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Déliberation - 202460 Revalorisation Tarif Droit de Place Camion Outillage
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202460 Revalorisation Tarif Droit de Place Camion Outillage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/08/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/08/2024 HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20240812-20246012082024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 12 août à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 15 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 5 août 2024
Abstention : 00 Date d’affichage : 5 août 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX
Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain,
NOUGES André, PEREFARRES Charlotte, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline,
POISSON Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel
Procuration : ARNAUNE Julien à PEREFARRES Charlotte
MARTINEZ Guy à CAPDEVILLE Alain
MINATCHY Adeline à FONDEVILLA Ghislain
POISSON Chantal à CHANGEUX Anna
RUBIO MAZARIO Fidel à ANDRE Michèle
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : REVALORISATION TARIF DROIT DE PLACE CAMION OUTILLAGE.
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le droit de place pour les camions d’outillage et divers est d’un montant de 35 € par jour et sans électricité depuis au moins 2011, elle propose de revaloriser ce montant à 50 € par passage.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte cette proposition et demande qu’à compter du 01/01/2025 les camions d’outillage et divers payent un droit de place de 50 € par
jour sans electricité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX