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Procès Verbal - Procès Verbal CM 19 03 2024 signé
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 28 05 2024 signé
Arrêté - Procès Verbal CM 27 03 2025 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - Procès Verbal CM 27 03 2025 signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
CANTON
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
27
Mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
21
mars
2025,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
27
mars
2025
à
20h02
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire. Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Jacky
POUILLON
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction,
PRÉSENTS
(21)
:
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Ersin
DELIKAYA,
Frédéric
BAUDOUIN
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(5) :
Alexandrine
FARHI
donne
pouvoir
à
Jean
MORLAIS
Michelle
RIGAS
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX-BORON
Sonia
DA
SILVA
donne
pouvoir
à
Marie
JOSEPH
Jérôme
GUYARD
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
Denis
SAADIA
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAUDOUIN
ABSENTS
(7)
:
Guillaume
GERVAT,
Emilie
DAON,
François
PETITBON,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA,
Patrick
ANNE,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP
*X
K
*K
XX
*%X
XX
XX
MME
LA
MAIRE
revient
sur
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
parce
que
certains
d'entre
eux
avaient
relevé
une
erreur
matérielle
dans
l'annexe
aux
documents
budgétaires
contenant
le
détail
du
tableau
des
emprunts.
L'erreur
matérielle
a
bien
été
confirmée
par
leur
éditeur
de
logiciel
de
dettes
Finance
Active,
dans
un
document
annexe
et
qui
n'a
pas
d'impact
sur
la
sincérité
des
écritures
budgétaires.
Certains
ont
également
prétendu
que
MME
LA
MAIRE
n'était
pas
autorisée
à
signer
le
20
décembre
2024
une
décision
relative
à
la
révision
d'un
contrat
de
prêt
souscrit
en
2023
au
motif
que
ce
montant
cumulé
des
deux
contrats
dépasserait
le
montant
autorisé
par
le
Conseil
municipal.
MME
LA
MAIRE
leur
confirme
qu'il
s'agit
bien
du
même
prêt
et
que
cette
décision
est
tout
à
fait
légale.
Toutefois
par
souci
de
précaution,
les
services
de
l'État
ont
été
interrogés
dès
le
lendemain
de
la
séance
du
Conseil
municipal
et
ils
leur
ont
confirmé
ces
deux
points.
Pour
ce
faire,
la
parole
est
cédée
à
L.
CAETANO
qui
leur
donnera
plus
de
détails
afin
de
lever
le
doute
qui
a
été
exprimé.
L.
CAETANO
leur
confirme
de
nouveau
ce
soir,
comme
cela
a
été
affirmé
lors
de
la
dernière
séance
de
Conseil
municipal,
que
le
budget
est
sincère.
Celui
qui
leur
avait
été
présenté
est
bien
le
budget
qui
correspond
à
leur
commune
sans
aucune
dissimulation.
Une
annexe
comporte
une
erreur.
Cette
erreur
fut
causée
par
un
logiciel
sur
lequel
ils
n'ont
pas
la
main
puisque
celui-ci
provient
de
Finance
Active
qui
est
leur
éditeur
de
logiciel
de
dettes.
Celui-ci
n'avait
pas
affecté
un
emprunt
sur
un
budget
spécifique,
notamment
le
budget
ville.
Bien
que
cet
emprunt
ne
ressortit
pas,
il
était
bien
dans
la
globalité
des
emprunts.
Les
éléments
qui
ont
été
dits
au
Conseil
municipal
sont
repris
ce
jour,
Le
budget
qui
leur
à
été
1/17
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 présenté
est
sincère.
Cette
erreur
a
été
relevée
en
séance
et
la
Préfecture
en
a
pris
note
et
a
pris
ces
informations
en
compte.
Cette
dernière
a
acté
qu'il
n'y
avait
aucun
souci
par
rapport
à
cela
et
qu'il
ne
pouvait
pas
leur
être
reproché
d'avoir
dissimulé
quoi
que
ce
soit.
En
cas
d'éventuelles
questions
relatives
à
l'emprunt
signé
le
24
décembre,
elle
précise
qu'il
s'agit
d'une
transformation.
L'autorisation
d'emprunter
n'a
pas
été
dépassée.
Seule
la
durée
de
l'emprunt
à
été
transformée
et
la
Préfecture
a
confirmé
l'absence
d'observation,
de
contre-indication
pour
faire
cela.
Elle
confirme
tout
ce
qui
a
été
dit
en
séance
et
lève
le
doute
sur
d'éventuels
questionnements
que
l'opposition
ou
la
population
pourraient
avoir
à
ce
sujet.
Le
budget
est
bien
sincère
et
rien
n'a
été
omis
délibérément
lors
de
ce
Conseil,
FE,
DELIKAYA
relaie
qu'une
des
difficultés
rencontrées
lors
du
dernier
Conseil
est
qu'ils
ne
comprenaient
pas
pourquoi
certains
chiffres
n'apparaissaient
pas.
Aujourd'hui,
il
leur
est
expliqué
qu'il
s'agit
d'une
erreur
matérielle
liée
à
un
éditeur
de
logiciel,
dont
acte,
donc
il
manquait
des
éléments.
Toutefois,
un
trouble
est
exprimé,
car
le
compte
de
gestion
est
censé
être
parfaitement
parallèle
au
compte
administratif.
Visiblement,
ce
compte
administratif
a
été
transmis
à
la
Trésorerie
qui
retombait
sur
les
mêmes
chiffres
après
comparaison
des
deux.
Leur
logiciel
rencontre
la
même
difficulté
que
celui
de
la
Trésorerie
puisqu'ils
ont
réussi
à
trouver
un
parallélisme
entre
les
deux,
ce
qui
est
assez
étonnant.
Derrière,
ils
ont
compris
que
la
majorité
considérait
que
les
crédits
ouverts
de
1
800
000
euros
n'étaient
pas
dépassés
dans
le
deuxième
prêt
de
884
000
euros
souscrit
le
24
décembre
puisqu'ils
arrivaient
au
final
à
2
600
000
euros.
Or,
tout
cela
est
une
histoire
d'interprétation.
En
effet,
la
majorité
considère
que
le
prêt
FCTVA
autorisé
fut
transformé
et
qu'il
ne
s'agit
donc
pas
d'un
nouveau
prêt
de
884
000
euros
à
rembourser
différemment.
L'un
est
un
prêt
relais
sur
2
ans
et
l'autre
un
prêt
à
long
terme
sur
environ
10
ans.
Il ne
considère
pas
qu'un
prêt
relais
sur
2
ans
et
qu'un
prêt
sur
10
ans
soient
la
même
chose.
En
ce
qui
le
concerne,
l'autorisation
est
différenciée.
Ce
n'est
pas
tout
à
fait
la
même
chose.
Plus
globalement,
ils
ont
bien
compris
que
tout
cela
est
une
histoire
d'interprétation.
La
majorité
parle
de
sincérité
du
budget
et
ils
auront
l'occasion
de
l’aborder
dans
deux
ou
trois
points
lors
de
cette
séance.
La
sincérité
suppose
aussi
un
taux
d'exécution
réaliste
a
minima
et
pas
avec
d'importants
restes
à
réaliser,
donc
ils
reparleront
de
la
sincérité.
Encore
une
fois
concernant
l'erreur
matérielle,
la
majorité
n’y
peut
rien.
Toutefois
s'agissant
du
prêt,
il juge
dommageable
que
personne
ne
se
soit
posé
la
question
quant
à
sa
transformation
pour
passer
d'un
prêt
relais
FCTVA
à
un
prêt
longue
durée.
Personne
ne
s'est
posé
la
question
pour
savoir
si
c'était
une
nouvelle
souscription
et
si
le
plafond
avait
été
dépassé
par
rapport
aux
crédits
ouverts
au
BP
2024.
I]
à
fallu
attendre
leurs
observations
pour
que
la
majorité
s'en
soucie
dans
un
deuxième
temps
puis
vérifie
a
posteriori
si
c'était
légal
ou
pas.
La
logique
aurait
voulu
que
la
majorité
vérifie
cela
avant
de
soumettre
les
éléments
au
Conseil
municipal.
Ce
n'est
pas
ce
qui
a
été
fait.
Maintenant,
ils prennent
acte
des
explications
et
ils peuvent
passer
à
autre
chose.
Z.E.
