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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+02+mai+2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Consommateurs,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
Mardi 02 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 avril 2023.
Étaient présents: DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, DUVACQUIER
Samuel, SUJET Katy, CRABOS Geneviève, CAPDEGEL Sylvie, PELLEVOISIN Walter, SAINT-GENEZ
Damien
Excusés : Madame LAFENÊTRE Isabelle
Secrétaire de séance : Monsieur PELLEVOISIN Walter
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur PELLEVOISIN
Walter. Il est accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Compte rendu du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le Procès-Verbal de la dernière séance du Conseil
Municipal en date du Jeudi 06 avril 2023. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune
remarque est adopté à l'unanimité.
2. Compte-Rendu dernier Conseil Communautaire du 12 avril 2023
Monsieur le premier adjoint au Maire résume aux conseillers ce qu'il s'est dit lors de la
dernière séance du Conseil Communautaire qui a eu lieu le mardi 12 avril 2023 à
Classun.
Durant cette séance les principaux sujets abordés ont été majoritairement relatifs à
la fiscalité et aux finances puis à la voirie, à l'habitat ainsi qu'aux ressources
humaines. En ce qui concerne la rubrique de la fiscalité et des finances, les conseillers
communautaires ont voté le taux des taxes directes locales telles que les taxes
foncières bâti et non bâti, la contribution financière économique ainsi que la taxe
d'habitation. Dans un second point, ils ont voté le taux de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères puis dans un troisème point le produit de la taxe GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Pour clôturer cette section finances, le conseil a terminé par voter le budget primitif
2023 ainsi que les budgets annexe des «ZA de Bassiay et «ZA des Arrats».
Concernant la partie voirie, le conseil communautaire a procédé à la signature
d'une convention de mise à disposition des services entre la Communauté de
Communes et la commune d'Aire-sur-Adour.
Pour ce qui est relatif au volet habitat, il a été demandé aux conseillers d'autoriser
M. le Président à signe une convention d'adhésion avec l'entreprise SOLIHA qui a
pour mission de conseiller et d'accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement.
En conclusion de ce conseil, pour la rubrique des ressources humaines, le Président a
exposé à l'assemblée la proposition du centre de gestion d'adhérer à leur
convention (Pôle retraite et protection sociale». La proposition a été acceptée par le conseil.
Le Procès-Verbal de cette séance sera prochainement disponible sur le site de la
Communauté de communes d'Aire-sur-Adour.
3. Organisation de la fête des mères 2023
Comme chaque année, la commune organise un petit rassemblement pour la fête
des mères afin de se retrouver pour Un moment convivial et d'honorer les nouvelles
mamans de l'année.
M. le Maire et son conseil ont, de ce fait, retracé la manifestation de l'année
précédente. Ils ont adapté le nombre de fleurs et de bouquets à commander selon
le nombre de jeunes mamans de l'année ainsi que l'estimation du nombre de
personnes qui seront présentes afin de passer commande pour le buffet.
Certains membres de la commission évènementielle seront chargés de la décoration
de la salle.
Les roses et les bouquets seront commandés à «La cascade Fleurie» gérée par Mme
DUFAU Sandrine à Geaune, le buffet quant à lui, sera préparé par Mme DAUGA
Sylvie, traîteuse résidente à Saint-Loubouer.
Cette manifestation aura lieu le dimanche 04 juin à 11h30 au foyer municipal, les
habitants recevront l'invitation courant mai. 4. Geste communal pour l’anniversaire d’une centenaire de Saint-Loubouer
M. le Maire explique à l'assemblée que ce mois-ci, Une habitante de la commune
va pouvoir fêter ses 100 ans. M. le Maire propose que pour cet évènement, la
commune fasse Un geste envers cette personne.
La personne dont il est question réside actuellement en EHPAD, de ce fait, M. le
Maire a prit contact avec l'établissement ainsi qu'avec sa famille et a organisé une
rencontre.
M. le Maire demande avis au conseil afin qu'ils acceptent ou non de lui apporter un
bouquet de fleurs à la date de son anniversaire en présence de quelques membres
de sa famille. I| demande également qui souhaiterait se joindre à lui, tout en sachant
qu'il doit y avoir en totalité deux ou trois personnes tout au plus selon les
recommandations des responsables de l'EHPAD.
L'ensemble du conseil valide la proposition de M. le Maire qui se chargera avec un ou deux
membres du conseil de porter un bouquet de fleurs à cette dame.
5. Mise en place de nouvelles conventions pour utilisation régulière du Foyer
Le Maire expose aux conseillers qu'il est nécessaire de faire le point et de se remettre
à jour vis-à-vis des différentes conventions d'utilisations des bâtiments communaux.
llest bien de rappeler que seules les associations à but non lucratif qui concourent à
la satisfaction d'un intérêt général, peuvent se voir bénéficier de la gratuité des
locaux.
M. le Maire commence par présenter les nouvelles conventions à mettre en place
pour l'utilisation régulière [une où plusieurs fois par mois) du foyer municipal. Sur
celles-ci figurent les informations relatives à la location régulière de la salle et
précisent qu'afin d'utiliser les locaux, la transmission d'une attestation de
responsabilité civile annuelle est obligatoire. Ces conventions mentionnent
également le fait que l'usager se verra louer la salle de manière onéreuse. Une fois
les conventions signées, l'usager se voit responsabilisé de tout incident ou
dégradation du moment qu'il est en possession des clefs.
Pour terminer M. le Maire précise qu'accompagné de la secrétaire, il compte mettre
à jour les conventions signées par les associations communales dans le but d'utiliser
les locaux communaux. Chaque association se verra devoir signer une convention
par bâtiment: hall des sports, foyer, local ACCA, bar des sports, arènes, local
associatif. Ces conventions sont à titre gracieux et engagent la responsabilité des
associations en cas de dégradation, casse, vol, où salissure(s) importante(s) des
bâtiments lors de leurs utilisations.
Ces documents seront établis pour la durée d'un mandat, soit six ans, sauf s'il y a
changement de Président entre temps, le nouvel élu de l'association devra venir signer de lui-même cet engagement. Fournir Une attestation de responsabilité civile
annuellement est également indispensable pour chaque association.
Les nouvelles conventions seront mises en place dans les prochains jours, chaque
personne et chaque Président d'association sera convoqué le moment voulu pour
faire face à la proposition de signature des conventions.
6. Questions diverses:
Sujets abordés:
Avancement du dossier photovoltaïque: les fiches techniques décrivant les
matériaux qui vont être utilisés ont été envoyées par la société VOLTAÏCA.
Ces fiches ont été envoyées en complément du dossier qui est toujours en
cours d'étude par l'assurance AXA.
Avancement du dossier de demande de DETR: la secrétaire de Mairie a
prit contact avec la Préfecture dans le but de se renseigner sur la
procédure de conventionnement d'un logement communal en création.
Un mail récapitulatif de l'entretien téléphonique est en attente et sera
présenté au prochain conseil afin d'acter une décision à ce sujet.
Information au conseil de la prise d'une Décision Modificative n°01-2023:
grâce à la délégation au Maire d'un taux de fongibilité des crédits, M. le
Maire sans l'accord préalable de son conseil, s'est VU dans la nécessité de
prendre une décision modificative d'un montant de 0,07 centimes afin
d'être en mesure de payer Une facture d'investissement. Le montant
prévu à l'imputation utilisée était insuffisant de 0,07 centimes.
Observations et réclamations:
La séance est levée à 22h50
Ont signé au registre:
DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel
LEFEBVRE Philippe SUJET Katy PELLEVOISIN Walter
CRABOS Geneviève SAINT-GENEZ Damien CAPDEGEL Sylvie