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Déliberation - del 2023 108 tarifs droits de place
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 20237108
NOMBRES
DE
MEMBRES
mt
_
En
Qui
ont
pris
"
Aférens
au Conseil
exerci
part
à la
7
tunicip:
ce
délibération
29
29
19
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
4511/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
| 27/11/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vinat
trois
et
le vinat-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
:
MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Tarifs
des
droits
de
place
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
municipal,
propose
de
réviser
les
tarifs
comme
suit
:
Tarifs
2023
POS
Doe
Fête
locale
: emplacements
réservés
aux
cafés
- Emplacement
1
260.00
€
275.00
€
- Empiacement
2 et
3
412.00
€
430.00
€
Fête
locale
: tarifs
appliqués
aux
forains
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 - Catégorie
A (autoscooter,
chenille,
..}-
Forfait
- Catégorie
B {petit
train,
..}
- Forfait
- Catégorie
€ (manège
enfant)
- Forfait
- Catégorie
D (loterie,
tir,
pêche
aux
canards...
(au
ml)
Terrasses
et
étalages
sur
le domaine
public
(au
m’/mois) Marché
du
jeudi
(au
ml)
- réduction
de
10
% pour
les
abonnés
au
mois
Forum
des
associations
— Droit
d'installation
Redevance
de
stationnement
spécifique
aux
compagnies
de
cirque
et
entreprises
de
spectacles
- 24
heures
- 72
heures
- Au-delà
de
72
heures,
par
12 heures
supplémentaires
- Caution Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
variation
des
tarifs
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
qui
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024,
-_ Précise
que
les
fonds
seront
versés
sur
le budget
de
la commune,
compte
73154.
Adopté
à l'unanimité.
324.00
€
840.00
€
220.00
€
230.00
€
197.00
€
207.00
€
14.00
€
15.00
€
140
€
145
€
0.80
€
0.85
€
2100
€
0€
3100
€
32.50
€
h3.00
€
18.50
€
6200
€
65.00
€
500.00
€
525.00
€
Page
2 sur
3 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
3