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Déliberation - tarif droit de place camion pizza roll
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - tarif droit de place camion pizza roll)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le.
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REG ID : 001-210108578-20220912-20_22-DE
GAIN DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
“Nombre de conseillers MUNICIPAL |
-en exercice 15.
17 présents De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX - votants 12
+ absents 3 : Séance du 12 septembre 2022 à 20 heures 00
* exclus 0
. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrif par la loi, dans Îe leu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THOMASSET Gilles
camion pizza roil
” Étaient présents :
77 GAË RARDT Jeën-Michel, CHARPY Pire adjoints - ARAUJO DA SILVA Joëo, BERTAND Benjamin, CECILLON Christelle, DA SILVA John,
DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, MARTINS DO REGO Samuel, MÜLLER Julien.
Absentes excusées : DRIDI Hana, GHÉRARDI Delphine, TAY Nurcan.
Secrétaire de séance :
Mme CECILLON Christelle
Monsieur le Maire rappelle à assemblés délibéraïon du 10 mars 2017.
instaurant le tarif du droit de place et du raccordement électrique du
camion "pizza roll sur ta place de l'Eglise et qu'il convient de réactualiser
ces tarifs. °
Le Conseï Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE un coût annuel de :
- 100 € pour le drait de place
- 200 € pour le raccordement électrique
pour une installation par semaine.
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les chèques correspondent à
ce droit de place à l'article 7336 du budget général.
‘Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET