Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 055 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 186 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 186 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 181 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 049 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 181 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 239 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 239 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 049 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 023 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 055 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 20 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 055 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2018-055
PUBLIÉ LE 20 MARS 2018 Sommaire
BCL
R03-2018-03-13-009 - arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté n°RO3-2018-02-06-010
du 6 février 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de la communauté
de communes de l'est guyanais (4 pages) Page 3
R03-2018-03-08-004 - Arrêté du 8 mars 2018 réglant et rendant exécutoire le budget
primitif 2017 de l'opérateur public régional de formation de la Guyane. (4 pages) Page 8
DRL
R03-2018-03-19-001 - ARRETÉ portant délégation de signature à Mme Elise
RESSEGUIER cheffe par intérim du centre de prestations comptables interministériel de
la région Guyane à compter du 01er mars 2018 et à ses collaborateurs (4 pages) Page 13
2 BCL
R03-2018-03-13-009
arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté
n°RO3-2018-02-06-010 du 6 février 2018 réglant et
rendant exécutoire le budget primitif 2017 de la
communauté de communes de l'est guyanais
BCL - R03-2018-03-13-009 - arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté n°RO3-2018-02-06-010 du 6 février 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de la communauté de communes de l'est guyanais 3 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de la
Réglementation et
de la Légalité
Bureau des
Collectivités Locales
N°029.FIN.18
ARRETE du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté
n° R03-2018 -02-06-010 du 6 février 2018
Réglant et rendant exécutoire
le budget primitif 2017 de la communauté de communes de
l'est guyanais
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre IT du livre VI,
Vu le décret n°83-224 du 22 mars 1983 modifié, et notamment son article 27,
Vu le décret n°2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du président de la république du 2 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE en
qualité de préfet de la région Guyane,
Vu l'avis de la chambre régionale des comptes de la Guyane n°2016-0202 du 28 novembre 2016 rendu sur le
compte administratif 2015 de la communauté de communes de l’est guyanais proposant les mesures de
redressement nécessaires au retour à l’équilibre budgétaire au plus tard le 31 décembre 2020,
Vu l'avis de la chambre régionale des comptes de la Guyane n°2017-0272 du 4 janvier 2018 sur le compte
administratif 2016 et le budget primitif 2017 de la communauté de communes de l’est guyanais formulant
des propositions pour le règlement et l’exécution budget primitif 2017 de la communauté de communes de
l’est Guyanais,
Vu l'arrêté n°R03.2018-02-06-010 du 6 février 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de
la communauté de communes de l’est Guyanais en vertu des dispositions prévues à l’article L.1612-14,
alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, et en conformité avec les recommandations de la
chambre régionale des comptes de la Guyane formulées dans son avis du 4 janvier 2018 précité,
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’arrêté préfectoral du 6 février 2018 susvisé d’une part, pour rectifier
une erreur matérielle concernant le montant du compte 13 en dépenses de la section d’investissement, et
d’autre part, pour tenir comptes de recettes et dépenses au titre de l’exercice 2017 non prises en comptes à la
fois, dans l’avis de la chambre régionale des comptes du 4 janvier 2018 et l’arrêté préfectoral précités,
ARRETE
Article 1 : Le budget primitif de l’exercice 2017 de la communauté de communes de l’est Guyanaïis est réglé
et rendu exécutoire comme indiqué en annexe I du présent arrêté qui annule et remplace celle de larrêté
n°R03.2018-02-06-010 du 6 février 2018.
BCL - R03-2018-03-13-009 - arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté n°RO3-2018-02-06-010 du 6 février 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de la communauté de communes de l'est guyanais 4 Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles, sera assurée par l’ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par chapitres budgétaires.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et le Président de la communauté de communes de l’est guyanais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Cayenne, le * 1] 3 MARS 2018
Le Préfet,
Copies
Préfecture 2D/1B
Communauté de communes de l’est guyanais
Services Fiscaux
Trésorier de Cayenne-Amandiers
Chambre Régionale des Comptes
Recueil des actes administratifs
al
ùN
©
N
©
—
—
BCL - R03-2018-03-13-009 - arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté n°RO3-2018-02-06-010 du 6 février 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de la communauté de communes de l'est guyanais 5 Annexe I de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2018 annulant et remplaçant celle de l’arrêté du 6
février 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de la communauté de
communes de l’est Guyanais
SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D’ENSEMBLE
Dépenses de la section de Fonctionnement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
011 Charges à caractère général 434 365,25
012 Charges de personnel 5 429 167,64
014 Atténuation de produits î 0,00
65 Autres charges de gestion courante 79 756,00
66 Charges financières 30 000,00
67 Charges exceptionnelles 453 698,94
68 Dotations aux amortissements 0,00
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 33 000,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 120 573,69
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 580 560,92
Recettes de la section de Fonctionnement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
013 Atténuations de charges 100 000.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 000,00
73 Impôts et taxes | 687 484,00
74 Dotations et participations 783 547,92
75 Autres produits de gestion courante 0
76 : Produits financiers 0
77 Produits exceptionnels 8 529,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
TOTALRECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 580 560,92
Balance de Ja section de fonctionnement
DEPENSES 1 580 560,92
RECETTES 1 530 560,92
RESULTAT PREVISIONNEL 0,00
Arëté préfectoral du 2018 -BP 2017 -Communauté deCommunes de l'EstGuyanaïs-Annexe I
BCL - R03-2018-03-13-009 - arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté n°RO3-2018-02-06-010 du 6 février 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de la communauté de communes de l'est guyanais 6 SECTION D’INVESTISSEMENT-VUE D’'ENSEMBLE
Dépenses de la section d’investissement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
13 Reversement de subventions 397 723,00
16 Emprunts et dettes 206 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 269 296,82
23 Immobilisation en cours 937 302,00
26 Participations 0,00
040 Opérations de transferts entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
001 Déficit d’investissement reporté 87 277,18
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 897 599,00
Recettes de la section d’investissement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 368 133,00
13 Subventions d’investissement 554 784,00
16 Emprunts et dettes 152 707,00
040 Opérations de transferts entre sections 33 000,00
024 Produits des cessions 0,00
001 Excédent reporté 0,00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 128 624,00
Balance de la section d’investissement
DEPENSES 1 897 599,00
RECETTES 1 128 624,00
RESULTAT PREVISIONNEL -768 975.00
BALANCE GENERALE DU BUDGET
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES 1 897 599,00 1 580 560,92 3 478 159,92
RECETTES 1 128 624,00 1 580 560,92 2 709 184,92
RESULTAT GLOBAL -768 975,00 0,00 -768 975,00
PREVISIONNE
Anêté préfectoral dBP 2017 — Communauté de Communes de l'Est Guyanais-Annexe [
BCL - R03-2018-03-13-009 - arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté n°RO3-2018-02-06-010 du 6 février 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de la communauté de communes de l'est guyanais 7 BCL
R03-2018-03-08-004
Arrêté du 8 mars 2018 réglant et rendant exécutoire le
budget primitif 2017 de l'opérateur public régional de
formation de la Guyane.
BCL - R03-2018-03-08-004 - Arrêté du 8 mars 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de l'opérateur public régional de formation de la Guyane. 8 où = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat Général
Direction de la
Réglementation et de la
Légalité
Bureau des Collectivités
Locales
N°028.FIN.I8
ARRETE du 8 MARS 2018
réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017
de Opérateur Public Régional de Formation de Guyane
(OPREF)
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre IT du livre VE,
Vu le décret n°83-224 du 22 mars 1983 modifié, et notamment son article 27,
Vu le décret n°2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du président de la république du 2 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE en qualité de préfet de la région Guyane,
Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes,
Vu l'avis de la chambre régionale de la Guyane n°2015-0142 du 10 novembre 2015 rendu sur le
compte administratif 2014 de l’Opérateur Public Régional de Formation de la Guyane (OPRF),
Vu l'avis de la chambre régionale de la Guyane n°2017-0026 du 29 mars 2017 rendu sur le compte
administratif 2015 de l’'OPRE,
Vu l’avis de la chambre régionale de la Guyane n°2018-0001 du 12 janvier 2018 rendu sur le budget
primitif 2017 de l’'OPREF,
Considérant qu’en vertu des dispositions prévues à l’article L.1612-2 alinéa premier du code général
des collectivités territoriales, il y a lieu de régler et de rendre exécutoire le budget primitif 2017 de
l’OPRE, conformément l’avis de la chambre régionale des comptes de la Guyane n°2018-0001 du
12 Janvier 2018 précité,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane,
ARRÊTE
ARTICLE I
Le budget primitif 2017 de l’Opérateur Public de Formation de la Guyane (P'OPRF) est réglé et rendu
exécutoire comme indiqué en annexe I du présent arrêté.
ARTICLE II
La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles, sera assurée par l’ordonnateur de
l'établissement dans la limite des crédits ouverts par chapitres budgétaires.
ARTICLE III
Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et le président de l’Opérateur Public Régional de
Formation de la Guyane (OPRF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de la Guyane. Rue fiedmond — BP 7008 -— 97307 Cayenne Cedex.
Tél: 0594 39 45 00 — Fax: 0594 30 02 77.
BCL - R03-2018-03-08-004 - Arrêté du 8 mars 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de l'opérateur public régional de formation de la Guyane. 9 ARTICLE IV
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans un délai de deux mois suivant sa publication.
L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.
A Cayenne, le 7 6 MARS 2018
Le Pré
Patrice FAURE
Copies
Préfecture 2D/1B
Le président de l'OPRF
Direction Régionale des Finances Publiques
Percepteur régional
Chambre Régionale des Comptes
Recueil des actes administratifs
ND
D
D
D
D
ES ni
|—
BCL - R03-2018-03-08-004 - Arrêté du 8 mars 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de l'opérateur public régional de formation de la Guyane. 10 Annexe I de l’arrêté préfectoral du 8 mars 2018 réglant et rendant exécutoire
le budget primitif principal 2017 de l’Office Public Régional de Formation de la Guyane
SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D'ENSEMBLE
Dépenses de la section d’exploitation
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
011 Charges à caractère général 1 062 008
012 Charges de personnel 4 632 837.
65 Autres charges de gestion courante 32 820
66 Charges financières 39 429
67 ‘Charges exceptionnelles 22 562
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 992 522
042 Opérations de transferts entre sections 148 383
002 Déficit de fonctionnement reporté 1 661 681
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 592 242
Recettes de la section d’exploitation
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
013 Atténuations des charges 62 572
70 Produits services, domaines et ventes 6 124 669
74 Dotation et participations 449 807
75 Autres produits de gestion courante 48 938
77 Produits exceptionnels 30 162
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 63 509
TOTALRECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 779 657
Balance de la section d’exploitation
DEPENSES 8 592 242
RECETTES 6 779 657
RESULTAT PREVISIONNEL -1 812 585
Arrêté préfectoral du 2018. BP 2017 OPRF -Annexe
1/2
BCL - R03-2018-03-08-004 - Arrêté du 8 mars 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de l'opérateur public régional de formation de la Guyane. 11 SECTION D’INVESTISSEMENT-VUE D’ENSEMBLE
Dépenses de la section d’investissement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
16 Emprunts et dettes assimilés 197 326
20 Immobilisations incorporelles 14 573
21 Immobilisations corporelles 129 616
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 63 509
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 405 024
Recettes de la section d’investissement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
16 Emprunts et dettes 3 312
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 148 383
001 Excédent reporté 402 023
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 553 718
Balance de la section d’investissement
DEPENSES 405 024
RECETTES 553 718
RESULTAT PREVISIONNEL 148 694
BALANCE GENERALE DU BUDGET
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 405 024 8 592 242 8 997 266 RECETTES 553 718 6 779 657 7 333 375
RESULTAT GLOBAL 148 694 -1 812 585 -1 663 891
PREVISIONNEL
Arrêté préfectoral du 2018. BP 2017 OPRF -Annexe
272
BCL - R03-2018-03-08-004 - Arrêté du 8 mars 2018 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2017 de l'opérateur public régional de formation de la Guyane. 12 DRL
R03-2018-03-19-001
ARRETÉ portant délégation de signature à Mme Elise
RESSEGUIER cheffe par intérim du centre de prestations
comptables interministériel de la région Guyane à compter
du 01er mars 2018 et à ses collaborateurs
DRL - R03-2018-03-19-001 - ARRETÉ portant délégation de signature à Mme Elise RESSEGUIER cheffe par intérim du centre de prestations comptables interministériel de la région Guyane à compter du 01er mars 2018 et à ses collaborateurs 13 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de la
réglementation et de la
légalité
Bureau des affaires juridiques
et documentaires
ARRETÉ
portant délégation de signature à Mme Elise RESSEGUIER
cheffe par intérim du centre de prestations comptables interministériel
de la région Guyane à compter du 01°’ mars 2018 et à ses collaborateurs
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, administrateur civil hors classe,
en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la convention de mise à disposition de personnel du MEEDDM du 25 février 2010 ;
VU la convention de mise à disposition de personnel du MAAP du 29 mars 2010 ;
VU l'avenant à la convention de mise à disposition des personnels du ministère de la culture et de la
communication du 13 octobre 2013 ;
VU l'arrêté n°266/SG/SML/BRH du 25 février 2010 portant création du centre de prestations comptables
interministériel de la préfecture de la région Guyane — plate-forme CHORUS ;
VU la décision n°0190/SG/DRHM/BRH/2017 portant affectation de Mme Elise RESSEGUIER au centre
de prestations comptables interministériels ;
VU l'arrêté n°05108056 du 14 avril 2015 portant mise à disposition de Mme Véronique PEZIN au centre
de prestations comptables interministériel — plate-forme CHORUS ;
VU l'arrêté SG/DRH/SDP/BPA/n°17/1559 du 16 juin 2017 portant mutation de Mme Marlène ADENET
au centre de prestations comptables interministériel — plate-forme CHORUS ;
VU l'arrêté n°02-DEAL du 11 février 2011 portant mise à disposition de Mme Gisèle THERME au centre
de prestations comptables interministériel — plate-forme CHORUS ;
VU l'arrêté n°12 du 18 mars 2011 de la DEAL portant mise à disposition de Mmes Marthe ROZE et
Éliane HIERSO ainsi que M. Vincent AMARANTHE au centre de prestations comptables interministériel
— plate-forme CHORUS ;
1/4
DRL - R03-2018-03-19-001 - ARRETÉ portant délégation de signature à Mme Elise RESSEGUIER cheffe par intérim du centre de prestations comptables interministériel de la région Guyane à compter du 01er mars 2018 et à ses collaborateurs 14 VU l'arrêté n°280 du 9 mars 2012 portant mise à disposition de Mme Mirielle HO-CHONG-LINE au
centre de prestations comptables interministériel - plate-forme CHORUS :
VU l'arrêté n°135 du 28 août 2013 relatif à la mise à disposition des agents de la DEAL au CPCI - plate-
forme CHORUS :
VU l'arrêté de changement de corps et de reclassement n°3698 du 1° octobre 2014 portant nomination et
titularisation de Mme Véronique PEZIN dans le corps des secrétaires administratifs ;
VU la décision du DAAF de la Guyane du 29 mars 2010 portant mise à disposition de Mme Annie
GIRARD au centre de prestations comptables interministériels :
VU la décision n°114/SG/SML/BRH/2010 portant affectation de M. Alexandre BONTEMPS au centre de
prestations comptables interministériels ;
VU la décision n°112/SG/SML/BRH/2010 portant affectation de Mme Évelyne MARTINE au centre de
prestations comptables interministériels ;
VU l'arrêté n°MCC-0000016812 portant accueil en détachement de M. Jean-Philipe MOANDA au centre
de prestations comptables interministériels ;
VU Ja décision n°267/SG/SML/BRH/2010 portant affectation de Mme Françoise FRANCOIS-
BERNARD au centre de prestations comptables interministériels ;
VU Ja décision n°269/SG/SML/BRH/2010 portant affectation de M. Daniel LEBON au centre de
prestations comptables interministériels ;
VU l'ordre de mutation n°8381 du 20 février 2015 de la gendarmerie nationale mettant à disposition M,
Julien FLESSELLE au centre de prestations comptables interministériels — plate-forme CHORUS :
VU l'ordre de mutation n°46224 du 18 juin 2015 de la gendarmerie nationale mettant à disposition Mme
Sylviane MAYER au centre de prestations comptables interministériels — plate-forme CHORUS :
VU l'ordre de mutation n°14/79 du 10 janvier 2014 portant affectation de M. Jérémie BEZ :
VU l'arrêté n° 153414030200002 du 28 juillet 2015 portant détachement de Mme Katia CHARLERY
auprès du service DEAL — Structure Préfecture de la Guyane — gestionnaire des dépenses CHORUS ;
VU l'arrêté n° SG/DRH/SDP/BPA/N° 15/0971 du 9 juillet 2015 portant affectation de Mme Michèle
RAKOTOZAFY au SGAP 973/GUYANE à compter du 01/09/2015, et le procès-verbal d’installation du
28 août 2015 sur le poste SGAP/CPCI Guyane ;
VU L'arrêté n° R03 2017 01 26 01 du 26 janvier 2017 portant organisation de la préfecture de la Guyane :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane,
