont prévus et contiennent des frais d'étude en amont du démarrage de ceux-ci, il faut alors imputer ces dépenses au chapitre 20 «immobilisations incorporelles » - Article 203 « Frais d'étude, recherche et développement ». Une fois les travaux entamés, tous les frais qui s'en suivent [frais d'étude, de bureau de contrôle, de frais d'artisans etc.) s'inscrivent au chapitre 21 «Immobilisations corporelles » - Article 21XX (à voir selon type de travaux effectué). Enfin, lorsque les travaux sont terminés, il convient de reprendre tous les crédits imputés sur le compte « d'attente » - 203 - avant le début des travaux afin de les intégrer au compte définitif qui convient au chapitre 21.

De ce fait, les travaux de rénovation et de réaménagement de la Mairie ayant été terminés cette année, il convient de reprendre l'ensemble des crédits imputés au compte 203 depuis le début du projet et ce jusqu'au démarrage de ceux-ci. En 2024, la somme de 5 728,08€ était présente au compte 203. En 2025, nous trouvons sur ce compte la somme de 13 457,58€. Au total, 19 185,66€ sont à intégrer au chapitre 21 cette année. Pour ce faire, il faut émettre Un mandat d'ordre {[dépense) en investissement - chapitre 041 «Opérations patrimoniales » - article 2131 «Bâtiments publics » puis émettre un titre d'ordre (recette) en investissement chapitre 041 « Opérations patrimoniales » - article 203 «Frais d'étude, recherche et

développement ».

À ce jour, la somme de 18 985,66€ est prévue en dépense, au chapitre 041 - article 2131 ainsi qu'en recette, chapitre 041 -— article 203. En ce qui concerne les recettes, obtenir plus de recettes que prévu au budget n'est pas gênant car cela concerne un bénéfice. En revanche, en matière de dépense, et le budget étant voté par chapitre, n'est pas possible de dépasser la somme prévue dans ce chapitre. En conséquence, afin de passer les opérations comptables nécessaires, le Maire demande à son conseil d'accepter de prendre une décision modificative {prise de crédits à un compte pour les transférer sur un autre compte] comme suit :

I faudrait réaliser un virement d'un montant de 200,00 € du chapitre 21 «Immobilisations corporelles » - compte 2131 (Op. Réelle - DI) « Bôtiments publics » au chapitre 041 «Opérations patrimoniales » - compte 2131 (Op. Ordre à l'intérieur de lasection - DI} « Bâtiments publics » afin de pouvoir faire le complément permettant de

réaliser une opération d'ordre ayant pour but d'intégrer au compte 2131 chapitre 041

les crédits ayant été imputés au compte 203 chapitre 20 durant l'exécution de travaux,

aujourd'hui terminés.

L'assemblée prend note de l'ensemble des éléments fournis et en ayant compris le

besoin, décide de prendre la décision modificative en faveur de cette opération.

7. Débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) et prise d’une délibération

actant de la bonne tenue de celui-ci :

Monsieur le Maire présente à son conseil que l'article L827-12 du Code Général de la

Fonction Publique (CGFP] prescrit l'organisation, dans les 6 mois suivant le

renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics, d'un débat portant sur les garanties accordées aux

agents en matière de protection sociale complémentaire.

lrappelle aux membres présents, n'étant pas encore élus lorsque cela était à l'ordre

du jour, les différentes propositions qui étaient mise à disposition des collectivités en

matière d'instauration de la PSC afférente au contrat de prévoyance puis au contrat

de santé. Il rapporte que les collectivités avaient le choix, après sollicitation de l'avis

de l'ensemble du personnel de proposer un contrat dans le cadre :

- D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accréai-

tés (labellisés) et souscrits individuellement par les agents ;

-__ D'Une convention de participation à l'issue d'Une procédure de consultation con-

duite par la collectivité elle-même ou confiée au centre de gestion agissant de

manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L'avantage est dans ce

cos de s'affranchir d'une procédure complexe et d'obtenir des tarifs mutualisés.

Depuis le ler janvier 2025 en matière de prévoyance et depuis le ler janvier 2026 en

matière de santé, les employeurs territoriaux avaient également l'obligation de

participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Ce financement est à ce jour encadré comme suit :

-_ Risque «Santé » : à hauteur de 15,00 € brut minimum par mois / par agent :

- Risque « Prévoyance » : à hauteur de 07,00 € brut minimum par mois / par agent.

expose par la suite les choix sur lesquels s'était porté l'ancien conseil. En matière de

contrat, que ce soit pour la prévoyance ainsi que pour la santé, il avait été choisi de

procéder par le biais de de la convention de participation à l'issue d'une procédure

de consultation confiée au centre de gestion. À l'issue de ces consultations, les orga-

nismes TERRITORIA MUTUELLE {pour la prévoyance] et MNT {pour la santé) sont ressortis

attributaires des marchés.

Il continue son discours en évoquant les participations financières accordées aux

agents :

- Risque «prévoyance»: Une participation de 50,00% du coût des garanties

obligatoires {hors facultatives, au choix de l'agent) par mois et par agent :

- Risque « santé » : Une participation au coût du contrat santé par mois et par agent

comme suit : 25,00€ pour 1 personne adhérente / 50,00€ pour une personne avec

un enfant / 62,50€ pour Une personne avec deux enfants ou plus.

llfermine en précisant que sur les deux agents, l'Un adhère au contrat de prévoyanceet les deux adhèrent au contrat santé. Il laisse ensuite place aux remarques où

questionnements des membres de l'assemblée.

