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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 06 2023
Arrêté - Procès Verbal CM 27 03 2025 signé
Procès Verbal - Procès Verbal CM 14 11 2023 signé
Procès Verbal - Procès Verbal 09 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
CANTON
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
juin
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
02
juin
2023,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
vendredi
09
juin
2023
à
20h45
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire. Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M
Jean
MORLAIS
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(26)
:
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP
(absente
lors
de
délibération
n°12)
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(5)
:
Thierry
LIRON
donne
pouvoir
à
Alexandrine
FARHI
Jennifer
LAMOTTE
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX-BORON
Guillaume
GERVAT
donne
pouvoir
à
Laura
CAETANO
Jérôme
GUYARD
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
Patrick
ANNE
donne
pouvoir
à
Catoucia
GRIFFIT
ABSENTS
(2) :
Emilie
LELIEVRE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
X
XX
XX OK
OK
K
K
XX
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
mars
2023
Adopté
à
la
majorité
Contre
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-
Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
E.
DELIKAYA
explique
que
son
groupe
vote
contre
ce
Procès-Verbal
étant
donné
que
les
propos
ne
sont
pas
conformes
aux
débats
et
contiennent
des
mensonges.
S,
DA
SILVA
et
son
groupe
votent
contre
également
étant
donné
que
la
retranscription
n'est
pas
fidèle
et
qu'il
manque
son
intervention
relative
au
point
24.
C,
GRIFFIT
et
son
groupe
votent
également
contre
étant
donné
que
les
propos
retranscrits
ne
sont
pas
fidèles
aux
propos
tenus.
- Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
renouvellement
S.
DA
SILVA
estime
que
les
dispositions
du
code
du
CGCT
ne
sont
pas
appliquées
puisque
la
composition
devrait
prendre
en
compte
les
trois
plus
anciens
dans
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal,
soit
F.
BEN
HAMOU,
À.
VAN
DE
BOR
et
ZE
M'JATI.
MME
LA
MAIRE
après
vérification
annonce
la
composition
des
membres
de
cette
commission
:
1/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/66/2023 Titulaires
Suppléants
Françoise
BEN
HAMOU
Michelle
RIGAS
Albert
VAN
DE
BOR
Alberto
DA
ROCHA
Zine-Eddine
M'JATI
Marie
JOSEPH
François
PETITBON
Anne
GRAVIERE
Catoucia
GRIFFIT
Marie-Laurence
LLOP
-
Rendu
des
décisions
du
Maire
E.
DELIKAYA
rappelle
que
les
décisions
sont
prises
au
nom
du
Conseil
municipal
et
qu'il
est
obligatoire
d'en
rendre
compte.
Il
fait
remarquer
que
malgré
ses
différentes
demandes
aucune
pièce
ne
lui
a
été
communiquée
à
ce
jour.
Il
relève
également
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
qu'une
nouvelle
délégation
sera
attribuée
à
Mme
la
Maire
au
cours
de
cette
séance.
MME
LA
MAIRE
informe
que
certaines
réponses
ont
été
apportées
à
D.
SAADIA
et
d'autres
seront
transmises
prochainement,
étant
donné
le
volume
des
documents
demandés.
M.
SAADIA
confirme
qu'il
a
reçu
un
mail
cette
semaine.
S.
DA
SILVA
souhaite
avoir
connaissance
des
attributaires
et
des
montants
dans
le
cadre
des
attributions
de
marchés.
Elle
rappelle
que
si
ces
informations
étaient
mentionnées
sur
le
site
de
la
ville,
elle
n'en
ferait
pas
la
demande.
MME
LA
MAIRE
répond
que
cela
sera
fait.
-
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
*X
XX
X
K
%K
K
X
K
DÉLIBÉRATION
N°
1 (2023 42)
OBJET
:
INSTAURATION
D'UN
CODE
D'ÉTHIQUE
ET
DE
BIENVEILLANCE
Madame
la
Maire
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
n°2023-23
du
24
janvier
2023
visant
à
permettre
aux
assemblées
d'élus
et
aux
différentes
associations
d'élus
de
se
constituer
partie
civile
pour
soutenir
pleinement,
au
pénal,
une
personne
investie
d'un
mandat
électif
public
victime
d'agression
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L111-1-1
relatif
à
la
Charte
de
l'élu
local :
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2020
;
Vu
la
Motion
contre
les
violences
politiques
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
municipal
le
10
juillet
2020 ;
Vu
la
note
de
synthèse
;
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
les
textes
sus-visés
d'un
Code
d'éthique
et
de
bienveillance
dans
un
contexte
national
et
local
où
les
violences
verbales
et
attaques
personnelles
nuisent
fortement
à
l'intérêt
général
et
à
la
qualité
du
débat
public ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le
Code
d'éthique
et
de
bienveillance
annexé
à
la
présente
délibération
;
CHARGE
Madame
la
Maire
et
les
Présidents
des
groupes
politiques
formés
au
sein
du
Conseil
de
veiller
à
la
bonne
application
de
l'esprit
et
des
dispositions
du
Code
d'éthique
et
de
2/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 bienveillance. MME
LA
MAIRE
informe
qu'une
réunion
a
eu
lieu
en
présence
de
L.
WALKER,
C.
GRIFFIT
et
S.
DA
SILVA
en
vue
de
travailler
ensemble
ce
code
d'éthique
et
de
bienveillance.
Elle
remercie
ces
trois
groupes
pour
leur
concertation
et
leurs
échanges.
E.
DELIKAYA
informe
que
J.
GUYARD
a
été
sollicité
en
tant
que
président
de
groupe
alors
qu'ils
n'ont
pas
de
président
dans
leur
fonctionnement
interne.
Il
ajoute
que
J.
GUYARD
n'a
toujours
pas
accès
à
sa
boite
mail
mairie.
Il
remarque
un
décalage
de
plus
en
plus
important
entre
les
principes
mis
en
avant
dans
cette
charte
et
les
comportements
des
élus
de
la
majorité.
Aussi,
son
groupe
ne
prendra
pas
part
au
vote
étant
donné
:
+
les
principes
de
la
charte
différents
de
ceux
du
groupe
majoritaire,
+
les
prérogatives
de
Mme
la
Maire
en
terme
d'ingérence
dans
les
groupes
politiques,
+
la
gestion
opaque
et
autoritaire
du
groupe
majoritaire,
+
Je
déni
de
démocratie.
Ils
s'en
tiendront
donc
à
la
charte
de
l'élu
local
en
vigueur
et
invitent
les
élus
de
la
majorité
à
la
respecter. MME
LA
MAIRE
réfute
l'ingérence
dans
le
groupe
et
affirme
ne
pas
être
autoritaire,
Elle
rappelle
les
propos
tenus
par
E.
DELIKAYA
lors
de
la
dernière
séance
:
"vous
pouvez
vous
torcher
avec
ce
code
de
bienveillance". E.
DELIKAYA
précise
que
quand
il
parlait
de
mensonges,
il
faisait
référence
à
cette
intervention.
Il
estime
que
le
fait
de
définir
le
représentant
d'un
groupe
politique
pour
participer
à
une
réunion
de
travail
est
synonyme
d'ingérence.
MME
LA
MAIRE
confirme
qu'avec
un
tel
comportement,
il
n'est
pas
possible
d'échanger,
c'est
totalement
irrespectueux.
Elle
ose
espérer
pouvoir
parler
avec
lui
sans
entendre
des
termes
injurieux
et
vulgaires
pour
un
élu
de
la
République
qui
se
doit
d'être
exemplaire.
E.
DELIKAYA
nie
avoir
tenu
ces
propos
et
informe
avoir
un
enregistrement
pour
le
prouver.
N.
LELIEVRE
étant
à
proximité
de
E.
DELIKAYA
lors
de
cette
intervention,
confirme
les
propos
tenus.
L.
WALKER
fait
remarquer
que
MME
LA
MAIRE
a
répondu
à
la
demande
des
membres
des
groupes
minoritaires
en
reportant
cette
délibération.
Il
tient
à
saluer
le
travail
très
constructif
et
positif
entre
les
trois
groupes
et
informe
avoir
accepté
quasiment
toutes
les
modifications
proposées,
les
propositions
de
retrait
qui
avaient
du
sens
et
regrette
l'absence
d'un
groupe.
Il
informe
avoir
juste
ajouter
un
mot
"le
comité
sollicité
puisse
être
aussi
sollicité
par
le
Maire”.
C.
GRIFFIT
fait
remarquer
que
cet
ajout
n'était
pas
prévu.
L.
WALKER
précise
que
MME
LA
MAIRE
peut
solliciter
le
comité
sans
que
cela
signifie
qu'elle
y
participe.
Il
ne
s'agit
pas
d'ingérence
ni
de
totalitarisme.
Il
estime
que
cette
modification
ne
change
pas
le
fondement
de
ce
code
et
cela
permettrait
à
E.
DELIKAYA
de
le
signer
également.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
26
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
26
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
NE
PRENNENT
PAS
5
JÉRÔME
GUYARD
, Anne
GRAVIERE,
FRANÇOIS
PART
AU
VOTE :
PETITBON, Denis
SAADIA,ErsIN
DELIKAYA
XX
XX
X
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
2 (2023 43)
Omer
:
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
Monsieur
Lionel
WALKER
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
Simplification
de
l'action
publique
locale
et,
notamment,
son
article
218
;
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
3/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-A
et
suivants
;
Vu
la
note
de
synthèse
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
municipaux
;
Considérant
que
le
référent
déontologue
ne
doit
détenir
aucun
mandat
d'élu
local
au
sein
de
la
collectivité
ou
du
groupement
(et
même
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans},
et
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
ou
groupements,
et
que
le
référent
déontologue
ne
doit
également
pas
se
trouver
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
les
collectivités
pour
lesquelles
ils
exercent
cette
mission
;
Considérant
que
la
délibération
doit
préciser
la
durée
d'exercice
des
fonctions
du
référent,
les
modalités
de
la
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
la
rémunération
éventuelle,
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
et
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
;
Considérant
que
la
Commune
a
sollicité
Madame
Pascale
MARTIN-BIDOU,
Maître
de
conférences
en
Droit
Public,
Co-directeur
du
Master
Droit
et
Stratégies
de
la
Sécurité
à
l'Université
Paris-Panthéon-
ASsas,
pour
être
le
référent
déontologue
des
élus
municipaux
sous
réserve
de
la
désignation
par
le
Conseil
municipal
;
Considérant
que
Madame
Pascale
MARTIN-BIDOU
ne
détient
aucun
mandat
d'élu
local
au
sein
de
la
Commune,
que
Madame
Pascale
MARTIN-BIDOU
n'est
pas
un
agent
de
la
Commune
et
que
Madame
Pascale
MARTIN-BIDOU
ne
se
trouve
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
la
Commune
;
Considérant
qu'en
date
du
26
mai
2023,
Madame
Pascale
MARTIN-BIDOU,
Maître
de
conférences
en
Droit
Public,
Co-directeur
du
Master
Droit
et
Stratégies
de
la
Sécurité
à
l'Université
Paris-Panthéon-Assas
à
accepté
d'être
le
référent
déontologue
des
élus
municipaux
de
la
Commune
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DESIGNE
Madame
Pascale
MARTIN-BIDOU,
Maître
de
conférences
en
Droit
Public,
Co-directeur
du
Master
Droit
et
Stratégies
de
la
Sécurité
à
l’Université
Paris-Panthéon-Assas
référent
déontologue
des
élus,
DIT
que
la
durée
d'exercice
des
fonctions
de
référent
prend
effet
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
jusqu'au
prochain
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
intercommunaux,
DIT
que
tout
élu
municipal
peut
saisir
directement
le
référent
déontologue
par
mail
pascale.martin-bidou@u-paris2.fr.
