Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 45+2025+TOUR+DE+FRANCE?t=1753108160
PLU - Autres - decret massif arc boise
Déliberation - 21 2023 sauvegarde massif boises
PLU - Annexes - plan lisiere massif boise
PLU - Annexes - boisement
Arrêté - 40+2025+FETE+DE+LA+MUSIQ?t=1750168378
Déliberation - délibérations+DPU+renforcé?t=1588582471
PLU - Annexes - plan reseau AEP
Déliberation - D 18 2024 SURVEILLANCE MASSIFS BOISES 2024
PLU - Annexes - reglement boisements
Arrêté - 49+2025+MASSIF+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamaret.
Lien du pdf (Arrêté - 49+2025+MASSIF+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
49/2025
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CHAMARET
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de CHAMARET Drôme.
VU le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-2, L2213-4 et L2215-3 ;
VU le code de l’environnement articles L362-1 à L362-8
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer toute circulation des véhicules à moteur, afin d’assurer la protection des espaces naturels boisés de la commune, contre les risques d’incendie,
CONSIDERANT la météorologie des dernières semaines,
CONSIDERANT l’état de sécheresse actuel de la végétation,
CONSIDERANT les risques accrus d’incendie de forêt,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des biens et des personnes résidantes ou pouvant circuler sur le territoire communal et plus particulièrement dans les espaces autorisés du massif forestier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules à moteur est strictement interdite pendant toute la
durée de l’arrêté préfectoral sécheresse, dans tout le massif boisé de :
Le Rouvergue - Les Combettes - Les Pallus - Les Grands Pallus - Les Argeliers - Les Estagniers - Terre Longue - Les Balives - Les Combes - Les Buisses - Les Basses Buisses - Les Bomettes - Le Pré de la Cour - D’Alier - Les Sadinières - Les Everunes -- Les Evabres - Les Chamblas - Les Souteras - Les Rouvières - Les Piones
ARTICLE 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies ci-dessus désignées pourront être utilisées par les véhicules de gendarmerie ou de service de secours et de lutte contre l’incendie ainsi que par les propriétaires riverains et ayant droit, les sociétaires ayant droit de l’ACCA de Chamaret.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et en tout lieu qui sera jugé utile selon les conditions réglementaires.
ARTICLE 4 : Le fait de contrevenir aux interdictions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions prévues par l’article R.362 du Code de l’environnement (1500€ d’amende).
ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de CHAMARET, M. le Chef de la Brigade de
Gendarmerie de Saint Paul Trois Châteaux (Drôme) et M. le Chef du Service Départemental de l’'ONCFS de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
M le Préfet de la Drôme
Mme. la Sous-Préfète de Nyons
M le Directeur Départementale des Territoires de la Drôme
Mme la Présidente du Service Départemental Incendie et Secours de la Drôme M. le chef de centre du Service Départemental Incendie et Secours de Montségur sur Lauzon
Fait à Chamaret le 21/07/2025
Le Maire
Maurice BOISSOUT