MIATI
ne
va
pas
revenir
sur
tous
les
débats
qu'ils
ont
eus
lors
de
la
discussion
autour
du
budget.
I!
entend
que
la
majorité
dit
que
le
Préfet
a
répondu
positivement
à
la
sollicitation
de
la
majorité
municipale.
Il
veut
savoir
où
est
cette
réponse
et
pourquoi
les
élus
du
Conseil
ne
l'ont
pas.
Ça,
c'est
sa
première
question.
Deuxièmement,
ils
ont
sollicité
le
Préfet
et
ils
attendent
le
retour
de
celui-ci.
Quand
ils
auront
le
retour
de
celui-ci,
ils
interviendront
pour
le
public
en
Conseil
municipal.
L.
CAETANO
répond
à
E.
DELIKAYA
que
les
annexes
ne
sont
pas
transmises
au
Trésor
Public
et
qu'il
y
a
bien
concordance
entre
le
CA
et
le
CG.
Ils
n'ont
donc
pas
pu
constater
cette
erreur
en
amont
du
Conseil
municipal.
Elle
réitère
que
seule
l'annexe
est
erronée
et
que
les
comptes
globaux
sont
bons
puisque
l'emprunt
a
bien
été
enregistré
par
l'éditeur
de
leur
dette.
Cet
emprunt
n'avait
pas
été
affecté,
donc
il
n'est
pas
ressorti
sur
l'annexe.
Les
comptes
sont
bons,
donc
sincères.
Concernant
l'emprunt,
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
la
banque
auparavant
pour
voir
s'ils
avaient
la
capacité
d'emprunter
sur
un
plus
long
terme
et
à
quel
taux.
La
signature
n'a
pas
été
faite
sur
un
coin
de
table
avant
le
31
décembre.
De
longs
échanges
ont
eu
lieu
pendant
plusieurs
mois,
quasiment
3
mois.
Malheureusement,
ils
sont
arrivés
à
une
date
tardive.
Ces
échanges
leur
ont
permis
de
valider
la
possibilité
de
faire
cet
emprunt
sur
d'autres
modalités.
Initialement,
MME
LA
MAIRE
avait
le
droit
de
faire
un
emprunt
de
884
000
€,
donc
pour
le
transformer
ils
n'avaient
pas
besoin
de
demander
une
nouvelle
possibilité
de
faire
un
emprunt
puisque
l'emprunt
existait
déjà.
Le
Préfet
a
été
interrogé
par
Z.E.
M'IATI
et
par
la
majorité
municipale,
donc
c'est
parfait,
Le
Préfet
leur
a
répondu
dès
le
lendemain
du
Conseil
municipal
disant
que
tout
était
bon
de
leur
côté.
Elle
est
navrée
qu'il
ne
leur
ait
pas
encore
répondu.
Elle
aurait
été
ravie
qu'il
leur
réponde
et
que
l'opposition
prépare
une
réponse
en
ce
sens.
Malheureusement,
il
n'a
pas
répondu
à
l'opposition,
mais
à
eux
oui
et
tout
est
correct.
Z.E,
MIATI
est
aussi
ravi
que
le
Préfet
ait
répondu
à
L.
CAETANO
le
lendemain,
mais
il aimerait
savoir
où
est
cette
réponse.
Le
débat
qui
à
lieu
sur
ce
sujet
en
Conseil
municipal
est
très
sensible
d'autant
que
la
majorité
est
sollicitée
par
l'opposition.
La
majorité
dit
avoir
reçu
une
réponse.
Or,
ils
sont
élus
tout
comme
eux
et
appartiennent
au
Conseil
comme
eux,
donc
ils
auraient
dû
avoir
cette
réponse
du
Préfet,
Ainsi,
il n'aurait
pas
eu
à
intervenir
s'il
l'avait
eue
sous
les
yeux.
Il aurait
considéré
que
la
réponse
qui
a
été
faite
à
la
majorité
aurait
été
la
réponse
qui
lui
aurait
été
faite.
Il redemande
où
est
cette
réponse.
La
majorité
parle
sans
donner
la
preuve.
Il
n'est
pas
obligé
de
croire
la
majorité
municipale
sur
parole
malheureusement
pour
elle.
MME
LA
MAIRE
peut
sans
souci
leur
transmettre
le
courrier.
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
février
2025
Adopté
à
la
majorité
Contre
(7)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
Denis
SAADIA,
Ersin
2/17
Saini-Fatqeatt
Ponihierry
Procos,-Voibal
de
ta
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Frédéric
BAUDOUIN
E.
DELIKAYA
annonce
que
son
groupe
votera
contre
non
pas
par
rapport
à
ce
qui
apparaît
sur
le
procès-
verbal,
mais
en
raison
de
ce
qui
n'apparaît
pas
et
qui
aurait
dû
apparaître.
Les
procès-verbaux
sont
qualitatifs,
et
cela
va
crescendo,
c'est
de
mieux
en
mieux.
Mais
malheureusement,
quelques
petites
mentions
manquent
souvent.
Il
leur
accorde
que
ce
n'est
pas
à
l'avantage
de
la
majorité,
mais
cela
n'apparaît
pas.
Il
prend
l'exemple
de
l'échange
avec
L.
CAETANO
sur
le
budget
des
pompes
funèbres
municipales
durant
lesquels
il faisait
sa
deuxième
demande
quant
à
l'existence
d'un
déficit
sur
ce
budget.
À
cette
époque,
L.
WALKER
insistait
à
dire
que
ce
budget
était
bénéficiaire.
Or,
le
déficit
a
été
confirmé
par
L.
CAETANO
et
auparavant
par
C.
PEREIRA
ALVES
et
cette
mention
a
disparu
du
procès-verbal.
Ils
voteront
donc
contre.
MME
LA
MAIRE
demande
s'il y a
d'autres
remarques
puis
passe
au
vote.
-
Rendu
des
décisions
du
Maire
E.
DELIKAYA
fera
deux
observations
sur
deux
décisions
et
posera
deux
questions
qui
seront
sensiblement
les
mêmes
sur
deux
autres
décisions.
La
première
décision
est
la
décision
n°
443/24
du
20
décembre
2024
au
sujet
de
la
réalisation
de
l'emprunt
à
taux
fixe
dont
le
montant
est
de
884
000
euros.
Il
réitère
qu'il
s'agit
du
fameux
prêt
relais
qui
est
devenu
un
prêt
à
long
terme.
La
majorité
parlait
précédemment
de
sincérité
du
budget,
donc
il
vient
sur
ce
terrain-là.
Il
était
question
d'un
prêt
relais
dont
la
vocation
était
de
payer
un
certain
nombre
de
choses
le
temps
de
percevoir
le
FCTVA.
Finalement,
ils
s'aperçoivent
que
celui-ci
aggrave
la
dette
à
long
terme
en
confirmant
cette
transformation
de
prêt
relais
en
prêt
à
long
terme.
Premièrement
sur
cet
aspect-là,
cela
prouve
son
insincérité
au
moment
où
le
prêt
relais
leur
a
été
vendu.
Deuxièmement,
l'endettement
de
la
ville
s'aggrave
crescendo.
S ‘agissant
de
la
décision
n°
72/25
du
3
mars
2025
qui
est
une
demande
de
subvention
à
la
Région
Île-de-France
pour
la
réhabilitation
et
la
rénovation
énergétique
des
vestiaires
multi-activités
du
complexe
sportif,
il ne
sait
pas
où
en
sont
les
échanges
à
ce
stade
et
si
la
subvention
a
été
obtenue
ou
pas,
Si
elle
à
été
obtenue,
c'est
très
bien.
Dans
ce
cas,
le
parallélisme
est
trouvé
avec
le
budget
voté
dernièrement
pour
les
vestiaires.
Si
ce
n'est
pas
le
cas
et
que
la
demande
a
été
faite
simplement
dans
l'espoir
d'obtenir
une
subvention
pour
pouvoir
faire
les
travaux,
ils
verront
bien
si
cela
se
limite
à
l'effet
d'annonce
en
inscrivant
une
dépense
face
à
laquelle
une
hypothétique
recette
est
mise,
et
pour
laquelle
la
majorité
a
allègrement
communiqué
aussi
bien
sur
les
réseaux
sociaux
que
sur
d’autres
supports.
Il
s'agit
là
encore
d'une
preuve
de
la
sincérité
partielle
ou
de
l'insincérité
du
budget
voté
en
février.
Les
deux
questions
concernent
les
décisions
n°
423/24
et
n°
424/24
signées
toutes
les
deux
le
13
décembre
2024.
I]
s'agit
de
la
conclusion
de
mandats
de
vente
pour
deux
biens.
L'un
est
au
45
avenue
de
Fontainebleau
et
il a
été
vendu
300
000
euros
net
vendeur.
Et
l'autre
est
au
49
avenue
de
Fontainebleau
et
il
a
été
vendu
167
320
euros
net
vendeur.
Il
demande
des
précisions
sur
ces
biens,
sur
leur
historique.
Il
ne
savait
pas
que
ces
biens
faisaient
partie
du
patrimoine
communal.
Il
voudrait
savoir
de
quoi
il s'agit,
pourquoi
la
commune
s'en
sépare
et
quel
était
l'usage
de
ces
biens
avant.
MME
LA
MAIRE
fait
observer
qu'une
réponse
leur
avait
déjà
été
apportée
au
sujet
de
la
décision
n°
443/24,
sur
la
subvention
et
sur
la
réalisation
d'emprunt.
L.
CAETANO
répond
que
les
subventions
sont
notifiées,
inscrites
lorsqu'ils
les
reçoivent.
Comme
expliqué,
l'emprunt
d'un
montant
de
884
412
euros
existait
déjà
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne.
Celui-ci
à
été
signé
de
nouveau
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne,
mais
pour
une
durée
plus
longue.
Concernant
les
subventions,
elles
sont
inscrites
lorsqu'elles
sont
notifiées.
S'ils
ne
reçoivent
pas
la
notification
de
la
Région
ou
du
Département,
elles
ne
sont
pas
inscrites.
Le
dossier
à
été
déposé.
MME
LA
MAIRE
explique
que
seules
sont
inscrites
les
recettes
qu'ils
sont
sûrs
d'avoir.
La
subvention
de
la
CAMYS
est
actée
raison
pour
laquelle
elle
apparaît
dans
le
budget.
Celle
qu'ils
voient
est
une
demande
de
subvention,
mais
elle
n'apparaît
pas
dans
le
budget
2025
puisqu'ils
n'ont
pas
encore
la
réponse.
Ils
n'inscrivent
donc
pas
des
recettes
qu'ils
n'ont
pas.
Cela
semble
évident.
Les
dépenses
sont
inscrites
et
le
budget
est
à
l'équilibre.
Elle
réitère
avoir
noté
la
subvention
actée
par
la
CAMVS.
Si
cette
subvention
est
obtenue,
elle
fera
l'objet
d'une
décision
modificative
pour
l'ajouter.
Toutefois,
le
budget
qui
a
été
présenté
et
voté
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
Elle
ne
comprend
pas
la
question
d'E.
DELIKAYA. E.
DELIKAYA
demande
si
la
recette
qui
fait
face
à
la
dépense
de
60
000
euros
pour
les
vestiaires
est
mise
parce
que
la
majorité
est
sûre
de
percevoir
la
subvention
ou
si
elle
est
mise
dans
l'espoir
de
l'obtenir,
puis
s'ils
l’obtiennent,
la
dépense
sera
réalisée
et
s'ils
ne
l'obtiennent
pas,
elle
sera
supprimée.
Le
sens
de
la
question
était
simple.
L.
CAETANO
confirme
les
propos
qu'ils
ont
pu
retrouver
dans
différents
Procès-verbaux
d'anciens
Conseils
municipaux,
S'ils
n'obtiennent
pas
la
subvention
pour
de
gros
projets
d'investissement,
le
projet
ne
se
fait
pas.
D'ailleurs,
c'est
pour
cela
que
certaines
subventions
et
dépenses
ne
sont
pas
inscrites.
C'est
parce
qu'ils
ne
sont
pas
sûrs
de
les
avoir.
Certaines
dépenses
sont
parfois
engagées.
Une
subvention
a
été
accordée
par
la
CAMVS
pour
les
vestiaires.
L'équilibre
du
budget
est
là
et
est
réalisé
grâce
à
un
emprunt.
Si
des
subventions
viennent
s'ajouter,
l'emprunt
diminuera
de
fait.
Aujourd'hui,
les
recettes
suffisent
pour
faire
ce
qui
est
inscrit
au
budget
à
l'instant
T.
Si
des
subventions
supplémentaires
sont
perçues,
l'emprunt
sera
baissé
et
les
investissements
à
faire
pourront
même
être
augmentés.
Le
budget
sera
toujours
équilibré.
E.
DELIKAYA
la
remercie
pour
ces
précisions.
Ils
verront
le
taux
d'exécution
du
budget
plus
tard.
3/17
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseif
Municipal
du
27/03/2025 MME
LA
MAIRE
confirme
qu'il
s'agit
des
biens
situés
45-49
avenue
de
Fontainebleau
concernant
la
dernière
question
d'E.
DELIKAYA,
Il
s'agissait
de
logements,
d'habitations.
E.
DELIKAYA
voudrait
connaître
leur
historique
à
savoir
ce
qu'ils
en
faisaient
avant,
depuis
combien
de
temps
la
commune
les
possédait,
quel
était
leur
usage,
à
quoi
ils
servent
aujourd'hui
et
dans
quel
état
ils
sont, MME
LA
MAIRE
répond
que
ces
logements
ne
servent
à
rien.
Il
s'agit
de
logements
qui
n'ont
pas
été
entretenus,
donc
là
collectivité
les
cède
aujourd'hui.
Ils
sont
ravis
d'en
avoir
réhabilité
dans
la
rue
Grande. E,
DELIKAYA
entend
ce
que
dit
MME
LA
MAIRE
qui
est
que
le
Conseil
municipal
lui
a
accordé
des
délégations
et
que
c'est
en
vertu
de
ces
délégations
qu'elle
prend
des
décisions.
Cela
est
très
bien
puisque
celà
fluidifie
les
choses.
Il
est
malgré
tout
prévu
que
MME
LA
MAIRE
rende
compte
des
décisions
auprès
du
Conseil
municipal.
En
l'occurrence,
il
trouve
très
intéressant
de
connaître
l'historique
de
ces
biens
avant
de
les
mettre
en
vente.
MME
LA
MAIRE
lui
fera
un
historique
s'il
le
souhaite.
Les
informations
sont
transmises,
donc
c'est
clair.
S'ils
ont
besoin
de
précisions,
les
détails
leur
seront
transmis
sans
problème.
E.
DELIKAYA
les
attend,
L.
WALKER
invite
E,
DELIKAYA
à
bien
lire
les
comptes
rendus
avant
de
les
voter
puisqu'il
est
précisé
deux
fois,
notamment
page
34
lors
de
l'intervention
de
L.
CAETANO
et
un
peu
plus
loin
lors
de
l'intervention
de
J.
GUYARD,
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
est
de
plus
64
000
euros
et
que
le
déficit
cumulé
est
de
19
000
euros,
et
ce
dernier
devrait
disparaître
l'année
prochaine.
Ces
informations
sont
écrites
deux
fois.
Si
E,
DELIKAYA
décide
de
ne
pas
voter
faute
de
l'avoir
vu,
il l'invite
à
bien
relire
les
comptes
rendus
avant
de
prendre
position
dessus.
E.
DELIKAYA
pense
que
L.
WALKER
n'a
pas
dû
l'écouter
ou
celui-ci
a
une
approche
sélective.
Il a
bien
dit
tout
à
l'heure
que
cela
apparaissait,
mais
que
cela
n'apparaissait
pas
autant
que
cela
devait
apparaître,
c'est-à-dire
à
plusieurs
endroits
dans
plusieurs
interventions.
Or,
il
voit
que
cela
n'apparaît
pas
partout.
C'est
ce
qu'il
à
dit
tout
à
l'heure.
Il estime
que
L.
WALKER
essaie
de
lui
faire
dire
ce
qu'il
n'a
pas
dit.
C'est
peut-être
volontaire
de
la
part
de
L.
WALKER,
il n'en
sait
rien.
Le
fait
est
qu'il
a
bien
lu
ce
procès-verbal
dans
son
intégralité.
Il lui
confirme
que
celui-ci
est
incomplet.
L.
WALKER
lui
confirme
que
cela
apparaît
au
moins
deux
fois
là
où
ce
sujet
a
été
cité.
E.
DELIKAYA
renchérit,
L.
WALKER
l'a
dit
dix
fois.
-
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
XX
XX
K
K
K
K
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
1 (2025 26)
OBJET :
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
-
ANNÉE
2025
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-1
et
suivants, Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636-B
sexies
et
1636-B
septies,
Vu
la
loi
de
Finances
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
17
décembre
2024,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
17
mars
2025,
Considérant
que
l'état
1259
COM
portant
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
n'est
pas
encore
parvenu
en
Mairie,
Considérant
que
pour
contenir
la
fiscalité
locale
pour
les
contribuables,
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2025
seront
identiques
à
ceux
de
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
pour
2025
les
travaux
d'imposition
des
impôts
locaux
et
ce
afin
de
financer
le
fonctionnement
des
service
publics,
4/17
Saint
Paigean
Ponthierry
Pioces
Veibal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
FIXE
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025
comme
suit :
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,67
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,84
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 75,52
%
DIT
que
le
produit
attendu,
au
vu
des
bases
prévisionnelles
transmises
par
les
services
fiscaux
(état
1259)
sera
réajusté
par
Décision
Modificative
au
cours
de
l'exercice
2025.
E.
DELIKAYA
a
observé
dans
la
note
de
synthèse
que
la
notification
des
finances
publiques
ne
leur
est
toujours
pas
parvenue
avec
l'estimation
des
produits
fiscaux.
I] demande
s'ils
l'ont
aujourd'hui.
MME
LA
MAIRE
fait
remarquer
que
L.
CAETANO
vient
de
leur
dire.
L.
CAETANO
avait
conclu
en
disant
qu'ils
l'avaient
reçu
entre
l'envoi
de
la
convocation
et
ce
soir
et
que
l'écart
était
de
moins
de
1
%
par
rapport
à
ce
qu'il
avait
été
prévu
au
budget
prévisionnel.
MME
LA
MAIRE
demande
s'il y a
d'autres
questions.
E,
DELIKAYA
fait
observer
que
c'est
tant
mieux
que
l'écart
soit
de
moins
de
1
%,
maïs
il aurait
pu
être
tout
autre,
d'où
leur
incompréhension
à
vouloir
voter
précipitamment
le
budget
en
février.
Ensuite
s'agissant
du
maintien
des
taux
année
après
année,
oui
les
taux
sont
maintenus,
mais
les
bases
augmentent
encore
de
1,70
%.
La
conséquence
directe
est
que
les
Féréopontains
paieront
encore
un
peu
plus
d'impôts
pour
la
cinquième
année
consécutive.
C'est
une
réalité
alors
que
la
ville
avait
la
possibilité
de
contrebalancer
en
baissant
ses
taux.
Elle
ne
le
fait
pas
depuis
5 ans
malgré
leurs
demandes.
MME
LA
MAIRE
confirme
qu'il
s'agit
bien
d'une
observation
puis
passe
au
vote,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ET
3
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
19
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Julien
ALLOUCHE,
Alexandrine
FARHI,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Michelle
RIGAS,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
ELANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT
VOIX
CONTRE :
4
Jérôme
GUYARD,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Frédéric
BAUDOUIN
ABSTENTIONS
:
3
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH
XX
XX
XX
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
2 (2025 27)
OBJET
:
MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
5/17
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/63/2025 Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'État,
Vu
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
|’ État,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
(NOR
:
RDFF1427139C)
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'État,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'État,
Vu
la
délibération
n°
2021-84
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2021
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
17
février
2025,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
modalités
d'application
du
RIFSEEP
définies
à
l’article
5
de
la
délibération
n°2021-84
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2021
afin
de
se
conformer
au
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MODIFIE
l'article
5
de
la
délibération
N°2021-84
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2021
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
comme
suit
:
Article
5
: sort
des
primes
en
cas
d'absence
L'IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
excepté
les
cas
suivants
:
+
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
une
minoration
de
50%
du
montant
de
l'IFSE
est
appliquée
sur
le
mois
de
référence
de
l'absence
à
partir
du
20ème
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
consécutif.
Il est
précisé
que
pour
l'application
de
cette
minoration,
la
période
de
référence
prise
en
compte
est
la
période
d'un
an
précédant
la
date
à
laquelle
le
20ème
jour
d'absence
est
atteint.
Cette
période
n'est
pas
liée
à
l’année
civile
et
s'apprécie
sur
365
jours.
+
En
cas
de
congés
longue
maladie
et
ou
de
congé
grave
maladie,
conformément
à
l’article
L714-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
au
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024,
l'IFSE
est
maintenue
à
hauteur
de
:
.
33
%
la
première
année,
°
60
%
les
deuxième
et
troisième
années.
+
En
cas
de
congé
de
longue
durée,
l'IFSE
est
suspendue.
Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
antérieurement
accordé,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.
6/17
Salni
Patqeotr
Ponihierry
Piocès-Verbal
dé
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises.
DIT
que
les
autres
articles
de
la
délibération
n°2021-84
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2021
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
demeurent
inchangés.
DIT
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1%
avril
2025.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
3
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
23
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
3
Sonia
DA
SILVA, Zine-EooiNe
M'JATI,MariE
JOSEPH
X
K
XX
X
X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3
(2025 _28)
OBJET :
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2025
Monsieur
Albert
VAN
DE
BOR
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6
juin
2001,
Considérant
que
la
collectivité
accompagne
les
associations
par
le
versement
de
subventions,
Considérant
les
demandes
exprimées
par
les
associations,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024
98
du
17/12/2024
octroyant
un
premier
versement
de
subventions
2025
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
au
bénéfice
des
associations
suivantes
:
APMAD,
Avenir
Ponthierry
Pringy,
CANSP,
Degré+
Escalade,
Escrime
Club
Ponthierry,
Judo
Ju-Jitsu
Ponthierry
Pringy,
Planète
Harmonie
77,
Spirales
et
US
Ponthierry, Considérant
que
les
demandes
de
subventions
présentées
par
des
associations
présentent
un
intérêt
local,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
un
montant
de
122
992
€,
au
titre
de
l'exercice
2025,
selon
l'état
ci-après
:
7/17
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 LA
A
a
LN
<
2
À
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€
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ET
F
O
9
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05
oi
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O
Oo
©
£
Le
E
S
L'AMICALE
DU
MARCHE
5
000
€
5
000
€
FE
PELERINS
DE
ST
JACQUES
DE
731€
731€
Z
COMPOSTELLE
£
SOUS
TOTAL
:|5731€€
ARH
LE
FIL
D’ARIANE
300
€
300
€
ARTS
ET
FICELLES
293
€
1
966
€
2259
€
ASFP
220
€
220
€
CHANTE
CLAIR
750
€
1
095
€
1845
€
CLUB
INFORMATIQUE
SFP
500
€
500
€
COMPAGNIE
DU
PROSCENIUM
700
€
1
500
€
2
200
€
d
CONFRERIE
ST
VINCENT
750
€
150
€
900
€
5
FNACA
1
200
€
1200
€
OU
FOYER
DES
TILLEULS
150
€
150
€
LES
TRETEAUX
DE
SCENE-
378
€
338
€
716€
ECOLE LEZ'ARTS
330
€
160
€
490
€
PHOTO
VIDEO
CLUB
850
€
760
€
600
€
2210€
TERRE
ET
COULEURS
581
€
250
€
831€
SOUS
TOTAL
:|13
821€
ASSOCIATION
MYCOLOGIQUE
200
€
270
€
470
€
ñ
FEREOPONTAINE
ü
MAIN
DANS
LA
PATTE
374
€
374
€
6 œ
VIGNES
ST
VINCENT
12
964
€
12
964
€
Z
.
a
SOUS
TOTAL
:|13
808
€
z
”
APMAD
500
€
500
€
OH o
æ
|ASCEP
-
HANDI
FM
500
€
500
€
2
( EL
g
CLUB
LES
JOURS
HEUREUX
696
€
696
€
Z
n
&
!