Pour
des
raisons
de
confidentialité
et
de
sécurité,
le
mail
devra
être
chiffré
par
l'émetteur
(dans
la
messagerie
:
rubrique
options/chiffrer),
DIT
que
le
référent
déontologue
examinera
le
dossier
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
saisine,
qu'il
pourra
demander
des
compléments
d'information,
le
cas
échéant,
afin
d'obtenir
les
‘éléments
nécessaires
pour
instruire
le
dossier,
cette
demande
de
compléments
suspendant
le
délai
d'instruction,
et
qu'il
pourra
également
rencontrer
l'élu
municipal
en
visioconférence
ou
présentiel,
DIT
que
les
avis
sont
rendus
par
écrit
et
transmis
par
mail,
de
manière
confidentielle,
qu'ils
peuvent
faire
l'objet
d'un
échange
téléphonique
ou
en
visioconférence
entre
l'élu
municipal
et
le
référent,
4/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verhal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 FIXE
le
montant
de
l'indemnité
à
80
euros
par
dossier,
DIT
que
la
Commune
prend
en
charge
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
la
limite
de
100
euros
en
cas
de
déplacement
du
référent
déontologue
sur
présentation
des
justificatifs,
ainsi
que
les
éventuelles
formations
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
mission
validées
par
la
Commune,
MET
à
disposition
du
référent
déontologue,
à
sa
demande
et
en
cas
de
besoin,
les
moyens
matériels
pour
réaliser
sa
mission
(salle
de
réunion,
bureau,
ordinateur,
accès
wifi..).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
XX
K
K
XK
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3 (2023
44)
OBET
:
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
MÉDECIN
HORS
CLASSE
À
TEMPS
NON-COMPLET
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
livre
1er
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
du
Centre
Municipal
de
Santé,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires,
Considérant
la
possibilité
pour
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
recruter
un
médecin
à
raison
de
9
heures
de
travail
par
semaine
(3
matinées
de
3
heures),
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
de
médecin
hors
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
9/35ème
à
compter
du
15
juin
2023,
DIT
que
ce
poste
est
ouvert
au
tableau
des
effectifs
du
Centre
Municipal
de
Santé,
DIT
que
ce
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel,
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget
du
Centre
Municipal
de
Santé
de
l'exercice.
F.
PETITBON
estime
qu'un
temps
partiel
est
insuffisant
étant
donné
le
manque
de
médecin.
D.
SOUMAH
partage
cet
avis
et
informe
qu'il
s'affaire
à
trouver
d'autres
médecins.
MME
LA
MAIRE
souligne
la
qualité
du
Centre
Municipal
de
Santé
et
son
équipe
dynamique.
5/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2025 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
XX
XX
XX
K
K
K
%k
DÉLIBÉRATION
N°
4 (2023 45)
OBJET
:
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2ÈME
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
DU
1ER
JUILLET
2023
-
BUDGET
VILLE
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
livre
1er
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires,
Considérant
le
départ
à
la
retraite
le
1°
juillet
2023
d’un
agent
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1er
juillet
2023,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
(chapitre
12).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K
XX
K
K
K
K
XX
%
DÉLIBÉRATION
N°
5
(2023 46)
OBJET :
CRÉATION
DE
POSTES
-
FILIÈRE
ANIMATION
-
BUDGET
VILLE
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
6/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
agents
de
la
filière
animation
qui
encadrent
les
différents
temps
périscolaires
et
les
accueils
de
loisirs
ont
un
temps
de
travail
annualisé
couvrant
la
période
1°"
septembre
N
-
31
août
n+1,
Considérant
que
chaque
année,
en
fonction
notamment
du
calendrier
scolaire
et
des
jours
fériés,
le
calcul
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
modifie
la
durée
des
postes
créés
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
plusieurs
postes
d’Adjoint
d'animation
à
compter
du
1*
septembre
2023,
Considérant
que
ces
postes
créés
viennent
remplacer
les
postes
existants
qui
deviendront
vacants
et
devront
être
supprimés
dans
un
second
temps
par
le
Conseil
Municipal
après
avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(anciennement
Comité
Technique).
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
à
compter
du
1°
septembre
2023 :
Filière
Grade
Temps
de |
Nombre
Observations
travail
de postes
Temps
Non
Complet
(TNC)
20,33/35ème 6,66/35ème 7,33/35ème 12,83/35°"° 10,5/35°"° 13.83/35°"e 15/35" 15,83/35°" 16,5/35°7 17,5/35°"
Animation
|
Adjoint
17,83/35°7"
d'Animation
18/35? 18,33/35ème 18,5/35ème 22,83/35ème 24/35 26,16/35è"° 27,16/35ème 30,66/35ème 31,66/35ème 32,66/35ème 32,83/35ème 33,16/35ème 32,5/35ème 34,33/35ème Postes
61
Annualisation
du
temps
de
travail
1*
septembre
2023
-
31
août
2024.
HNBWmmmNERRMmMEMMMEMEM NE EH D 0 EH
7/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2023 PRECISE
que
ces
postes
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels.
PRÉCISE
que
le
tableau
des
effectifs
sera
ainsi
modifié
à
compter
du
1er
septembre
2023.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Ville.
S.
DA
SILVA
à
mis
ces
données
en
corrélation
avec
le
tableau
des
effectifs
et
a
constaté
au
BP
:
84
postes
à
temps
non-complet
alors
qu'à
ce
jour
elle
compte
seulement
61
postes.
MME
LA
MAIRE
explique
qu'un
réajustement
est
prévu
à
la
rentrée
en
fonction
des
besoins
des
équipes.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE
:
3
Sonia
DA
SILVA,Zine-Evcbine
M'JATI,MartE
JOSEPH
ABSTENTIONS :
8
JÉRÔME
GUYARD,Anne
GRAVIERE,FRaANçoIs
PETITBON
Denis
SAADIA,ERsIN
DELIKAYA,CaroucrA
GRIFFIT,MaRIE-
LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE
XX
X
K
X
XX
%X
%K
*
DÉLIBÉRATION
N°
6 (2023 47)
Our
:
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
L'ALLOCATION
FORFAITAIRE
DE
TÉLÉTRAVAIL
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L430-1
relatif
au
télétravail
:
Vu
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020,
modifiant
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-76
du
12
juillet
2022
relative
à
la
mise
en
place
du
télétravail
pour
les
agents
de
la
collectivité
à
compter
du
1%
septembre
2022
et
en
définissant
les
modalités.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
novembre
2022
modifiant
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
l'arrêté
ministériel
du
23
novembre
2022
vient
modifier
le
montant
du
«
forfait
télétravail
»
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
les
journées
de
télétravail
effectuées
à
compter
de
cette
date,
8/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès
Verbal
de
la
Séance
du
Conseit
Municipal
du
09/06/2023 APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
FIXE
à
compter
du
1*
janvier
2023,
pour
les
journées
de
télétravail
effectuées
à
compter
de
cette
date,
le
montant
du
«
forfait
télétravail
»
à
2,88
€
par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
de
253,44
€
par
an,
DIT
que
le
montant
du
«
forfait
télétravail
»
sera
automatiquement
revalorisé
par
application
des
arrêtés
ministériels
à
venir
relatifs
à
la
revalorisation
du
«
forfait
télétravail
».
E.
DELIKAYA
est
surpris
que
cette
délibération
soit
proposée
aujourd'hui
alors
que
l'arrêté
est
en
vigueur
depuis
le
1er/01/2023.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
XX
K
XX
XX
K
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
7
(2023 48)
OBer
:
CESSION
DU
TERRAIN
COMMUNAL
À
BÂTIR
SIS
- 198
RUE
DE
LA
LIBÉRATION
Madame
Alexandrine
FARHI
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.2241-1
et
L2121-29, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2211-1,
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
le
plan
annexé,
Vu
l'avis
des
services
de
France
Domaine
en
date
du
4
mai
2023,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AS
185
sis
198
rue
de
la
Libération,
d'une
superficie
de
395
m2,
et
évaluée
par
France
Domaine
au
montant
de
100
000
€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
+10%,
Considérant
l'absence
d'intérêt
public
et
général
du
terrain
susvisé
pour
la
ville,
Considérant
l'offre
d'achat
de
Monsieur
BENALI
Nabil
et
Madame
BENALI
Sabrine,
domiciliés
110
rue
du
19
mars
1962
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
pour
un
montant
de
115
000
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
sise
198
rue
de
la
Libération,
cadastrée
section
AS
185
d'une
superficie
de
395
m2,
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
sise
198
rue
de
la
Libération,
cadastrée
section
AS
185,
d'une
superficie
de
395
m2,
à
Monsieur
BENALI
Nabil
et
Madame
BENALI
Sabrine,
domiciliés
110
rue
du
19
mars
1962
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
pour
un
montant
de
115
000
€,
9/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/66/2023 AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
cession
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
afférent,
DIT
que
les
frais
notariés
inhérents
à
cette
cession
seront
à
la
charge
des
bénéficiaires
de
la
cession, DIT
que
cette
recette
sera
prise
en
compte
sur
le
budget
de
l’année
2023
de
la
commune.
E.
DELIKAYA
se
réjouit
de
cette
cession
pour
les
finances
de
la
ville
et
demande
comment
l'acheteur
à
eu
connaissance
de
cette
vente.
A.
FARHT
explique
que
la
vente
à
fait
l'objet
d'une
large
publicité,
il
est
donc
probable
qu'il
en
ait
eu
connaissance
par
un
notaire.
Elle
précise
que
la
commune
n'a
pas
fait
appel
à
une
agence
immobilière
et
que
l'acheteur
s'est
fait
connaître
spontanément.
E.
DELIKAYA
demande
sur
quelle
plateforme
d'appel
d'offres
cela
à
été
diffusé.
A.
FARHIT
se
renseignera
auprès
du
service
concerné.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
X
XK
%
K
%X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
8 (2023 49)
OBiEr
:
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAIRE
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRIORITÉ
-
LOCAUX
SIS
4
RUE
PASTEUR
À
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
ET
AUTORISATION
DE
REVENTE
DES
DITS
LOCAUX
EN
CAS
DE
MISE
EN
OEUVRE
DU
DROIT
DE
PRIORITÉ
PAR
MME
LA
MAIRE
Madame
Alexandrine
FARHI
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L2121-29,
Vu
les
articles
L240-1
à
L
240-3
et
L300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
en
date
du
18
avril
2023
reçue
en
mairie
le
24
avril
2023,
notifiée
par
l’'Administratrice
adjointe
des
finances
publiques
de
Seine-et-Marne
à
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
concernant
l'étage
supérieur
de
l'immeuble
cadastré
section
AV
376,
situé
4
rue
Pasteur
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Vu
le
montant
de
la
vente
fixé
à
680
000
€
dans
la
DIA,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
l'opération
d'aménagement
dite
«
des
bords
de
seine
»
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain,
d'organiser
le
maintien,
l'extension
et
l'accueil
des
activités
économiques,
et
de
sauvegarder
le
patrimoine
bâti,
Considérant
l'intérêt
général
de
cette
opération
qui
bénéficie
d’une
aide
substantielle
de
l'Etat
sous
la
forme
d'une
dotation
«
fond
friche
»,
Considérant
que
la
Société
MAZE
occupe
actuellement
une
partie
du
bâtiment
dit
«
front
de
Seine
»
et
qu'il
convient
qu'elle
libère
ses
locaux
pour
que
ce
bâtiment
puisse
être
vendu
en
vu
d'un
réaménagement
global
dans
le
cadre
de
l'opération
d'intérêt
général
dénommée
«
Bords
de
Seine
»,
10/33
Saini-Porgeau
Ponthierry
Procès
-Veibal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 Considérant
que
la
dotation
«
fond
friche
»
suppose
une
livraison
d'une
première
phase
de
réalisation
de
l'opération
avant
fin
2027
et
qu'il
faut
compter
environ
2
ans
à
2
ans
et
demi
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
puis
de
réalisation
des
travaux,
Considérant
qu'il
y
a
donc
nécessité
à
ce
que
l'entreprise
MAZE
trouve
au
plus
vite
de
nouveaux
locaux
lui
permettant
de
libérer
ceux
qu'elle
occupe
actuellement
dans
le
bâtiment
à
réhabiliter,
afin
de
mettre
en
place
cette
opération
d'intérêt
général,
Considérant
que
depuis
plus
d'une
année,
l’ensemble
des
partenaires
publics
impliqués
dans
cette
opération
recherche
des
solutions
pour
permettre
la
relocalisation
de
l'entreprise
MAZE,
Considérant
que
les
locaux
sis
4
rue
Pasteur,
proposés
à
la
vente
en
priorité
à
la
Commune
par
les
services
de
l'État,
correspondent
à
la
surface
et
aux
conditions
d'exploitation
recherchées
par
la
société
MAZE
qui
s'est
donc
déclarée
acheteuse,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
la
pérennisation
de
cette
activité
sur
son
territoire,
ainsi
que
l'occupation
de
l'étage
de
cet
immeuble
qui
est
vide
de
toute
activité
depuis
plusieurs
années, Considérant
que
pour
que
l’entreprise
MAZE
puisse
rapidement
s'installer
dans
les
locaux,
il
convient
que
la
mairie
mette
en
œuvre
son
droit
de
priorité
pour
lui
revendre
le
bien
le
jour
même
au
montant
de
680
000
€
additionné
des
frais
d'acquisition
(frais
de
notaire
et
taxes)
de
manière
à
ce
que
cette
transaction
soit
sans
impact
sur
le
budget
communal,
Considérant
que
cette
acquisition
entre
dans
les
objectifs
d'aménagement
des
bords
de
seine
en
ce
qu'elle
assoie
l’activité
économique
que
la
partie
Ouest
de
l'opération
dite
des
Bords
de
Seine, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
de
déléguer
à
Madame
la
Maire
l'exercice
du
droit
de
priorité
sur
le
bien
constituant
l'étage
supérieur
de
l'immeuble
cadastré
section
AV
376,
situé
4
rue
Pasteur
à
Saint-Fargeau-
Ponthierry. DECIDE,
en
cas
d'exercice
du
droit
de
priorité
par
Mme
la
Maire,
de
revendre
ce
même
bien
à
la
société
Maze,
sise
201
rue
du
11
novembre
1918
-
77310
Saint-Fargeau-Ponthierry,
au
prix
de
l'acquisition
soit
680
000
€
augmenté
des
frais
d'acquisition
(frais
de
notaire
et
taxes)
réglés
par
la
commune.
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
annexes
liés
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. PRECISE
que
les
crédits
afférents
à
cette
transaction
ont
été
prévus
par
décision
modificative
n°1
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
E.
DELIKAYA
demande
le
nombre
de
jours
de
portage
prévus
pour
cette
vente.
A.
FARHI
explique
que
les
deux
ventes
auront
lieu
le
même
jour
donc
pas
de
portage.
Elle
ajoute
que
l'opération
étant
d'intérêt
général
elle
aura
lieu
sous
contrôle
public
donc
cela
ne
nécessite
pas
d'appel
d'offres. ML.
LLOP
demande
ce
que
devient
le
bâtiment
actuel
de
la
société
Maze.
A.
FARHI
informe
qu'il
est
prévu
un
projet
de
réhabilitation
de
ce
bâtiment
côté
Seine.
Elle
ajoute
qu'une
entreprise
est
intéressée
pour
acheter
et
réhabiliter
mais
à
condition
que
le
bâtiment
soit
libre
de
toute
occupation.
Enfin,
elle
explique
qu'aujourd'hui
le
local
en
vente
au
4
rue
Pasteur
correspond
aux
besoins
de
la
société
Maze
et
que
l'EPFIF
lui achète
son
emplacement
actuel.
S.
DA
SILVA
demande
si
l'EPFIF
a
déjà
un
acheteur
pour
ce
bâtiment.
A.
FARHI
explique
que
quelque
soit
le
preneur,
l'EPFIF
n'est
qu'un
porteur
foncier
et
doit
vendre.
ML,
LLOP
demande
quel
est
le
type
de
preneur.
A.
FARHI
répond
que
ce
n'est
pas
l'objet
de
la
délibération
mais
que
cela
pourra
être
abordé
lors
des
questions
diverses.
E.
DELIKAYA
demande
si
la
priorité
est
donnée
à
une
activité
économique
dans
lequel
cas
il est
en
phase.
Il annonce
qu'il
s'abstiendra
sur
ce
vote
du
fait
qu'aucun
compte-rendu
des
décisions
n'est
effectué.
A.
FARHI
communiquera
sur
la
suite
donnée
à
cette
vente.
Elle
lui
précise
qu'il
aura
l'information
car
si
11/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 décision
de
préemption
il
y
a,
elle
sera
rapportée
au
prochain
Conseil
municipal.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
c'est
qu'il
n'y
aura
pas
eu
de
préemption.
E.
DELIKAYA
souhaiterait
avoir
connaissance
de
l'acte
en
lui-même.
C.
GRIFFIT
note
que
l'estimation
du
local
de
la
société
Maze
est
de
680
000
€
mais
elle
souhaiterait
connaître
l'estimation
de
l'ensemble
du
bâtiment.
A.
FARHI
précise
que
le
bâtiment
en
vente
est
de
680
000
€
et
il
sera
revendu
à
la
société
Maze
au
même
prix
mais
il
faut
y
ajouter
les
frais
que
la
ville
va
payer.
Elle
ajoute
que
ce
que
l'EPFIF
va
négocier
avec
cette
société
est
confidentiel,
la
ville
n'en
a
pas
connaissance.
S.
DA
SILVA
demande
pourquoi
l'EPFIF
n'achète
pas
à
la
ville.
A.
FARHI
explique
que
l'EPFIF
n'a
pas
le
droit
de
priorité
et
elle
ne
voit
pas
l'intérêt
d'ajouter
un
intermédiaire,
le
but
étant
de
reloger
cette
société.
S.
DA
SILVA
fait
remarquer
que
si
l'intérêt
général
est
de
tout
acheter
pour
un
projet
d'intérêt
général,
alors
pourquoi
l'EPFIF
n'achète
pas
tout
et
revend
à
la
société
Maze
le
bâtiment
souhaité.
A.
FARHI
rappelle
que
l'intérêt
de
cette
opération
est
le
maintien
d'activité
et
d'emploi
pour
cette
société.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE
:
3
Sonia
DA
SILVA,ZinE-Eonine
M'JATI,MaRIE
JOSEPH
ABSTENTIONS :
8
JÉRÔME
GUYARD
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBRON, Denis
SAADIA,ERsIN
DELIKAYA,CaroucrA
GRIFFIT,MaRIE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE
X
XX
XX
X
K
KO
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2023 50)
OBJET
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2023
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Instruction
Budgétaire
et
Comptable
M
14,
Vu
le
Budget
Primitif
Ville
2023
adopté
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
21
mars
2023,
par
délibération
n°
202325,
Vu
la
Commission
des
Finances
en
date
du
08
juin
2023,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
une
Décision
Modificative
n°
1
sur
le
Budget
Ville
2023
afin
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
2023
aux
réalisations
en
cours
et
à
venir, Considérant
que
différents
éléments
amènent
à
modifier
le
budget
primitif
2023,
notamment
l'inscription
de
crédits
supplémentaires
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
sportif
évolutif
couvert
(COSEC)
-
partie
ancienne
et
l'acquisition
-
revente
de
locaux
situés
à
Saint-
Fargeau-Ponthierry, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
principal
Ville
2023
telle
que
présentée
ci-
dessous
:
12/33
Sad
Pargeau-Pontbierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1641-01
Emprunts
en
euros
730.000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
2313-411
Constructions
(Cosec)
1
009
800,00
€
2313-211
Constructions
(Camus)
53.464,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2115-820
Terrains
bâtis
730.000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
2313-4111
Constructions
136.800,00
€
Total
2.660.064.,00
€
RECETTES 16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1641-01
Emprunts
en
Euros
1.614.412,00
€
13
Subventions
d'investissements
reçues
1321-211
Etat
et
établissements
nationaux
178.852,00
€
024
produits
de
cessions
024-01
Produits
des
cessions
d’immobilisation
730.000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
238-411
Avances
versées
sur
commandes
immob,
Corp.
136.800,00
€
Total
2,660.064,00
€
S.,
DA
SILVA
fait
remarquer
l'augmentation
du
coût
des
travaux
du
COSEC
et
l'augmentation
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
BP
: +
40%,
Elle
estime
que
cette
avance
de
trésorerie
signifie
se
priver
à
l'avenir
de
cette
recette
de
900
000
€.
MME
LA
MAIRE
explique
qu'elle
ne
veut
pas
risquer
de
perdre
la
subvention
accordée
et
que
ce
ne
seront
pas
les
mêmes
investissements
en
2024.
S,
DA
SILVA
constate
un
prêt
pour
avance
de
trésorerie
et
un
prêt
pour
un
achat/revente,
elle
estime
que
cela
contribue
à
augmenter
la
dette
alors
que
c'est
contraire
aux
engagements
du
groupe
majoritaire,
Enfin,
elle
demande
quel
sera
le
taux
de
réalisation
des
investissements
en
fin
d'année.
MME
LA
MAIRE
confirme
qu'il
s'agit
d'un
investissement
conséquent
mais
la
réhabilitation
du
COSEC
est
nécessaire
et
le
projet
doit
être
réalisé
pour
ne
pas
perdre
la
subvention.
E.
DELIKAYA
estime
qu'une
avance
de
trésorerie
signifie
une
fuite
en
avant,
il
s'agit
d'anticiper
sur
les
recettes
de
l'année
prochaine.
Il
remarque
qu'en
2022,
31
%
des
dépenses
ont
été
exécutées
et
aujourd'hui
il
s'agit
de
projeter
les
recettes
sur
100%
des
dépenses.
Il
regrette
que
tous
les
investissements
prévus
ne
soient
pas
réalisés.
MME
LA
MAIRE
précise
que
c'est
une
inscription
budgétaire
et
non
une
ligne
de
trésorerie.
Elle
rappelle
que
le
COVID
a
mis
à
mal
les
investissements
et
a
créé
des
difficultés
d'approvisionnement
de
matériaux.
Pour
l'école
CAMUS,
elle
explique
que
c'est
un
vrai
besoin
pour
la
commune
qui
n'a
malheureusement
pas
été
anticipé.
Elle
confirme
que
les
investissements
sont
lourds
pour
2023,
notamment
la
réhabilitation
du
COSEC.
Enfin,
elle
informe
que
les
usagers
et
les
associations
se
réjouissent
de
cette
réhabilitation. E.
DELIKAYA
ne
remet
pas
en
cause
la
nécessité
de
ces
travaux,
il
regrette
l'augmentation
des
investissements
alors
qu'il
sait
que
les
prévisions
budgétaires
ne
seront
bas
mises
en
oeuvre.
MME
LA
MAIRE
informe
qu'un
bilan
sera
fait
et
qu'il
est
important
de
tenir
ses
engagements.
Enfin
elle
regrette
que
les
prédécesseurs
n'aient
pas
financé
ces
équipements
en
temps
voulu.
13/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
11
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE
:
11
Sonia
DA
SILVA ,Z1NE-Eonine
M'JATI,MaRIE
JOSEPH ,JéRôME
GUYARD,
ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,ERsIN
DELIKAYA,
CarouciA
GRIFFIT,MariE-LAURENcE
LLOP,
Parrick
ANNE
ABSTENTION
:
0
X
XX
%X
K
K
K
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
10 (2023 51)
OBier
:
TARIFS
MUNICIPAUX
À
COMPTER
DU
1ER
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-78
du
12
juillet
2022
fixant
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
Vu
les
tableaux
des
tarifs
municipaux
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
08
juin
2023,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
services
municipaux
à
compter
du
1er
septembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
municipaux
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2023
tels
qu'ils
figurent
dans
les
tableaux
joints
à
la
présente
délibération.
E.
DELIKAYA
constate
que
cette
proposition
est
dans
la
droite
lignée
de
l'augmentation
des
tarifs
municipaux
depuis
18
mois.
MME
LA
MAIRE
fait
remarquer
que
la
plupart
des
tarifs
sont
maintenus.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
8
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
23
VOIX
CONTRE
:
8
Sonia
DA
SILVA ,Zine-Evooine
M'JATI,MaRIE
JOSEPH ,JéRÔME
GUYARD,ANNE
GRAVIERE, François
PETITBON,
Denis
SAADIA,ErsIN
DELIKAYA
ABSTENTION
:
0
XX
%
X
K
K
K
K
K
%k
14/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès
-Veibal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 DÉLIBÉRATION
N°
11 (2023 52)
Oszer
:
TARIFS
COMPLÉMENTAIRES
ET
MODIFICATIONS
DE
CERTAINS
TARIFS
DU
SERVICE
DES
POMPES
FÜUNEBRES
MUNICIPALES
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
délibération
n°2023-35
adoptée
en
Conseil
municipal
le
21
mars
2023,
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
l'annexe
présentant
les
tarifs
des
services
des
Pompes
funèbres
municipales
(PFM),
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
réuni
le
23
mai
2023,
Vu
la
Commission
des
Finances
du
08
juin
2023,
Considérant
que
les
tarifs
des
services
publics
tels
qu'adoptés
en
Conseil
municipal
le
21
mars
2023
doivent
être
modifiés
du
fait
d'erreurs
de
calcul
constatées
entre
le
HT
et
le
TTC,
Considérant
que
des
tarifs
additionnels
correspondants
à
des
services
complémentaires
proposés
aux
usagers
du
service
des
Pompes
funèbres
municipales
doivent
être
adoptés,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
tarifs,
tels
que
fixés
en
annexes,
relatifs
aux
services
proposés
par
les
Pompes
funèbres
municipales
(PFM),
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
inhérents
à
l'application
de
ces
tarifs.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
11
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
11
SonrA
DA
SILVA,Zine-Eooine
M'JATI, Marie
JOSEPH ,JÉRÔME
GUYARD
,ANNE
GRAVIERE, François
PETITBON, Denis
SAADIA,ERsiN
DELIKAYA,CaToucIA
GRIFFIT,MariE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE
ABSTENTION :
0
K
XX
K
KO
K
EX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
12 (2023 53)
OBJET
:
SUBVENTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
Albert
VAN
DE
BOR
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6
juin
2011,
15/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
les
demandes
formulées
par
les
associations
présentent
un
intérêt
local,
Considérant
que
la
collectivité
accompagne
les
associations
pour
leur
fonctionnement,
leurs
besoins
en
matériel
ou
la
réalisation
de
leurs
manifestations,
stages
ou
galas.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
l'attribution
de
versements,
au
titre
des
subventions
pour
l'année
2023
pour
un
montant
de
17
574
€,
selon
le
tableau
suivant
:
Associations
culturelles
Total
3269€
Montant
Imputation
Compagnie
du
Proscenium
-
Mairie
-
St
Fargeau
Ponthierry
1
500
€
6574
30
Photo
video
club
-—
St
Fargeau
1
000
€
6574
30
Ponthierry Tréteaux
de
Scène
Ecole
-
Mairie
-
St
6574
30
Fargeau
Ponthierry
450
€
Terre
et
couleurs
-
Mairie
-
St
6574
30
Fargeau
Ponthierry
319
€
TOTAL
3
269
€
Associations
Environnement
Total
900€
Montant
Imputation
AMF
Mycologie
500
€
6574
830
Confrérie
Saint
Vincent
-
Mairie
—
St
Fargeau
Ponthierry
400
€
6574
30
TOTAL
900
€
Associations
sportives
Total
13
405
€
Montant
Imputation
Judo
Ju-jitsu
club
Ponthierry/Pringy
-
Mairie
—-
St
Fargeau
ponthierry
3
500
€
6574
40
Club
de
musculation
et
de
remise
en
6574
40
forme
-
mairie
-
St
Fargeau
Ponthierry
150
€
Retraite
sportive
féréopontaine
-
Mairie
ST
Fargeau
Ponthierry
834,50
€
6574
40
Club
cycliste
CCPP
-
Mairie
-
1
rue
des
écoles
Pringy
250
€
6574
40
Spirales
-
Mairie
-—
ST
Fargeau
3
000
€
6574
40
Ponthierry COMT
Ponthierry
Tennis
de
table
-
Mairie
—-
St
Fargeau
Ponthierry
2
450
€
6574
40
US
Ponthierry
Football
-
Mairie
—
St
6574
40
Fargeau
ponthierry
2665
€
Yamato
karaté
club
-
Mairie
-
St
6574
40
Fargeau
Ponthierry
155,50
€
Greenbeach
-
Mairie
-
St
Fargeau
400,00
€
6574
40
Ponthierry
TOTAL
13
405
€
16/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès
Veibal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 DIT
que
le
montant
de
l'enveloppe
pour
l'ensemble
des
subventions
associatives,
au
titre
de
l’année
2023,
est
de
156
750
€
et
est
inscrit
au
budget
municipal.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
30
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
OC ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
30
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
ML.
LLOP
absente
lors
du
vote
de
cette
délibération.
K
K
XX
XX
XX
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
13 (2023 54)
OB1rr
:
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
RELATIVE
AUX
INTERVENTIONS
DE
L'ARCHIVISTE
ITINERANT
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2321-2-2,
Vu
l’article
L212-10
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
le
décret
N°
88-849
du
28
juillet
1988
relatif
au
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'Etat
sur
les
archives
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
NOR
INT/B/93/00190/c
et
AD
93-1
du
11
août
1993
portant
instruction
pour
le
tri
et
la
conservation,
aux
archives
communales,
des
documents
postérieurs
à
1982
produits
par
les
services
et
les
établissements
publics
des
communes,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
délibération
n°2022_93
du
Conseil
municipal
du
12/07/2022,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
procéder
au
tri,
à
l'élimination,
au
classement
et
à
l'inventaire
de
ses
archives,
Considérant
la
nécessité
d’un
accompagnement
des
services
municipaux
dans
le
cadre
de
leurs
procédures
d'archivage,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
propose
aux
communes
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
une
prestation
d'accompagnement
à
travers
la
mise
à
disposition
d’un
archiviste
itinérant,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention
d'un
archiviste
itinérant
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
PRECISE
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
100
heures
et
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
période
de
durée
à
définir
entre
les
deux
cocontractants,
et
fixée
sur
une
base
horaire
de
53
euros,
déplacement
inclus,
17/33
Saint-Fargeau-Ponthiérry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
document
concourant
à
la
bonne
exécution
de
ce
projet.
