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Déliberation - Delib 2026 7 Cout de fonctionnement eleves scolarises a Gamaches communes exterieures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 7 Cout de fonctionnement eleves scolarises a Gamaches communes exterieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
1
a} GAMACHES Jen
SONKE
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 19
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
25/02/2026 Date
d'affichage
11/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
(bei
=1
"72
Te@)
NA
10 :
080-218003580.20260303.0EL2026
7-0E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03/03/2026
N°
2026
-7
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
trois
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Thierry,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
|OBJET
:Coût
de
fonctionnement
des
élèves
‘scolarisés
à
Gamaches
et
domiciliés
dans
des
h
2
Z
s
{communes
extérieures
| Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
s’agit
de
renouveler
la
délibération
relative
aux
coûts
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
Gamaches
et
domicilié
dans
les
communes
extérieures.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
coûts
ont
été
indexés
sur
les
coûts
de
fonctionnement
2025.
Il
rappelle
que
le
coût
moyen
communal
de
fonctionnement
en
2025
s'est
élevé
à
590€
par
élève
de
maternelle
et
à
610€
par
élève. Entendu
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DEMANDE
de
régulariser
la
participation
des
communes
extérieures
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
Gamaches
en
2025-2026
:
e
D'APPLIQUER
les
taux
communaux
2025
:
*Elèves
de
maternelle
:590
€
S'LOT Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
6
Publié
le
Ss
L
ID
: 080-218003580-20260303-DEL2026_7-DE
*Elèves
d'élémentaire
: 610€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE