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Arrêté - 21 2024
Déliberation - 21 2023 sauvegarde massif boises
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2023 sauvegarde massif boises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_ Séance
du
01 juin 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
premier
du
mois
de juin
à
18
heures
00,
le
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
DEPARTEMENT
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
DES
BOUERES
DU
RHONE
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
ARRONDISSEMENT
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
D'AIX-EN-PROVENCE
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
Rbublique francaise
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Liberté, égalité, fraternité
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
DÉLIBÉRATION
N
°21
- 2023
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
Nombre
de membres
conseil
étant
composé
de
douze
membres
eL'EXETCICE
scsi
12
Nombre
de
membres
z
.
PIÉSENS
serrure
10
EXCUSES
DONNANT
POUVOIR
: Mélanie
HENARD
à
Maryvonne
Nombre
de membres
GASCON
et Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
VOTANÉS
reset
12
Pour
12
|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard JEAN
Contre
0
Abstention
0
---0000000---
Date
de
la
convocation
: 23/05/2023
OBJET
: Surveillance
des
massifs
boisés
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L.2215-1
et
L.2215-3
;
Vu
le Code
Forestier
et notamment
ses
articles
L.131-6,
R.163-2
et R.163-6 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 décembre
2013
relatif à la définition
des
espaces
exposés
aux
risques
d’incendies
de
forêt
dans
les
Bouches-du-Rhône ;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
13
mai
2018
réglementant
l’accès,
la circulation,
la présence
des
personnes
et
l’usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à l’origine
d’un
départ
de
feu
dans
les
espaces
boisés
exposés
aux
risques
incendies
;
Vu
la convention
du
15 juin
2022
relative
à la sauvegarde
des
massifs
boisés.
Considérant
que
la surveillance
des
massifs
boisés
doit
se
poursuivre
en
2023
et faire
l’objet
d’une
coopération
intercommunale. Les
espaces
boisés
du
département
des
Bouches-du-Rhône
sont
particulièrement
vulnérables
et exposés
aux
risques
d'incendie,
en
période
estivale.
Ces
risques
sont,
par
ailleurs,
aggravés
en
raison
de
leur très
grande
fréquentation
pendant
cette
période.
Les
services
de
l’État
et les
collectivités
territoriales
mettent
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
des
dispositifs
réglementaires
et opérationnels
pour
mieux
protéger
la forêt
méditerranéenne.
Page
1 sur
2
D-21-2023 Depuis
2017,
les
communes
de
Salon-de-Provence,
Alleins,
Aurons,
La
Barben,
Vernègues,
rejoint
par
Lamanan
en
2021,
ont
souhaité
collaborer
pour
optimiser
la protection
de
leurs
espaces
boisés
particulièrement
vastes,
en
acceptant
de
mettre
en
commun,
durant
la période
estivale,
des
agents
communaux
disposant
des
qualifications
et agréments
requis
pour
assurer
la surveillance
des
massifs
boisés
dans
le cadre
prévu
par
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
« réglementant
l'accès,
la circulation,
la présence
des
personnes
et l'usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à l'origine
d'un
départ
de
feu
dans
les
espaces
exposés
aux
risques
d'incendies
de
forêts
».
Le
contexte
de
forte
secheresse
dans
notre
département
renforce
la pertinence
de reconduire
en 2023
ce
dispositif. Disposant
au
sein
de
ses
effectifs
d'agents
dûment
habilités
pouvant
exercer
ces
missions
d'intérêt
général
en
qualité
de
« garde
particulier
des
massifs
forestiers
»,
la commune
de
Salon-de-Provence
accepte
de
les
affecter
à cette
mission
durant
la période
d'application
de
l'arrêté
préfectoral
précité.
Il est précisé
que
cette
application
peut
être
étendue
en
dehors
de
cette
période
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
sur
décision
de
l'autorité
préfectorale.
En
contrepartie,
la Commune
de
Salon-de-Provence
contribuera
à une
prise
en
charge
financière
du
traitement
des
agents
selon
une
règle
de
répartition
établie
au
regard
des
superficies
des
massifs
forestiers
de
chaque
commune
et fixée
comme
suit :
Total
des
parts
: 12
SALON-DE-PROVENCE
: 2
ALLEINS
: 2
AURONS
: 2
LA
BARBEN
: 2
LAMANON
: 2
VERNEGUES
: 2
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
coopération
entre
les
communes
de
Salon-de-
Provence,
Alleins,
Aurons,
La
Barben,
Lamanon,
Vernègues.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
coopération.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
communal
de
l'année
en
cours.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le O1 juin
2023
Le
Maire
Secretaire
de
seance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal, Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur 2
D-21-2023