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
14 (2023 55)
OBJET :
CONVENTION
CINÉ
PLEIN
AIR
AVEC
LA
CAMVS
-
ANNÉE
2023
Monsieur
Lionel
WALKER
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
d'accueillir
le
festival
de
cinéma
en
plein
air
proposé
par
la
CAMVS
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
politique
culturelle,
Considérant
qu'il
convient
de
passer
une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS)
et
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
déterminant
l’organisation
d'une
séance
de
cinéma
plein
air
durant
l'été
2023,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
projet
de
convention
joint
portant
organisation
d'un
service
de
cinéma
en
plein
air
durant
la
période
estivale
2023.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
déterminant
les
engagements
respectifs
des
parties
ainsi
que,
tous
documents
y
afférents,
notamment
ses
éventuels
avenants
concernant
l'organisation
d'une
séance
de
cinéma
plein
air
du
vendredi
30
juin
2023.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
ü
XX
K
KO
K
K
XX
K
K
DÉLIBÉRATION
N°
15 (2023 56)
OBJET
:
RECONDUCTION
CONTRAT
TIERS
PAYANT
AVEC
L'AGENCE
IMAGINE'R
POUR
L'ANNÉE
2023-2024
-
MODIFICATIF
18/33
Saint-torgeau
Pouthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 Monsieur
Julien
ALLOUCHE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
N°2022_88
du
12
juillet
2022
relative
à
la
reconduction
du
contrat
tiers
payant
avec
l'agence
Imagine’R
pour
l'année
2022/2023,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
de
faire
bénéficier
les
collégiens
habitant
la
commune
et
inscrits
au
collège
François
Villon,
d'une
prise
en
charge
partielle
de
la
carte
de
transport
Imagine’R
dont
le
montant
s'élève
à
373
€,
Considérant
que
l'aide
forfaitaire
du
Département
a
été
fixée
à
275
€,
comme
l'année
précédente, Considérant
que
la
commune
souhaite
maintenir
le
montant
de
subvention
accordé
aux
collégiens, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VALIDE
les
montants
de
prise
en
charge
partielle
de
la
carte
Imagine'R,
soit
un
montant
fixe
de
40
€
pour
un
enfant
et
de
50
€
à
partir
du
2ème
enfant,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
ce
projet.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE
:
G
ABSTENTION :
0
XX
K
%X
XX
XX
K
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
16 (2023 57)
OB1Er :
CRÉATION
D'ESPACES
SANS
TABAC
Monsieur
Djibril
SOUMAH
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique,
et
notamment
son
article
R
3511-1
réglementant
l'usage
du
tabac
dans
les
lieux
clos,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
les
actions
de
prévention
en
matière
de
Santé
publique
menées
par
la
collectivité,
Considérant
la
volonté
municipale
de
renforcer
ces
actions,
notamment
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes,
Considérant
le
partenariat
proposé
par
la
Ligue
contre
le
cancer
de
Seine-et-Marne,
visant
à
la
19/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/66/2023 mise
en
place
d'actions
pour
participer
à
la
lutte
contre
le
tabac,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
RAPPORTE
et
REMPLACE
la
délibération
n°2022_24
du
17/03/2022
par
le
présent
acte,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le
cancer
de
Seine-et-Marne
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
DIT
que
les
premiers
espaces
sans
tabac
concerneront
les
sites
suivants
:
- Les
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
-
Les
Grands
Cèdres
- Alphonse
Fercot
-
Moulin
Clair
-
Marie
Curie
- Albert
Camus
- Antoine
de
Saint-Exupéry
- Les
Bordes
- La
Maison
de
la
petite
enfance
- Le
Collège
François-Villon
-
L'ensemble
du
site
de
l'Accueil
de
loisirs
C.
Becquet,
Fréquence
Jeunes,
salle
de
motricité
et
City
Stade,
E.
DELIKAYA
fait
remarquer
que
cette
délibération
a
déjà
été
votée,
MME
LA
MAIRE
explique
qu'il
s'agit
ici
d'une
actualisation
puisque
des
sites
ont
été
ajoutés,
notamment
le
Centre
de
loisirs
et
Fréquence
jeunes,
ML.
LLOP
dernande
si
la
convention
avait
été
signée,
MME
LA
MAIRE
propose
d'annuler
et
de
remplacer
la
précédente
délibération.
ML.
LLOP
souhaiterait
connaître
le
coût
de
cette
opération.
C,
GRIFFIT
demande
si
des
sanctions
sont
prévues,
MME
LA
MAIRE
explique
qu'il
‘agit
de
prévention
dans
un
premier
temps
et
précise
que
le
coût
s'élève
à
200
€
par
site.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
X
XX
XX
K
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
17
(2023 58)
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-ET-MARNE
RELATIVE
AU
FONDS
PUBLICS
ET
TERRITOIRE
-
HANDICAP
JEUNESSE
Monsieur
Julien
ALLOUCHE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
pris
notamment
en
ses
articles
R.227-1
et
R227-
20, Vu
la
Loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
20/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
la
politique
de
l'Etat
visant
à
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
développer
les
moyens
pour
accueillir
les
enfants
porteurs
d’un
handicap,
Considérant
l'appel
à
projet
proposé
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
(CAF)
et
l'avis
favorable
donné
au
dossier
déposé
par
la
Ville,
Considérant
la
proposition
de
convention
de
la
CAF
de
Seine-et-Marne
annexée
à
la
présente
délibération, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
fonds
publics
et
territoires
«
Handicap
Jeunesse
»
présentée
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Seine-et-Marne
couvrant
la
période
du
1
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
enfants
accueillis
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires, AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
celle-ci.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
MME
LA
MAIRE
tient
à
remercier
J.
ALLOUCHE
et
les
services
pour
la
mise
en
oeuvre
de
ces
actions
en
faveur
du
handicap.
K
XX
K
XX
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
18 (2023 59)
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FONDATION
ELLEN
POIDATZ
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
"LA
ROULOTTE
DES
PETITS"
Monsieur
Julien
ALLOUCHE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
poursuivre
le
partenariat
avec
la
Fondation
Ellen
Poidatz
en
matière
de
jeunes
enfants,
Considérant
l'importance
de
maintenir
une
offre
en
matière
d'accueil
et
d'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap,
21/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Fondation
Ellen
Poidatz
pour
le
fonctionnement
de
la
halte-garderie
itinérante
et
la
nécessité
d'en
déterminer
les
conditions
de
mise
en
œuvre
pour
la
poursuite
du
partenariat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
établie
avec
la
Fondation
Ellen
Poidatz
pour
le
fonctionnement
de
la
halte-garderie
itinérante
«
La
Roulotte
des
petits
».
RAPPELLE
que
ce
service
inclut
des
accueils
d'enfants
en
situation
de
handicap
ou
de
maladie
chronique. AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
convention.
E.
DELIKAYA
rappelle
que
J.
GUYARD
avait
constaté
lors
d'une
précédente
séance
qu'il
manquait
100
000
€
au
BP
pour
la
Halte
des
petits,
J.
ALLOUCHE
informe
que
la
convention
est
déjà
en
cours
depuis
2022,
MME
LA
MAIRE
estime
qu'il
y
à
une
confusion
entre
la
Roulotte
des
petits
et
la
Halte
des
petits.
ML.
LLOP
rejoint
les
propos
de
E.
DELIKAYA.
Elle
rappelle
que
des
crédits
devaient
être
prévus
en
DM.
S.
DA
SILVA
fait
remarquer
que
lors
du
vote
des
subventions
aux
associations
cela
n'a
pas
été
présenté.
MME
LA
MAIRE
précise
que
la
Fondation
Poidatz
n'est
pas
une
association.
L.
CAËETANO
informe
qu'un
soutien
aux
deux
structures
est
prévu
dans
les
conditions
des
conventions.
MME
LA
MAIRE
confirme
le
soutien
auprès
de
la
Fondation
Poidatz
et
précise
que
le
mode
calcul
est
transparent.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE
:
Q
ABSTENTION :
0
X OX
KO
YK OK
K
XX
K
DÉLIBÉRATION
N°
19 (2023 60)
OBJET
:
DÉNOMINATION
D'UNE
VOIE
NOUVELLE
SITUÉE
AU
HAMEAU
DE
TILLY
-
59
RUE
DES
FAUVETTES
Monsieur
Michel
GUILLOT
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2212-2
et
L.2213-28,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
L.162-1,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
une
voie
nouvelle
aménagée
au
59
rue
des
Fauvettes
et
desservant
un
lotissement
de
4
lots,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
de
nommer
la
nouvelle
allée
aménagée
au
59
rue
Fauvettes
et
desservant
un
lotissement
de
4
lots
: allée
des
Chardonnerets.
22433
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K OK
XX
K
XX
X
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
20 (2023 61)
OBier
:
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
ET
DE
SON
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.562-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
notamment
son
article
13
;
Vu
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005,
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
la
loi
Matras
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
;
Vu
le
dossier
départemental
des
risques
majeurs
établi
par
le
Préfet
pour
le
département
de
Seine
et
Marne,
en
2017
;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d'Inondation
de
la
vallée
de
la
Seine,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
02
DAI
1
URB
N°
182
du
31
décembre
2002
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2011-04,
du
30
juin
2011,
relative
à
l'adoption
d'un
plan
de
Sauvegarde
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2015-48,
du
26
juin
2015,
relative
à
l'élaboration
d'un
nouveau
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Vu
la
note
de
synthèse
;
Considérant
que
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
est
soumis
au
risque
d'inondation
et
au
risque
de
retrait
et
de
gonflement
d'argiles
;
Considérant
que
le
PCS
définit,
sous
l'autorité
de
la
Maire,
l'organisation
prévue
par
les
services
de
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus
;
Considérant
de
la
nécessité
de
réviser
la
précédente
version
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde; Considérant
que
le
Plan
Communale
de
Sauvegarde
(PCS)
doit
être
ajusté
chaque
année
et
que
tous
les
5
ans,
il
doit
être
entièrement
révisé
en
fonction
de
la
connaissance
et
de
23/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 l'évolution
des
risques
;
Considérant
que
la
réalisation
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
est
une
obligation
réglementaire,
pour
toutes
les
communes
exposées
à
au
moins
un
risque
majeur
;
Considérant
que
le
DICRIM
doit
être
porté
à
connaissance
au
public,
par
tout
moyen
approprié
(sites
internet,
événements
municipaux,
distribution
de
plaquettes,
….)
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la
révision
du
Plan
Communale
de
Sauvegarde
(PCS)
APPROUVE
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
oeuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
MME
LA
MAIRE
fait
remarquer
le
travail
conséquent
réalisé,
le
document
est
bien
élaboré
et
en
concertation
avec
les
partenaires.