Après quelques brefs échanges, aucun point n'est à souligné. Les conseillers ne

souhaïtent pas modifier ou remettre en question les mesures actuellement déjà en

place.

8. Présentation des appels aux dons de l'AMF pour les sinistres dus aux incendies à

Biscarosse et en Gironde et prise d’une délibération si nécessaire (subvention à destination

de la Protection Civile) :

Suite aux récents incendies ayant sévi dans le sud-ouest, notamment en Gironde, dans

le var et à Biscarosse, Luglon et Garein, l'AMF {Association des Maires de France) d'une

part, puis l'AML [Association des Maires des Landes) d'autre part, lance chacun en ce

qui les concerne un appel aux dons et à la solidarité en faveur des communes

sinistrées.

Ces associations sont en collaborations avec la Protection Civile afin de répondre aux

premières urgences et premières nécessités sur les lieux impactés.

Le conseil municipal, sollicite le Maire afin de connaître l'état du budget en matière

de subventions à ce jour. Le Maire rapporte donc que sur l'article prévu à l'effet du

versement des subventions, aucun crédit n'est plus disponible mais que, en revanche,

il reste des crédits dans le chapitre ce qui permettrait de tout de même pouvoir

octroyer un don s'ils le souhaitent.

Avant de se décider sur le montant, l'une des conseillères intervient en interrogeant

ses compères afin de savoir si la participation serait en faveur des communes Landaises

par le biais de l'AML ou des communes des départements voisins par le biais de l'AMF.

Les autres membres de l'assemblée répondent en indiquant qu'il serait plus approprié

de participer afin de soutenir les victimes de ces incidents climatiques au plan local.

Le conseil s'accorde afin d'effectuer un versement et se concerte vis-à-vis du montant

à allouer. Ils se mettent rapidement d'accord pour la somme de 150,00€. Le Maire

approuve et valide leur proposition.

L'assemblée délibère afin d'accorder un don de 150,00€ en faveur des communes

sinistrées des Landes et versera celte somme sur le RIB transmis de source sûre par

l'association des Maires des Landes.

9. Point sur l’ensemble des locations communales :

Comme à chaque séance, Monsieur le Maire fait désormais un bilan des locations

communales.

Il démarre en informant les conseillers que la locataire louant l'appartement du bas à

l'ancienne école a restitué les clefs du logement le 24 août dernier. Il ajoute que le

secrétariat de Mairie avait le contact d'une personne qui était intéressée pour prendre

la suite de cette location. Malheureusement, après quelques contacts infructueux,

cette personne ne donnera pas suite au dossier. À ce jour, le Maire a contact avec une nouvelle personne qui semble vouloir s'y installer. Le dossier est en cours.

Le Maire passe ensuite aux locations situées à la zone artisanale. Il informe le conseil

que, depuis la dernière séance durant laquelle il avait évoqué le sujet, de nouveauxespaces de stockage ont fait l'objet d'une location dans le grand bâtiment de la zone.

A ce jour, 10 locations sont effectives, allant de 10,00 m2 à 235,00 m2. || termine en

précisant qu'il reste encore de l'espace pouvant être rentabilisé.

L'assemblée entend les explications du Maire et prend note des informations.

10. Questions diverses :

- Projet de M. LEGENDRE Vincent : Monsieur LEGENDRE Vincent est venu

rencontrer le Maire il Y a quelques jours afin de lui présenter Un projet

agrivoltaïque qu'il souhaite mener à bien sur ses parcelles, accompagné par la

société SOLEIL DU MIDI, meneuse du projet. Ce projet consisterait globalement

en la pose de parc photovoltaïque ayant principalement deux intérêts majeurs,

premièrement la production d'énergie solaire, puis la protection des bêtes

présentes contre le soleil ou la pluie. Ces parcs seraient disposés à bonne

hauteur afin de permettre l'accès et la circulation en dessous. Lors de la

prochaine séance du conseil, l'entreprise viendra faire une présentation à

l'ensemble de l'assemblée afin de répondre aux éventuelles interrogations.

- Information réponse à la demande de subvention au titre de la DETR: Le

Maire et la secrétaire ont récemment déposé un dossier afin de solliciter auprès

de la Préfecture Une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des

Territoires Ruraux). Cette demande concerne le projet de rénovation complète

des façades de la Mairie {crépis sur les murs + volets). Pour rappel, ce projet est

estimé à environ 63 228,00€ HT, soit 75 873,60€ TTC. En date du 05 août 2026, la

Préfecture a envoyé la notification de la décision de Monsieur le Préfet. || a été

accordé la somme de 12 646,00€ afin de réaliser le projet précédemment

mentionné.

> Observations et réclamations :

Le Maire termine en interrogeant l'assemblée afin de savoir s'ils souhaitaient aborder

d'autres points. Personne ne s'est manifesté. La séance est donc levée à 23h00.

> Ont signé au registre :

DUFAU Jean-Jacques CAMPAGNE Jean-Luc LEFEBVRE Philippe

DUVIAU Céline LEGENDRE Aude BEIGT Christelle

LAMARQUE Benjamin CROUTZ Laura DUFAU Raphaël

SAINT-GENEZ Damien