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Déliberation - Delib n 2024 52 Gymnase convention mise a disposition Dept 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2024 52 Gymnase convention mise a disposition Dept 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 18
Absents
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
23/05/2024 Date
d'affichage
04/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
s!?
L
Publié
le
4
JUIN
2024
G
DER
TNL Le) \|
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28/05/2024
N°
2024
- 52
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
huit
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à Mme
CARON
Monique,
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
BUCHON
Gérard
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET :
Gymnase
: Convention
relative
à la mise
à
disposition
et
à
l'utilisation
du
gymnase
- Département
|
de
la Somme
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'une
convention
tripartite
entre
le
Département,
la commune
et le collège
utilisant
les
équipements
sportifs
de
la
commune
( Gymnase
ou
autres...)
avait
été
établie
en
2024
pour
encadrer
cette
mise
à
disposition
d'une
ou
plusieurs
salles
ou
gymnase
nécessaire
à
la
pratique
de
l'éducation
physique
et sportive
au
sein
des
collèges
de
la Somme.
Compte
tenu
de
la
complexité
de
calcul
de
cette
mise
à
disposition,
ainsi
que
la
hausse
du
cout
de
l'énergie,
le
Département
a
décidé
de
mieux
accompagner
la commune.
Par
conséquent
une
nouvelle
convention
tripartite,
ainsi
que
les
nouvelles
modalités
de
participation
financières
(6.50€
par
heure)
approuvées
par
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du
05
février
2024
pour
une
mise
en
place
rétroactive
, à
compter
du
01
janvier
2024.
La
participation
financière
sera
versée
annuellement
sur
la
base
du
planning
d'utilisation
établi
en
concertation
entre
la
commune
et
le
collège
utilisateur
de
l'équipement. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
ID
: 080-218003580-20240528-DEL2805202452-DE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2024
née
- 4 UNUX
S LOT
ID
: 080-218003580-20240528-DEL2805202452-DE