SOUS
TOTAL
: | 1
696€
AVENIR
PONTHIERRY
PRINGY
|1 122€
1 122 €
BOISSISE
ORGENOY
BASKET
327
€
327
€
FH œ
CANSP
1696
€
2
000
€
3
696
€
n
CAS
209
PLONGEE
552
€
622
€
1174
€
CLUB
CYCLISTE
PONTHIERRY
2925€
300
€
3
225
€
PRINGY
8/17
Saint
Fate
Potibhierry
Procès-Verbat
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 CLUB
MUSCULATION
1200€
1 200 €
PONTHIERRY COMT
4 851 €
1 550
€
1000€
|7401€
DEGRE+
ESCALADE
3573€
|2807€
1250€
|7630€
DOKWAN
TAEKWONDO
778 €
778 €
EIT TRIATHLON
1336€
|300€
230 €
1 866 €
ESCRIME
CLUB
PONTHIERRY
|1472€
|358€
1830 €
FEREO
RANDO
260 €
260
€
GREEN
BEACH
77
242 €
665 €
376 €
1 283 €
HBCT.
17000€
|278€
17 278€
JUDO
JU-JITSU
CLUB
3960€
|318€
1000€
|5278€
PONTHIERRY
PRINGY
LA LOTTE
ET LE BARBILLON
220 €
2 160 €
2 380 €
PETANQUE
THIERRYPONTAINE
|1 331 €
482 €
1 813 €
PLANETE
HARMONIE
77
1 980 €
1 980 €
RETRAITE
SPORTIVE
825 €
793 €
1618
€
FEREOPONTAINE RUGBY
CLUB THIERRYPONTAIN
|1158€
|898€
100 €
2156
€
SPIRALES
4326€
|625€
4951
€
SPORT VITALITE
PONTHIERRY
[254 €
254 €
TENNIS
CLUB
FEREOPONTAIN
|1 446 €
225 €
1671€
US
PONTHIERRY
13 860 €
1 500 €
15 360 €
VOLLEY
LOISIRS
PONTHIERRY
_|605 €
605
€
YAMATO
KARATE
CLUB
800 €
800 €
SOUS
TOTAL
: |87 936 €
TOTAL
: 122
992 €
PRECISE
que
le
versement
des
subventions
complémentaires
liées
à
l’achat
de
matériel
ou
à
l'organisation
d'une
manifestation
sera
effectué
après
réalisation
du
projet
(l'achat
de
matériel
ou
l'organisation
d’une
manifestation)
et
sur
présentation
de
justificatifs
(bilan
financier,
bilan
de
l’action,
preuve
d'achat
du
matériel).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
(chapitre
65).
En
l'absence
de
questions
et
de
remarques,
MME
LA
MAIRE
passe
au
vote.
M.
JOSPEH
demande
que
le
nombre
de
pouvoirs
lui
soit
précisé,
car
elle
n'en
voit
que
cing
alors
qu'ils
sont
vingt
autour
de
la
table
d'après
elle.
MME
LA
MAIRE
objecte,
le
nombre
de
votants
est
de
26.
Il
y
en
a
19
pour
la
majorité,
3
pour
le
groupe
de
S.
DA
SILVA,
4
pour
l’autre
groupe,
soit
26
présents.
9/17
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
26
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
26
VOIX
CONTRE
:
)
ABSTENTION :
0
K
X
K
%
XX
k
K
K
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 DÉLIBÉRATION
N°
4 (2025
29)
OBJET :
CRÉATION
D'UNE
AIRE
ÉDUCATIVE
TERRESTRE
AU
BOIS
DE
CHAMPAGNE
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'article
R131-34-35
du
Code
de
l'Environnement
;
Considérant
la
demande
de
l'école
élémentaire
Alphonse
Fercot,
d'occuper
un
espace
public
naturel,
identifié
au
bois
de
Champagne
sur
la
parcelle
cadastrée
AI
47,
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
aire
éducative
terrestre
;
Considérant
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ci-jointe
;
Considérant
la
charte
d'engagement
Enseignant.e.s/Référent.e.s
à
la
démarche
«
Aire
éducative
»
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
;
Considérant
le
soutien
de
la
Circonscription
du
Mée-sur-Seine
et
l'accompagnement
de
Seine-
et-Marne
Environnement
pour
ce
projet
;
Considérant
que
cette
démarche
est
l’occasion
de
faire
le
lien
avec
le
programme
scolaire
à
travers
différents
domaines
:
la
démarche
d'investigation,
l'éducation
au
développement
durable,
les
langages
pour
penser
et
communiquer,
la
formation
de
la
personne
et
du
citoyen/l'enseignement
moral
et
civique,
les
systèmes
naturels
et
les
systèmes
techniques,
les
représentations
du
monde
et
l'activité
humaine.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
création
de
cette
aire
terrestre
pédagogique
au
bois
de
Champagne.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
26
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
26
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
KO
K OK
KO
K
K
K
K
DÉLIBÉRATION
N°
5 (2025 30)
OBier
:
LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
D'ÉLABORATION
D'UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTEGÉE
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
ses
articles
L
112-2
et
R
112-1-4,
Vu
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
adoptée
par
décret
du
Premier
Ministre
du
27
avril
2011,
10/7
Salrd-Fargeau-Ponthierry
Procès
-Voibal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
Conseil
municipal
du
04
mars
2024
(délibération
n°2024_16) ; Vu
la
réunion
des
personnes
publiques
associées
en
date
du
28
février
2025
portant
sur
l'opportunité
de
créer
une
Zone
Agricole
Protégée
sur
la
commune,
Considérant
que
le
territoire
communal
est
caractérisé
par
l'existence
d'espaces
agricoles
qui,
pour
diverses
raisons,
tendent
à
se
fragiliser,
sous
la
pression
croissante
de
l'urbanisation,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
protéger
les
zones
agricoles
les
plus
sensibles
afin
de
pérenniser
durablement
ce
foncier
des
agriculteurs
du
territoire,
en
luttant
contre
la
pression
urbaine
qui
tend
à
renchérir
le
coût
du
foncier
agricole,
Considérant
l'objectif
de
préserver
et
valoriser
les
grands
marqueurs
naturels
et
agricoles
inscrit
au
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune, Considérant
le
soutien
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
pour
l'élaboration
du
projet
de
création
d'une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry, Considérant
que
dans
ce
contexte,
la
municipalité
souhaite
affirmer
sa
volonté
de
pérenniser
certaines
zones
agricoles
en
les
protégeant
par
une
servitude
d'utilité
publique
spécifique
dénommée
Zone
Agricole
Protégée,
Considérant
que
la
Z.A.P
permet
d'ériger
la
vocation
agricole
d'un
secteur
en
servitude
publique
annexée
au
PLU
et
ainsi
de
préserver
sur
un
long
terme
la
vocation
agricole
des
terres
présentant
un
intérêt
général
en
raison
de
leur
qualité
de
leur
production,
de
leur
situation
géographique
et
de
leur
qualité
agronomique
selon
l’article
L.112-2
du
Code
Rural,
Considérant
que
la
délimitation
de
la
Z.A.P.
en
s'appuyant
sur
une
analyse
détaillée
des
caractéristiques
agricoles
et
de
la
situation
de
la
zone
dans
son
environnement
précisera
les
motifs
et
les
objectifs
de
sa
protection
et
de
sa
mise
en
valeur,
et
que
lorsque
le
projet
de
Z.A.P.
sera
délimité,
le
Conseil
municipal
sera
à
nouveau
consulté
afin
de
donner
son
accord
sur
sa
mise
en
place
et
sa
transmission
au
Préfet
en
charge
de
la
suite
de
la
procédure,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
CONFIRME
l'intérêt
à
préserver
une
partie
des
zones
agricoles
de
la
commune,
DECIDE
de
lancer
les
études
nécessaires
à
l'élaboration
du
projet
de
création
d'une
Z.A.P
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
ZAP.
E.
DELIKAYA
se
demande
si
une
ZAP
est
le
dispositif
approprié
même
s'ils
sont
tous
d'accord
sur
la
nécessité
de
protéger
les
zones
agricoles.
Concrètement,
la
ville
s'apprête
à
transférer
à
l'État
le
pouvoir
de
décision
sur
les
zones
agricoles
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
En
effet
dès
lors
qu'il
y
aura
une
PP,
un
permis
de
construire,
un
permis
d'aménager
ou
autre
qui
viendrait
altérer
cette
zone
agricole,
il faudra
systématiquement
l'accord
du
Préfet,
la
sollicitation
de
la
Chambre
d'Agriculture
et
autres.
Par
conséquent,
leur
pouvoir
de
réglementer
à
travers
le
PLU
est
perdu.
Il
se
demande
donc
si
cela
est
vraiment
nécessaire.
Il s'accorde
à
dire
que
les
zones
agricoles
doivent
être
protégées
et
il pense
que
le
PLU
est
a
priori
suffisant
pour
le
faire
puisque
celui-ci
planifie
l'aménagement
du
territoire
de
Ja
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
I|
demande
pourquoi
déléguer
ce
pouvoir
à
une
instance
de
l'État.
Il
ne
voit
pas
bien
l'intérêt.
I|
pense
que
le
Conseil
municipal
est
à
même
de
protéger
ses
terres
agricoles
lui-même.
Il
leur
avoue
qu'il
est
un
peu
perplexe
quant
au
choix
de
ce
dispositif
même
si
dans
la
volonté
ils
sont
parfaitement
raccords.
C'est
la
raison
pour
laquelle
son
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération. J.
MORLAIS
fait
observer
que
Saint-Fargeau-Ponthierry
n'est
pas
un
cas
unique
puisque
d'autres
communes
ont
choisi
de
créer
des
ZAP.
Le
but
est
effectivement
de
protéger
les
zones
agricoles
sur
le
11/17
Saint-Fargeau-Pornthierry
Pracès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 long
terme
pour
éviter
qu'une
urbanisation
se
fasse
simplement
en
modifiant
le
PLU.
La
volonté
est
bien
de
protéger
les
zones
agricoles.
MME
LA
MAIRE
demande
à
Z.E.
M'IATI
de
bien
vouloir
l’excuser,
elle
ne
l'a
pas
vu.
Elle
peut
lui
donner
la
parole
sans
souci
s'il
l'avait
demandé
avant.
Z.E.
MJATI
répond
qu'il
n'a
pas
levé
la
main.
L.
WALKER
répond
à
E.
DELIKAYA
que
cela
lui
semble
d'autant
plus
important
sur
de
tels
enjeux
puisque
Saint-Fargeau-Ponthierry
est
la
première
commune
à
avoir
des
terres
agricoles
en
venant
de
Paris,
Et,
ils
savent
que
cela
peut
sauter
ou
pas
en
fonction
des
municipalités.
Les
élus
ne
doutent
pas
de
leur
volonté
en
ce
sens
puisqu'il
y
à
le
PLU
et
autres
qui
l'ont
prouvé,
mais
il
leur
rappelle
que
la
municipalité
précédente
avait
mis
dans
son
premier
PLU,
pas
le
définitif,
l'urbanisation
complète
de
toute
la
Plaine
de
Tilly.
D'ailleurs,
cela
à
fait
l'objet
de
réactions
d'associations
et
autres.
Leur
souhait
est
que
ce
dispositif
dépasse
les
rivalités
politiques
locales
et
de
faire
en
sorte
qu'ils
ne
puissent
plus
y
toucher
quelle
que
soit
la
municipalité.
C'est
ce
qui
avait
été
fait
avec
le
Parc
Sachot.
En
mettant
le
Parc
Sachot,
le
premier
de
la
commune,
en
espace
naturel
sensible
à
son
achat,
c'était
pour
protéger
cet
espace
situé
aux
portes
de
la
ville,
car
il aurait
sans
doute
été
mis
aussi
à
l’urbanisation
si
cela
avait
été
possible.
Les
dispositifs
qui
dépassent
le
PLU
sont
une
façon
de
conforter
leur
PLU
suivant
la
volonté
de
tous.
Aujourd'hui,
il
a
confiance
dans
leur
souhait.
Tout
cela
aurait
pu
être
urbanisé
il y
à
encore
quelques
années.
Z.E.
M'IJATI
annonce
que
son
groupe
votera
favorablement
cette
délibération.
Ceci
étant
dit,
il allait
faire
les
mêmes
remarques
que
FE.
DELIKAYA.
Le
problème
n'est
pas
dû
à
leur
volonté
ou
pas
de
protéger
leurs
terres.
Le
problème
les
dépasse
largement.
Il
fait
remarquer
à
J.
MORLAIS
que
ce
n'est
pas
parce
que
les
autres
villes
l'ont
fait
que
c'est
bon.
I
lui
demande
d'arrêter
de
leur
sortir
ce
genre
d'argumentaire.
L'objectif
est
louable,
raison
pour
laquelle
ils
voteront
favorablement
cette
délibération.
Ceci
étant
dit,
il estime
qu'il
faut
faire
jouer
d'autres
leviers
pour
pouvoir
vraiment
protéger
leurs
terres
notamment
en
commençant
par
eux-mêmes,
c'est-à-dire
si
des
terres
ne
sont
pas
urbanisées,
il ne
faut
pas
les
urbaniser.
Plus
ils
urbaniseront,
plus
ils
äiguiseront
l'appétit
des
promoteurs
de
l'État,
de
la
Région
et
autres.
Il
ne
reviendra
pas
sur
le
SDRIF,
sur
le
SCOT
travaillé
par
l‘Agglomération
ou
autres.
Les
niveaux
de
décisions
leur
sont
imposés
et
ils
le
savent.
I}
juge
très
bien
de
mettre
en
place
une
volonté
pour
pouvoir
protéger,
mais
il lui
demande
d'arrêter
de
leur
sortir
les
arguments
comme
il le
fait,
à
savoir
comme
les
autres
villes
le
font,
la
ville
le
fera.
À
leur
niveau,
la
question
est
: est-ce
que
le
PLU
est
solide
et
est
capable
de
défendre
les
espaces
naturels
et
agricoles.
I!
sait
très
bien
que
cela
se
joue
ailleurs. E.
DELIKAYA
confirme
à
L.
WALKER
sa
volonté
de
préserver
les
espaces
agricoles.
Il
ny
à
aucune
difficulté
là-dessus.
Il pense
qu'il
est
même
possible
de
l'étendre
aux
espaces
naturels.
Il juge
drôle
que
L.
WALKER
ait
cité
le
Parc
Sachot
parce
qu'une
grue
est
devant
en
ce
moment
pour
construire
des
choses.
S'il
ne
dit
pas
de
bêtises,
ce
n'est
pas
à
son
initiative.
L.
WALKER
rétorque
que
c'est
leur
liste
qui
l'a
rendue
urbanisable,
E,
DELIKAYA
répond
que
c'est
leur
liste
qui
a
bâti
le
projet
Cœur
de
ville.
MME
LA
MAIRE
mentionne
que
L.
WALKER
va
répondre
pour
qu'il
n'y
ait
pas
de
confusion.
L.
WALKER
rappelle
que
ce
terrain
municipal
à
été
mis
en
urbanisation
et
vendu
avec
la
possibilité
de
l’urbaniser
par
les
colistiers
de
F.
DELIKAYA
qui
à
rejoint
l'équipe
et
qui
est
donc
partie
prenante
de
leur
bilan.
Par
conséquent
aujourd'hui,
la
collectivité
n'avait
aucun
moyen
si
ce
n’est
d'éviter
la
réalisation
de
100
logements
comme
indiqué
sur
le
permis
reçu
pour
le
réduire
à
90.
La
collectivité
n'avait
pas
la
possibilité
de
revenir
sur
la
vente
d'un
terrain
urbanisable,
Il
rappelle
que
le
Parc
Sachot
n'a
pas
subi
le
même
sort
que
le
terrain
de
football,
que
les
autres
terrains
communaux
et
les
bois
situés
à
côté
de
l’ancienne
mairie
ainsi
qu'à
la
Plaine
de
Tilly
dont
la
partie
gauche
de
l'entrée
de
ville
en
venant
de
Paris
a
été
urbanisée.
La
partie
droite
n'était
pas
concernée.
Il
lui
rappelle
et
le
renvoie
au
compte
rendu
des
débats
qu'il
y a
eu
sur
ce
sujet
puisqu'il
les
a
encore.
Il peut
lui
dire
que
quand
la
majorité
dit
une
chose,
elle
ne
le
dit
pas
qu'elle
l'a
dit
dix
fois.
Cela
se
retrouve
dans
les
débats.
I]
le
remercie
d'avoir
abordé
cela,
car
cela
lui
à
permis
de
rappeler
certaines
choses.
E.
DELIKAYA
fait
remarquer
qu'il
à
été
interrompu
et
demande
qu'il
le
laisse
finir.
MME
LA
MAIRE
lui
redonne
la
parole.
E,
DELIKAYA
trouve
drôle
que
les
uns
et
les
autres
se
renvoient
la
paternité.
Initialement,
toute
la
première
partie
relative
à
l'urbanisation
concernait
le
projet
cœur
de
ville
et
ce
sujet
s'est
poursuivi
sur
de
nombreux
sujets,
L.
WALKER
le
renvoie
vers
d'autres
choses
ou
d'autres
personnes.
Lui,
il les
renvoie
au
PLU
de
la
majorité
municipale
qui
oriente
ce
stade
vers
un
possible
aménagement
et
une
possible
programmation,
le
même
qui
met
un
espace
vert
de
8
hectares
en
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
aux
Verdennes.
Cela
provient
du
PLU
de
la
municipalité,
donc
la
majorité
peut
attribuer
la
paternité
à
qui
elle
veut.
Il
en
revient
à
la
zone
d'aménagement
protégée.
Lorsque
J.
MORLAIS
Jui
à
répondu,
celui-ci
a
expliqué
en
substance
que
c'était
pour
protéger
les
terres
agricoles
d'une
modification
du
PLU.
Au
début,
il
s'est
dit
que
c'était
un
peu
bizarre
et
que
J.
MORLAIS
allait
donner
le
pouvoir
au
Préfet
parce
que
celui-ci
n'avait
pas
confiance
en
lui-même.
Finalement,
J.
MORLAIS
protège
les
zones
agricoles
de
lui-même
puisqu'il
à
lui-même
peur
de
modifier
le
PLU
en
vue
d'urbaniser
là-bas.
Après,
il a
entendu
L.
WALKER
dire
que
c'était
pour
éviter
de
changer
la
zone
agricole
quel
que
soit
le
parti,
quelle
que
soit
la
tendance
et
peu
importe
la
municipalité
qui
gagne.
Or
là,
il constate
que
la
majorité
part
du
principe
qu'elle
ne
sera
à
priori
pas
réélue
sinon
elle
n'aurait
pas
cette
approche
qui
tend
à
dire
qu'elle
souhaite
les
protéger
contre
le
suivant,
Il
encourage
L.
WALKER
à
avoir
plus
confiance
en
lui
et
en
eux.
Aujourd'hui,
il ne
voit
pas
qui
peut
décemment
dire
qu'il
urbanisera
les
zones
agricoles
de
la
commune.
MME
LA
MAIRE
fait
observer
que
l'objet
de
là
délibération
est
bien
de
les
protéger.
Flle
demande
à
J.
12/17
Salni
Fargeau
Ponthierry
Process
Veibal
de
ta
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/63/2025 MORLAIS
s'il
souhaite
prendre
la
parole
même
si
elle
pense
que
la
délibération
parle
d'elle-même.
J.
MORLAIS
confirme
que
des
zones
agricoles
avaient
été
transformées
en
zone
d'activité
dans
le
précédent
PLU,
Il souhaite
aussi
répondre
à
Z.E.
M'IATI.
En
ce
qui
concerne
le
pouvoir
de
la
Région
via
le
SDRIF,
la
volonté
de
la
Région
était
de
mettre
des
pastilles
SDRIF
sur
leurs
zones
agricoles,
mais
cela
à
été
contesté
à
l'aide
du
PNR
et
elles
ont
été
enlevées.
Si
une
ZAP
est
créée
sur
ces
zones-là,
la
protection
sera
encore
beaucoup
plus
forte
et
pérenne
dans
le
temps.
MME
LA
MAIRE
passe
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
22
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
4
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
22
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
4
JÉRÔME
GUYARD, Denis
SAADIA,ERSIN
DELIKAYA
,FRéDÉRIC
BAUDOUIN
K
XX
OK
XX
K
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
6 (2025 31)
OBIET
:
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
D'UNE
PARCELLE
CADASTRÉ
BH
252
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2241-1
et
L.2121-29, Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
le
plan
cadastral
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
située
«
Le
Clos
Bernard
»
à
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
cadastrée
section
BH
numéro
252,
d'une
contenance
de
12
m?,
comprenant
un
ancien
abribus,
Considérant
que
cet
abribus
est
muré
depuis
plusieurs
années
en
raison
de
problèmes
récurrents
de
squats
et
de
dégradations,
Considérant
qu'au
vu
de
la
situation
et
de
la
configuration
des
lieux,
ce
bien
n'est
plus
affecté
au
service
public
ni
à
l'usage
du
public,
et
qu'il
ne
remplit
plus
sa
fonction
initiale,
Considérant
qu'il
est
donc
désaffecté
de
fait,
Considérant
qu'en
conséquence,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal
afin
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune,
Considérant
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
M.
Jean-Pierre
NANOTTI,
voisin
immédiat,
qui
a
manifesté
son
intérêt
pour
l'acquisition
de
cette
emprise
foncière,
toute
cession
ne
pouvant
concerner
qu'un
bien
relevant
du
domaine
privé
communal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
située
«
Le
Clos
Bernard
»
à
Saint-Fargeau-
Ponthierry,
cadastrée
section
BH
numéro
252,
PRONONCE
son
déclassement
du
domaine
public
communal
vers
le
domaine
privé
de
la
commune. 13/17
Saint-Fartgeati-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2028 Z.E.
MIATI
a
une
petite
question.
Il s'étonne
que
le
mètre
carré
ne
coûte
que
600
euros.
MME
LA
MAIRE
fait
remarquer
que
cette
question
concerne
la
délibération
suivante
et
l'invite
à
poser
la
question
après
puisqu'ils
sont
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
BH
252.
La
réponse
sera
donc
apportée
à
la
prochaine
délibération.
J.
MORLAIS
laissera
L.
CAETANO
répondre.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
26
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
26
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
K
XX
%X
K
%X
K
K
XK
%K
DÉLIBÉRATION
N°
7 (2025 32)
OBJET :
CESSION
DE
LA
PARCELLE
BH
252
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L2141-1,
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
le
plan
annexé,
Vu
la
délibération
de
déclassement
adoptée
en
Conseil
municipal
ce
jour,
Vu
la
demande
de
M,
Jean-Pierre
NANOTTI,
voisin
immédiat,
sollicitant
l'acquisition
de
la
parcelle, Vu
l'avis
des
services
de
France
Domaine
en
date
du
12
novembre
2024,
fixant
la
valeur
du
bien
à
7
200
€
avec
une
marge
de
négociation
de
10
%,
Vu
la
proposition
d'acquisition
de
M.
NANOTTI
à
hauteur
de
5
000
€,
Considérant
que
la
conservation
de
ce
bien
supposerait
soit
sa
remise
en
état
suivi
de
son
entretien,
soit
sa
démolition
et
donc
un
coût
important
au
regard
de
l'absence
d'intérêt
du
bien
pour
la
collectivité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
CONSTATE
qu'il
est
préférable
pour
une
bonne
gestion
de
patrimoine
et
du
budget
communal
de
se
défaire
de
ce
bien,
même
en
deçà
du
prix
de
l'estimation
des
domaines,
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
«
Le
Clos
Bernard
»
cadastrée
section
BH
numéro
252,
d'une
contenance
de
12
m2,
à
M.
Jean-Pierre
NANNOTI,
au
prix
de
5
000
€,
conformément
aux
négociations
menées,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession,
DIT
que
cette
recette
sera
prise
en
compte
sur
le
budget
de
l’année
2025
de
la
commune.
14/17
Saint
PFarqeur
Ponihierry
Procés-Vorluf
dé
fa
Séance
du
Conseil
Municipal
dit
7/03/2026 L.
CAETANO
fait
suite
à
la
délibération
qui
vient
d'être
votée.
Cette
délibération
leur
est
présentée
pour
la
cession
de
cette
parcelle.
Pour
connaître
le
prix,
ils
ont
demandé
une
estimation
aux
Domaines.
Cette
estimation
est
annexée
à
la
page
57/68.
Elle
le
précise
en
cas
de
doute
sur
ce
qui
est
dit
ici.
L'Inspecteur
des
Finances
publiques
leur
a
donné
une
estimation
à
600
euros
par
mètre
carré.
Ils
ne
peuvent
pas
être
contre
cette
estimation
pour
les
12
m2.
La
marge
de
négociation
est
de
10
%.
C'est
un
prix
de
6
000
euros
qui
à
été
proposé
à
M.
NANOTTIT
et
celui-ci
a
fait
une
contre-proposition
à
5
000
euros.
Compte
tenu
du
faible
intérêt
de
la
commune
pour
ce
bien,
qui
est
un
arrêt
de
bus
non
utilisé,
et
de
l'opportunité
de
s'en
défaire
pour
ne
pas
avoir
à
le
remettre
en
état
ou
à
le
démolir
pour
plus
de
5
000
€,
ainsi
que
la
nécessité
de
réduire
les
risques
de
nouvelles
dégradations
et
de
nuisances
à
cet
endroit,
il
leur
est
proposé
d'accepter
cette
proposition
d'achat
de
5
000
euros
pour
que
M.
NANOTTTI
puisse
jouir
de
cet
arrêt
de
bus
qui
est
au
bout
de
son
terrain
et
qu'il
n'y
ait
plus
de
nuisances
comme
ils
ont
pu
le
constater.
Ainsi,
ce
qu'ils
voient
comme
étant
dégradé
aujourd'hui
ne
le
sera
plus
pour
la
beauté
de
cette
rue. Z.E.
MIATI
estime
que
L.
CAETANO
n'a
pas
répondu
à
la
question
qu'il
a
posée.
Il
lui
à
demandé
l'évaluation
de
la
ville
par
rapport
à
ce
bien
et
non
pas
ce
qu'il
a
lu
tout
comme
eux
dans
la
délibération
qui
est
que
les
Domaines
l'ont
estimé
qu'à
600
euros.
Ce
n'est
pas
parce
que
les
Domaines
ont
dit
qu'il
l'évaluait
à
600
euros
que
la
ville
est
obligée
d'accepter.
Ils
ne
sont
pas
obligés.
Ils
peuvent
négocier
et
retravailler
la
proposition.
Le
service
du
patrimoine
n'a
pas
la
parole
divine.
Ils
disent
ce
qu'ils
veulent.
Sa
remarque
est
dans
l'esprit
d'avoir
toujours
le juste
prix.
C'est
tout.
L.
CAETANO
répond
que
n'importe
quelle
commune
de
France
se
doit
de
faire
évaluer
ses
biens
par
les
Domaines
pour
mettre
un
bien
en
vente,
peu
importe
lequel.
Aujourd'hui,
ils
l'ont
en
pièce
jointe.
Initialement,
l'estimation
était
de
7 200
euros
avec
une
revalorisation
à
10
%.
Une
proposition
a
été
faite
à
6
000
euros
puis
une
négociation
à
5
000
euros.
La
question
de
Z.E,
M'JATI
tend
à
se
demander
s'ils
l'ont
réévalué
et
s'ils
ont
fait
des
propositions.
Elle
croit
que
tout
est
inscrit
dans
la
note.
Au
début,
7
200
euros
ont
été
proposés.
Ce
soir
si
tout
le
monde
est
d'accord,
une
recette
de
5
000
euros
sera
votée
pour
la
vente
de
ce
bien.
L.
WALKER
répond
à
son
collègue
que
ce
bien
ne
vaut
rien
aujourd'hui.
Un
abribus
fermé
et
complètement
délabré
ne
vaut
rien.
Personne
ne
serait
prêt
à
l'acheter.
Là,
c'est
une
chance
formidable.
Z.E.
MIATI
doit
encore
se
souvenir
combien
ont
été
vendus
par
mètre
carré
les
terrains
viabilisés
situés
en
plein
centre-ville.
Ils
ont
été
vendus
à
200
euros
par
mètre
carré.
Donc
aujourd'hui,
600
euros
pour
un
abribus
qui
ne
vaut
rien
et
qui
n'est
pas
vendable
sont
une
sacrée
opportunité.
Il
se
doutait
que
la
question
tendait
à
savoir
pourquoi
la
majorité
arrivait
à
le
vendre
aussi
cher.
MME
LA
MAIRE
fait
observer
que
c'est
quand
même
trois
fois
plus.
Z.E.
MIATI
objecte,
ce
n'était
pas
l'esprit
de
sa
question.
Il
faudrait
que
la
commune
ait
un
esprit
conquérant.
Ce
n'est
pas
parce
qu'une
parole
est
venue
quel
que
soit
l'endroit
que
la
municipalité
doit
l’accepter
et
faire
avec.
Un
bien
est
un
bien.
Vu
que
la
mairie
s'est
transformée
en
agent
immobilier,
il
l'invite
à
être
ambitieuse.
MME
LA
MAIRE
les
invite
à
voter
la
cession
de
la
parcelle
en
rappelant
qu'il
s'agit
d'un
abribus.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
26
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
26
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K
XX
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
8
(2025_33)
OBjeT
:
RÉTROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D'UNE
EMPRISE
FONCIÈRE
SITUÉE
RUE
JEAN
LAMOUREUX
Madame
Françoise
BEN
HAMOU
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-
1, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.3112-1,
19/17
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
ta
Séance
du
Conseil
Municipal
dis
27/03/2025 Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
le
plan
de
bornage
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'article
L.2111-1
du
CG3P
dispose
que
font
partie
du
domaine
public
les
biens
appartenant
à
une
personne
publique
et
affectés
soit
à
l'usage
direct
du
public,
soit
à
un
service
public
nécessitant
un
aménagement
indispensable,
Considérant
qu'Habitat
77
est
propriétaire
d'une
parcelle
sur
laquelle
la
Communauté
d'Agglomération
de
Melun
Val
de
Seine
(C.A.M.V.S)
a
procédé
au
déplacement
d'un
abribus
et
à
l'installation
d'une
dalle
PMR,
Considérant
que
ces
aménagements
ont
été
réalisés
avec
l'accord
d'Habitat
77
sous
réserve
d'une
régularisation
foncière
ultérieure,
Considérant
qu'Habitat
77
doit,
dans
le
cadre
de
sa
transformation
en
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
prévue
en
juin
2025,
transférer
certains
biens
relevant
de
son
domaine
public,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.3112-1
du
CG3P,
le
transfert
d’un
bien
entre
deux
personnes
publiques
peut
s'opérer
sans
déclassement
préalable
lorsqu'il
demeure
affecté
à
l'utilité
publique,
Considérant
qu'Habitat
77
propose
à
la
commune
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique
du
lot
A
issu
de
la
Parcelle
E
n°517
d'une
superficie
de
357
m2
situé
rue
Jean
Lamoureux,
conformément
au
plan
de
bornage
annexé,
Considérant
qu'Habitat
77
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique
du
lot
À
issu
de
la
Parcelle
E
n°517
d'une
superficie
de
357
m2
situé
rue
Jean
Lamoureux,
conformément
au
plan
de
bornage
annexé,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
AUTORISE
l'inscription
de
ces
biens
au
domaine
public
communal,
la
commune
assurant
leur
entretien
et
leur
gestion,
CHARGE
Madame
la
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à
la
finalisation
de
cette
rétrocession.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
26
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
26
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
X OK
OK
K
XX
K
XX
K
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2025 34)
OBJET :
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
FONCIÈRES
ET
IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES
PAR
LA
COMMUNE
- ANNÉE
2024
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
16/47
Saint-Fargeau
Ponthierry
Procés-Veibaf
de
fa
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le
maire
doit
présenter
chaque
année
un
état
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune, Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
l'absence
d'opérations
foncières
effectuées
directement
par
la
commune
au
cours
de
l’année
2024,
que
ce
soit
en
matière
d'acquisition
ou
de
cession,
Considérant
qu'il
convient
également
de
prendre
en
compte
les
transactions
réalisées
par
des
organismes
agissant
pour
le
compte
de
la
commune,
notamment
l’Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
et
la
Société
Publique
Locale
Melun
Val
de
Seine
(SPL),
Considérant
que,
après
vérification,
aucune
acquisition
ni
cession
immobilière
n’a
été
réalisée
par
ces
entités
pour
le
compte
de
la
commune
en
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
la
commune
pour
l’année
2024,
constatant
l'absence
d'opérations
réalisées
directement
par
la
commune
ou
par
des
sociétés
intervenant
en
son
nom.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h07,
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
ÿ
POUILLON
17/17
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2025