ML.
LLOP
demande
pourquoi
le
quartier
des
cités
Leroy
ne
fait
pas
partie
des
zones
inondables.
J.
MORLAIS
explique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
zone
inondable
mais
que
les
inondations
de
ce
quartier
sont
liées
au
débordement
d'assainissement.
Il
informe
que
la
CAMVS
doit
intervenir.
ML.
LLOP
estime
qu'il
ne
s'agit
pas
uniquement
de
débordement.
J.
MORLAIS
précise
que
la
problématique
actuelle
est
liée
au
fait
que
des
canalisations
importantes
se
déversent
dans
des
plus
petites
mais
là
commune
relance
régulièrement
la
CAMVS
pour
ces
travaux
prévus
mais
non
programmés
à
ce
jour.
L.
WALKER
précise
qu'il
s'agit
d'une
compétence
récente
pour
la
CAMVS
qui
découvre
ces
problématiques.
I]
ajoute
que
de
gros
travaux
sont
prévus
cette
année
dans
certaines
parties
de
la
ville.
Toutefois
il
précise
que
la
CAMVS
n'a
pas
estimé
que
ce
secteur
était
prioritaire
cette
année,
pourtant
cette
problématique
à
bien
été
relayée.
Enfin,
il
rappelle
que
l'intérêt
de
la
commune
est
défendu
à
la
CAMVS
et
que
la
ville
bénéficie
de
plus
d'interventions
que
d'autres
sur
ce
sujet.
S.
DA
SILVA
relève
des
coquilles
dans
le
document
du
PCS,
notamment
le
nom
de
Y.
FROT
et
la
liste
des
délégations
des
élus
qui
n'est
pas
à
jour.
MME
LA
MAIRE
informe
que
ce
sera
corrigé.
A.
GRAVIERE
rappelle
l'importance
de
ce
dossier
et
estime
un
peu
facile
les
propos
tenus
par
L.
WALKER.
Elle
rappelle
que
les
inondations
remontent
à
2016
et
que
le
SEMEA
a
travaillé
avec
un
bureau
d'études
qui
a
définit
un
certain
nombre
d'actions
dont
une
à
portée
de
la
commune
:l'ouverture
du
Rû
du
coeur
de
Moulignon,
ce
qui
aurait
un
impact
très
contributeur
en
terme
de
prévention.
Elle
ajoute
qu'il
pourrait
être
prévu
au
PLU.
Elle
estime
que
les
propos
de
L.
WALKER
ne
sont
pas
sérieux,
les
inondations
du
centre-ville
sont
un
problème.
Elle
regrette
qu'aucun
aménagement
spécifique
ne
soit
prévu
dans
le
PLU
: emplacement
réservé,
servitudes
; si
c'est
le
cas,
elle
ne
l'a
pas
vu.
Elle
reconnaît
que
le
document
est
très
bien
fait
mais
elle
demande
où
sont
les
actions
de
prévention.
Enfin
elle
ajoute
qu'elle
préférerait
voir
redistribuer
les
crédits
consacrés
aux
pistes
cyclables.
M.
MORLAIS
répond
que
l'année
dernière
le
SEMEA
n'avait
pas
de
crédits
pour
réaliser
des
travaux.
Il
lui
précise
que
dans
le
PLU
il
est
bien
prévu
des
emplacements
réservés.
L.
WALKER
aurait
été
déçu
que
À.
GRAVIERE
n'intervienne
pas.
Il
a
l'impression
d'entendre
les
mêmes
arguments
depuis
des
années.
I}
informe
que
la
liste
des
travaux
sera
communiquée.
Il
précise
que
Ja
CAMVS
à
une
responsabilité
politique
non
pris
sur
le
dernier
mandat
avec
la
mise
en
place
d'un
nouvel
impôt
pour
financer
la
GEMAPI
qui
payera
ces
investissements.
Enfin,
il
ajoute
que
la
ville
est
l'une
des
priorités
fortes
de
la
CAMVYS.
A.
GRAVIERE
espère
que
les
choses
seront
faites
puisque
l'étude
arrive
à
son
terme.
Elle
rappelle,
que
sous
l'ancien
mandat,
elle
à
consulté
de
nombreuses
associations
en
toute
transparence.
Elle
à
constaté
que
l'équipe
majoritaire
actuelle
à
stoppé
le
projet
du
coeur
de
Moulignon,
et
reproche
ce
manque
de
transparence. J.
MORLAIS
précise
que
les
informations
ont
été
données
au
conseil
de
hameau.
L.
WALKER
estime
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
question
de
transparence,
mais
d'humilité
puisqu'il
préfère
annoncer
quand
les
choses
sont
sûres
at
ce
qui
sûr
et
les
habitants
jugeront
sur
les
actes.
24/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
X
KO
X
KO
K
K
K
K
K
%k
DÉLIBÉRATION
N°
21
(2023 62)
O81er
:
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
MOBILIER
URBAIN
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3135-1
5°
et
R.3135-7,
Vu
le
projet
d’avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
services
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance
et
l'entretien
de
mobilier
urbain
à
usage
publicitaire
et
au
titre
de
l'information
municipale,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
le
contrat
de
concession
de
services
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance
et
l'entretien
de
mobilier
urbain
à
usage
publicitaire
et
au
titre
de
l'information
municipale
est
actuellement
assuré
par
la
société
V.Y.P.
Ce
contrat
de
concession
de
services
a
été
notifié
le
25/10/2019
et
arrive
à
échéance
le
24/10/2027
(8
ans),
Considérant
que
l'exécution
des
prestations
a
démarré
en
début
d'année
2020
; que
l'activité
a
été
arrêtée,
comme
un
bon
nombre
d'activités
dès
mars
2020
du
fait
de
la
pandémie
et
que
par
conséquent
le
chiffre
d'affaire
réalisé
par
le
prestataire
a
été
quasi
nul
pendant
l'année
2020
et
a
fortement
diminué
par
rapport
au
prévisionnel
sur
l’année
2021,
les
annonceurs
ayant
annulé
leurs
réservations
en
invoquant
le
cas
de
force
majeure
(Covid
19),
Considérant
que
cette
difficulté
s'est
prolongée
jusqu'au
1*
trimestre
2022
avec
un
redémarrage
très
restreint
des
campagnes
de
communication
programmées,
Considérant
que
le
prestataire
a
continué
d'assurer
toutes
les
prestations
offertes
à
la
ville
(impression
et
pose
des
affiches
municipales
depuis
début
2020,
maintenance
des
équipements,
entretien)
durant
cette
période,
Considérant
en
conséquence
que
l'équilibre
du
contrat
de
concession
a
été
fortement
bouleversé
en
défaveur
du
titulaire,
Considérant
qu'il
est
à
présent
essentiel
de
modifier
celui-ci
et
de
le
prolonger
afin
de
poursuivre
un
partenariat
viable,
Considérant
qu'en
accord
avec
le
concessionnaire
V.Y.P,
des
modifications
des
prestations
pourront
être
apportées
à
la
marge
et
la
durée
prolongée
dans
le
cadre
d'un
avenant,
Considérant
que
ces
modifications
ne
sont
pas
substantielles
au
sens
du
Code
de
la
Commande
Publique, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
25/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 APPROUVE
le
présent
avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
services
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance
et
l'entretien
de
mobilier
urbain
à
usage
publicitaire
et
au
titre
de
l'information
municipale,
DÉCIDE
de
conclure
cet
avenant
n°1
avec
la
société
V.Y.P.
située
à
Epinay-sous-Sénart
(91),
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
cet
avenant
n°1
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
E.
DELIKAYA
à
noté
que
le
contrat
passe
de
2027
à
2030,
il
suggère
d'éviter
de
prolonger
au-delà
de
la
mandature. MME
LA
MAIRE
précise
que
ce
contrat
avait
été
signé
sous
la
précédente
mandature.
ML,
LLOP
demande
une
explication
à
cette
prolongation.
1.
POUILLON
explique
que
la
société
n'a
pas
pu
installer
ce
qu'elle
devait
pendant
la
période
COVID,
donc
cet
avenant
permet
d'équilibrer
le
contrat.
Enfin,
il
rappelle
que
ce
contrat
est
neutre
pour
la
ville.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
8
VOIX
CONTRE
ET
3
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
8
SoniA
DA
SILVA ,Zine-Enbine
M'JATI,MartE
JOSEPH
JÉRÔME
GUYARD, ANNE
GRAVIERE,François
PETITBON,
Denis
SAADIA,ErsiA
DELIKAYA
ABSTENTIONS :
3
CaroucrA
GRIFFIT,MariE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE
XX
X
XX
K
XX
K
DÉLIBÉRATION
N°
22 (2023 63)
OBJET
:
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DE
LA
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Madame
Alexandrine
FARHI
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-1
et
suivants
et
L.103-2
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2018_85
du
17
septembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_82
du
22
septembre
2020
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_133
du
15
décembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
pris
acte
de
la
tenue
du
1er
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021139
du
14
décembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
d’un
2ème
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
la
concertation,
s'est
déroulée
du
22
septembre
2020
jusqu'à
ce
jour,
26/33
Sant-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 Conformément
à
la
délibération
du
22
septembre
2020,
les
modalités
de
concertation
qui
avaient
été
prescrites
ont
été
respectées
:
°*
Une
information
continue
a
permis
aux
habitants,
associations
locales
et
autres
personnes
concernées
de
s'informer
et
être
informés
Le
magazine
municipal
"
VIVRE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
",
élaboré
par
la
ville
distribué
par
boîtage,
disponible
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
ainsi
que
sur
le
marché
de
Ponthierry,
a
constitué
un
relais
important
dans
l'information
sur
le
PLU.
Des
articles
courts
ont
permis
d'informer
les
Féréopontains
sur
les
rendez-vous
du
projet
et
de
prendre
connaissance
de
l'avancée
des
études.
«
Article
dans
le
magazine
municipal
n°1
paru
en
octobre
2020,
annonçant
la
révision
générale
du
PLU
et
ce
à
quelle
fin,
«
Article
dans
le
magazine
municipal
n°4
paru
en
avril
2021,
présentant
une
première
série
de
réflexions
et
d'orientations
envisagées
par
la
municipalité
et
rappel
des
modalités
de
la
concertation,
«
Article
dans
le
magazine
municipal
n°10
paru
en
juillet
2022,
faisant
état
de
la
réunion
de
concertation
publique
du
13
juin
2022
(préalablement
annoncé
sur
le
site
de
la
ville,
les
réseaux
sociaux
et
les
panneaux
lumineux
de
la
commune)
dont
la
présentation
a
été
mise
à
disposition
du
public
via
le
site
internet,
+
Article
dans
le
magazine
municipal
n°11
paru
en
octobre
2022,
annonçant
l'état
d'avancement
du
dossier
et
la
mise
à
disposition
de
ces
différents
éléments
sur
le
site
de
la
Commune,
ainsi
qu'en
Mairie.
*
Article
dans
le
magazine
municipal
n°14
paru
en
mai
2023,
annonçant
la
réunion
de
concertation
publique
du
9
mai
2023
qui
a
permis
de
présenter
le
dispositif
réglementaire
du
PLU.
Une
page
dédiée
à
la
révision
du
PLU
au
sein
de
la
rubrique
" Urbanisme
&
PLU
" du
site
de
la
ville
a
été
créée
pour
informer
les
habitants
de
la
révision
du
PLU
avec
la
mise
à
jour
de
l'évolution
des
travaux
et
les
panneaux
exposés
en
mairie.
Les
compte-rendus
des
réunions
associant
les
personnes
publiques
et
leurs
différents
courriers
ainsi
que
le
"porté
à
connaissance"
transmis
par
l'Etat
sont
restés
disponibles
à
la
libre
consultation
au
service
de
l'urbanisme.
*
Deux
réunions
publiques
ont
été
organisées
à
l'échelle
de
la
commune
et
des
Réunions
publiques
se
sont
tenues
dans
les
conseils
de
quartier :
Une
première
réunion
publique
organisée
le
13
juin
2022
à
l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs
à
19h,
a
permis
de
présenter
les
objectifs
de
la
révision
du
PLU
et
les
grandes
orientations
pressenties
en
matière
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Une
deuxième
réunion
publique
organisée
le
9
mai
2023
s'est
tenue
au
sein
de
l'Hôtel
de
ville
dans
la
salle
des
Mariages
à
19h,
a
permis
de
présenter
les
éléments
essentiels
du
le
dispositif
réglementaire
du
PLU
et
d'en
débattre.
Trois
réunions
publiques
de
quartiers
ont
eu
lieu
afin
de
débattre
sur
les
orientations
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d'échanger
avec
les
habitants
de
ces
quartiers.
Ces
réunions
se
sont
tenues
les
:
°
25
janvier
2023
:Jonville
-
Moulignon
-
Auxonnettes
+
26
janvier
2023
:
Ponthierry
-
Les
Bordes
+
27
janvier
2023
:Saint
Fargeau
-—
Tilly
«+
Mise
à
disposition
des
documents
constitutifs
du
PLU
au
fur
et
à
mesure
de
leur
élaboration
et
mise
à
disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ces
observations
Les
principaux
documents
produits
ont
été
au
fur
et
à
mesure
mis
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
une
rubrique
spécifique.
27/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 Il
a
été
procédé
à
l'ouverture
d’un
registre
de
la
concertation
destiné
à
recueillir
les
remarques
du
public
et
les
observations
d'intérêt
général
à
compter
du
mois
de
septembre
2020,
Ce
registre
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
à
l'accueil
de
la
mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
PLU.
Par
ailleurs
il
a
été
possible
tout
au
long
de
la
procédure
de
communiquer
via
le
site
internet
de
la
commune,
des
observations
où
avis
sur
les
documents
et
formuler
des
suggestions
*
Expositi
e
panneaux
de
synthèse
Une
exposition
publique
évolutive
a
été
mise
en
place
à
l'Hôtel
de
ville
du
13
juin
2022
au
31
mai
2023.
Celle-ci
présentait
de
manière
pédagogique
avec
plus
d'une
dizaine
de
panneaux
le
projet
de
territoire
porté
par
les
élus,
Concernant
les
objectifs
de
concertation,
les
principaux
sujets
de
débat
ont
porté
sur
:
*
la
nécessité
de
freiner
le
développement
démographique
et
de
ralentir
la
construction
en
centre
ville
+
de
réduire
la
hauteur
constructibles
des
bâtiments
en
centre
ville
*
de
maintenir
la
plaine
de
Tilly
en
agricole
et
de
ne
pas
favoriser
l'urbanisation
en
entrée
de
ville
nord-ouest
+
de
préserver
le
caractère
des
hameaux
+
d'interdire
le
commerce
en
entrée
de
ville
pour
le
favoriser
en
centre
de
hameau
et
centre
ville
+
éviter
une
trop
grande
densification
sur
le
projet
des
Bords
de
Seine
et
y
favoriser
le
développement
économique
*
prendre
en
compte
les
difficultés
de
circulation
en
centre-ville
et
au
niveau
du
pont
*
améliorer
le
réseau
de
transport
public
ferré
qui
s’est
trop
dégradé
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
PLU
apporte
des
réponses
adaptées
aux
enjeux
soulevés
à
travers
les
principales
pièces
qui
le
compose
(à
savoir
:
le
PADD,
les
OAP,
le
règlement
écrit,
le
zonage
et
les
différentes
annexes)
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
légales
qui
s'imposent
et
en
cohérence
avec
les
politiques
conduites
à
l'échelle
intercommunale,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
d'arrêter
le
bilan
de
la
concertation
organisé
en
application
de
l’article
L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
et
mené
dans
le
respect
des
modalités
de
concertation
fixées
dans
la
délibération
du
22
septembre
2020,
PRÉCISE
QUE
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionne
à
l'article
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S.
DA
SILVA
conteste
les
modalités
de
concertation
et
consultation
du
PLU.
Elle
estime
qu'une
séance
comportant
moins
de
points
à
l'ordre
du
jour
aurait
permis
plus
d'échanges.
Enfin,
elle
regrette
qu'il
n'ait
pas
été
proposé
de
réunion
de
concertation.
A.
FARAH
rappelle
que
la
concertation
ne
se
fait
pas
avec
les
membres
du
Conseil
municipal
mais
avec
la
population
comme
indiqué
dans
le
code
de
l'urbanisme.
Elle
ajoute
que
cinq
réunions
de
concertation
ont
eu
lieu
et
étaient
ouvertes
à
tous
donc
elle
regrette
l'absence
de
la
plupart
des
élus
de
l'opposition.
Elle
indique
que
ces
réunions
ont
toutes
été
réalisées
sous
le
même
format,
c'est
à
dire
une
présentation
puis
des
discussions.
Enfin,
elle
fait
remarquer
que
les
élus
ne
sont
pas
membres
de
la
concertation
mais
chaque
élu
est
citoyen
et
aurait
donc
pu
participer
à
ces
réunions
et
débattre.
ZE.
M'JATI
demande
combien
de
personnes
ont
assisté
à
ces
réunions.
A.
FARHI
répond
que
dans
chaque
quartier
environ
80
personnes
ont
participé
sauf
une
seule
où
il
y
avait
moins
de
personnes.
A.
GRAVIÈRE
remarque
qu'il
est
visé
dans
la
délibération
le
débat
PADD
ce
qui
avait
été
dénoncé
car
c'est
un
débat
ubuesque
sous
la
forme
d'un
brainstorming,
ce
qui
lui
à
paru
en
totale
contradiction
avec
la
pièce
majeure
qu'est
le
PADD.
Elle
note
aucune
réunion
d'explication
entre
les
idées
exposées
et
Ja
rédaction
du
PADD.
C'est
pourquoi,
elle
votera
contre.
2/33
Samt-Fargeau-Ponthierry
Procès
-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 A.
FARHI
est
étonnée
du
positionnement
des
groupes
minoritaires.
Elle
note
que
S.
DA
SILVA
regrette
le
manque
de
débat
et
A.
GRAVIERE
le
manque
de
contenu
dans
le
débat.
Elle
fait
remarquer
qu'il
y
a
eu
une
réunion
spécifique
à
laquelle
elles
ne
sont
pas
venues
et
rappelle
également
qu'il
y
a
eu
deux
délibérations
sur
le
PADD,
l'une
pour
des
échanges
et
l'autre
pour
la
préparation
du
document,
et
souligne
que
peu
de
communes
procèdent
ainsi.
A.
GRAVIERE
fait
remarquer
qu'un
brainstorming
n'est
pas
un
débat,
Elle
à
noté
que
les
motifs
ne
sont
pas
en
cohérence
avec
le
PADD,
ceux
évoqués
sont
ceux
du
collège.
Enfin,
elle
ajoute
que
le
brainstorming
n'est
qu'une
illusion.
A.
FARHI
répond
que
c'est
tout
l'objet
de
la
démocratie
participative
dont
À.
GRAVIERE
n'a
pas
l'habitude.
Elle
recentre
le
débat
sur
le
sens
de
la
délibération
qui
ne
concerne
pas
le
PADD
mais
le
bilan
de
la
concertation.
MME
LA
MAIRE
conclut
en
précisant
que
les
modalités
de
concertation
retenus
permettaient
d'associer
le
plus
large
possible
le
public.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
8
VOIX
CONTRE
ET
3
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE
:
8
Sonia
DA
SILVA,ZiNE-Enpine
M'JATI,MaRiE
JOSEPH
JÉRÔME
GUYARD,ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON,Denis
SAADIA,ERsIN
DELTKAYA
ABSTENTIONS :
3
Caroucia
GRIFFIT,MaRIE-LAURENCE
LLOP,ParRick
ANNE
k
KOK
KE OK
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
23
(2023 64)
OBJET :
ARRÊT
DU
PROJET
DE
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
Alexandrine
FARHI
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L153-1
et
suivants
et
L103-2
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-85
du
17
septembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022
97
du
12
juillet
2022
approuvant
la
modification
simplifiée
du
PLU,
Vu
la
délibération
n°2020
82
du
22
septembre
2020
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'urbanisme, Vu
la
délibération
n°2020
133
du
15
décembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
ier
débat
sur
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables), Vu
la
délibération
n°2021
139
du
14
décembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
d'un
2eme
débat
sur
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables), Vu
le
bilan
de
la
concertation
arrêté
ce
jour
et
préalablement
à
la
présente,
Vu
le
dossier
d'arrêt
du
projet
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
29/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
le
bilan
de
la
concertation
indique
que
les
conditions
ont
été
réunies
pour
poursuivre
la
procédure
de
la
révision
générale
du
PLU,
Considérant
les
objectifs
de
la
révision
du
PLU
débattus
lors
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020, Considérant
que
les
études
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
ne
sont
pas
achevées
à
ce
jour,
de
ce
fait
une
délibération
actant
le
RLP
sera
soumise
à
approbation
du
conseil
municipal
ultérieurement, Considérant
que
le
dossier
de
la
révision
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
arrêté,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
d'arrêter
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
PRÉCISE
que :
AU
titre
de
l'article
L153-16
du
Code
de
l'Urbanisme
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
Au
titre
des
articles
L151-12
et
L151-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés,
pour
avis,
à
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
prévue
à
l'article
L112-1-
1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Au
titre
de
l'article
L153-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés,
pour
avis,
à
Aménagement
77
(ZAC
de
la
Mare
aux
Loups),
Conformément
aux
articles
R153-20
et
21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S.
DA
SILVA
fait
remarquer
que
ce
sont
700
pages
envoyées
pour
le
Conseil
municipal
dont
2/3
pour
le
PLU
et
que
les
élus
n'avaient
que
7
jours
pour
se
prononcer,
ce
qui
est
peu.
A.
FARHI
informe
que
ces
documents
étaient
exposés
dans
le
hali
de
l'Hôtel
de
Ville
et
en
ligne
sur
le
site
de
là
ville,
seul
le
rapport
de
présentation
ne
pouvant
être
rédigé
qu'au
final
n'était
pas
disponible.
ML.
LLOP
rappelle
que
cette
séance
était
initialement
prévue
le
23
mai
2023.
MME
LA
MAIRE
rappelle
que
les
temps
de
concertation
étaient
des
temps
de
débats.
ZE.
MIJATI
regrette
le
manque
de
temps
pour
se
prononcer
sur
la
révision
du
PLU,
il
demande
donc
davantage
de
temps
pour
l'étudier
en
profondeur.
Il
informe
qu'il
était
présent
lors
de
la
concertation
et
selon
lui
il
y
avait
plus
d'élus
que
de
citoyens.
C.
GRIFFIT
regrette
que
ce
dossier
n'ait
pas
été
envoyé
sous
une
autre
forme
de
fichier
car
elle
a
rencontré
des
difficultés
à
ouvrir
certains
fichiers.
MME
LA
MAIRE
fait
remarquer
que
le
dossier
à
de
nouveau
été
adressé
le
samedi
et
qu'elle
n'a
eu
aucun
retour,
il
s'agit
peut-être
d'un
souci
lié
à
l'outil
informatique.
C.
GRIFFIT
demande
un
report
de
cette
délibération.
MME
LA
MAIRE
fait
référence
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et
refuse
sa
demande.
ZE,
MIJATI
demande
si le
groupe
majoritaire
est
prêt
pour
une
confrontation
d'idées.
A.
FARAI
estime
que
certains
auraient
intérêt
à
ce
que
cette
délibération
ne
soit
pas
votée
aujourd'hui,
notamment
dans
le
cadre
des
immeubles
prévus
avenue
Beaufils
ou
le
centre
commercial
en
entrée
de
ville.
Mais
elle
explique
que
le
planning
est
contraint
donc
si
la
délibération
est
reportée
les
sursis
à
statuer
vont
tomber
et
ce
n'est
pas
la
volonté
du
groupe
majoritaire.
Enfin,
elle
précise
que
suite
à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
reste
encore
une
procédure
de
huit
mois.
M.
JOSEPH
répète
qu'il
lui
a
été
impossible
de
lire
l'intégralité
des
pages
donc
un
temps
supplémentaire
éviterait
ce
passage
en
force.
30/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023 A.
FARHI
pense
que
malgré
du
temps
supplémentaire
elle
n'a
pas
la
certitude
que
tous
les
élus
votent
pour. MME
LA
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
ZE.
MIATI
répond
que
“le
naturel
revient
au
galop”.
MME
LA
MAIRE
demande
d'inscrire
cette
intervention
au
Procès-Verbal.
A.
GRAVIERE
estime
que
le
PLU
actuel
est
une
présentation
à
charge
du
PLU
précédent.
Elle
a
plusieurs
interrogations/remarques
:
*
La
zone
UF
répond
à
une
volonté
de
freinage
de
constructions
?
Le
projet
de
300
logements
ne
figure
pas
dans
le
PLU
mais
est
indiqué
dans
la
délibération
suivante.
+
Pourquoi
ne
pas
faire
figurer
un
nombre
maximum
de
logement
ou
des
sols
à
ne
pas
imperméabiliser
sur
l'OAP
du
terrain
de
foot
sur
1,13
ha
?
+
Les
Verdennes
(ancienne
décharge)
retour
de
l'ère
Walker
?
Les
bétonneurs
avaient
reclassé
ce
secteur
en
zone
UE
pour
y
faire
une
zone
de
loisirs.
Elle
regrette
que
cette
zone
soit
ouverte
à
la
construction
alors
qu'elle
est
réservée
à
la
biodiversité.
*
Les
Bords
de
Seine
ouest
ont
vocation
à
une
zone
économique
confirmée
comme
c'était
déjà
le
cas.
Côté
Henkel
:590
logements
dans
5
ans,
les
finances
de
la
Ville
pourront
le
supporter
?
Elle
rappelle
que
l'équipe
WALKER
avait
lancé
cette
opération
donc
une
solution
doit
être
trouvée.
*
Elle
regrette
le
manque
d'éléments
structurants
en
zone
UF.
L'urbanisation
aura
pour
conséquence
une
augmentation
de
la
population
donc
de
nouveaux
besoins
en
équipements.
Pourtant
rien
n'apparaît
hormis
un
équipement
de
santé
avenue
de
Fontainebleau,
ce
qui
signifie
aucun
dans
le
domaine
sportif,
etc
…
Elle
votera
donc
contre
cette
délibération.
A.
FARHI
informe
que
ce
PLU
est
la
fin
de
l'ère
GUYARD.
Elle
précise
que
les
Verdennes
sont
destinées
à
une
zone
pavillonnaire
alors
que
le
PLU
actuel
autorise
du
tout
collectif.
Elle
indique
qu'un
CU
reçu
en
mairie
prévoit
120
logements
sur
le
terrain
de
foot
ce
que
le
PLU
actuel
accorderait
tandis
que
cette
révision
permet
moins
de
logements
et
de
la
mixité.
Elle
informe
également
que
la
zone
UF
est
beaucoup
plus
petite
que
la
zone
UAA
et
UZ
additionnées
du
PLU
qui
permettait
de
monter
à
18-20
mètres.
Elle
explique
que
la
zone
UF
est
notablement
réduite
aux
abords
de
l'avenue
de
Fontainebleau,
le
nombre
d'étages
est
moindre
et
la
hauteur
maximum
est
de
15m
au
lieu
de
18m.
Elle
ajoute
que
pour
l'OAP,
les
règles
écrites
s'appliquent
dans
ces
zones.
Pour
les
projets
d'équipements,
elle
explique
que
tous
les
bâtiments
qui
se
sont
construits
l'ont
été
sans
aucune
taxation
des
promoteurs
et
des
équipements
publics
nécessaires
ont
été
financés
par
tous
les
féréopontains.
Elle
précise
que
la
délibération
qui
suit
permettra
de
faire
financer
les
équipements
publics
par
les
opérateurs.
ML.
LLOP
a
cru
comprendre
qu'il
était
possible
d'abattre
les
arbres
en
dessous
de
20m,
ce
qui
permet
d'arracher
des
arbres
fruitiers,
saules,
…
pour
faire
des
habitations,
elle
demande
confirmation.
A.
FARHI
explique
que
60
cm
de
terre
est
une
obligation
au-dessus
des
terrasses
et
non
pleine
terre.
Aujourd'hui
il
n'est
pas
prévu
de
terrasses
végétalisées
avec
peu
de
terre.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
5
VOIX
CONTRE
ET
6
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE
:
5
JÉRÔME
GUYARD, Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON, Denis
SAADIA ,ErsiN
DELIKAYA
ABSTENTIONS
:
6
Sonia
DA
SILVA,Zine-EooiNE
M'JATI,MaRIE
JOSEPH,CaroucrA
GRIFFIT,MaRIE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE
K
XX
XX
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
24 (2023
65)
Onjer
:
INSTAURATION
D'UNE
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
MAJORÉE
SUR
L'UN
DES
SECTEURS
DE
LA
COMMUNE
ET
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'APPLICATION
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
EN
VIGUEUR
Madame
Alexandrine
FARHI
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
31/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/66/2023 Vu
l’article
L.
331-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_82
du
22
septembre
2020
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
arrêtant
le
projet
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2014111784
du
17
novembre
2014
fixant
la
taxe
d'aménagement
à
5
%
sur
l’ensemble
du
territoire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
le
plan
délimitant
le
secteur
concerné
par
un
taux
majoré
en
annexe,
Considérant
qu'en
vertu
de
l'alinéa
premier
de
l’article
1635
quater
N
du
code
général
des
impôts,
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
majoré
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs
rend
nécessaire
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
Voirie
ou
de
réseaux,
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
pour
renforcer
l'attractivité
des
zones
concernées
et
réduire
les
incidences
liées
à
l'accroissement
local
de
la
population
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux.
Considérant
que
le
VI
de
l'article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
les
délibérations
instituant
des
exonérations
de
la
taxe
d'aménagement
ou
majorant
la
valeur
forfaitaire
sont
adoptées
avant
le
1er
juillet
pour
être
applicables
à
compter
de
l’année
suivante Considérant
que
la
Ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
entend
que
les
futurs
constructeurs
de
la
zone
UF
sélectionnée,
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
participent
à
l'effort
exceptionnel
d'équipement
et
d'aménagements
publics
que
la
Ville,
Considérant
que
l'article
1635
quater
E
du
Code
général
des
impôts
nouvellement
institué
par
ordonnance
du
14
juin
2022,
permet
aux
conseils
municipaux
d'exonérer
de
la
taxe
d'aménagement,
partiellement
où
totalement
pour
la
part
lui
revenant
certaines
catégories
de
constructions
d'aménagement
listées
du
1
au
7
dudit
article,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
d’exonérer
à
compter
du
1°
janvier
2024
de
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire,
les
constructions
suivantes
:
-Les
abris
de
jardin,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
20
mètres
carrés,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable, -Les
maisons
de
santé
mentionnées
à
l'article
L.
6323-3
du
code
de
là
santé
publique.
DECIDE
de
fixer
un
taux
majoré
à
20
%
pour
la
taxe
d'aménagement
sur
le
secteur
tel
qu'identifié
et
présenté
en
annexe,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
PRECISE
que
sur
le
reste
de
la
Commune
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
reste
de
5
%,
DECIDE
de
reporter,
à
titre
d'information,
la
délimitation
de
ce
secteur
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
32/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès
Veibal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
«lu
09/06/2023 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
26
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
5 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
26
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
5
JÉRÔME
GUYARD,
Anne
GRAVIERE, FRANÇOIS
PETITBON
Dents
SAADIA,ErsIN
DELIKAYA
Madame
la
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à
00h30
le
10
juin
2023.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
Secrétaire
de
séance
Î | l/ ‘ L
1
ons
33/33
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/06/2023