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n°R03-2017-12-01-004 portant délégation de signature à M.Jean-
Christophe DECOCQ, chef du centre de prestations comptables interministériel de Ia région Guyane et à
ses collaborateurs est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature d'ordonnancement secondaire est donnée à Mme Elise RESSEGUIER,
cheffe par intérim du centre de prestations comptables interministériel et adjointe au chef, responsable des
engagements juridiques, des demandes de paiement, des recettes et chargée de la certification du service
fait, à l'effet de :
2/4
DRL - R03-2018-03-19-001 - ARRETÉ portant délégation de signature à Mme Elise RESSEGUIER cheffe par intérim du centre de prestations comptables interministériel de la région Guyane à compter du 01er mars 2018 et à ses collaborateurs 15 1) - valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement afférents aux
décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont
gérés dans Chorus,
2) - signer les bons de commande Chorus,
3) - valider dans Chorus, les titres de perception relatifs aux recettes non fiscales émises pour le
recouvrement des créances détenues par les services ordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou des
tiers.
Article 3: Dans le cadre de leurs attributions respectives,
+ M.
Alexandre BONTEMPS, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement,
des recettes, chargé de la certification du service fait, des travaux de fin de gestion et
correspondant chorus applicatif ;
Mme Sylviane MAYER, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement, des
recettes, chargée de la certification du service fait et des travaux de fin de gestion ;
Mme Véronique PEZIN, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement et
chargée de la certification du service fait :
Mme Éliane HIERSO, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement et chargée de la certification du service fait ;
Mme Marthe ROZÉ responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement et
chargée de la certification du service fait :
Mme Annie-Christiane GIRARD, responsable des engagements juridiques, des demandes de
paiement et chargée de la certification du service fait :
Mme Gisèle THERME, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement
et chargée de la certification du service fait ;
sont autorisés, en fonction de leurs habilitations :
1) - à valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement afférents aux
décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes
sont gérés dans Chorus,
2) - à valider dans Chorus, les titres de perception relatifs aux recettes non fiscales émises pour le
recouvrement des créances détenues par les services ordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou
des tiers,
3) - à effectuer les opérations comptables liées aux immobilisations, à procéder au nettoyage des flux et à
piloter les travaux de fin de gestion.
Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions respectives,
Mme Marlène ADENET, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de
la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait :
Mme Françoise FRANCOIS-BERNARD, gestionnaire des engagements Juridiques, des demandes
de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ;
Mme Évelyne MARTINE, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement,
de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait :
M. Daniel LEBON, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la
liquidation des recettes et chargé de la certification du service fait ;
M. Vincent AMARANTHE, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement,
3/4
DRL - R03-2018-03-19-001 - ARRETÉ portant délégation de signature à Mme Elise RESSEGUIER cheffe par intérim du centre de prestations comptables interministériel de la région Guyane à compter du 01er mars 2018 et à ses collaborateurs 16 et chargé de la certification du service fait ;
. Mme Mirielle HO-CHONG-LINE, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de
paiement, et chargée de la certification du service fait :
° M. Jérémie BEZ, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, et chargé
de la certification du service fait ;
. M. Julien FLESSELLE, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, et
chargé de la certification du service fait ;
° Mme Katia CHARLERY, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, et
chargé de la certification du service fait ;
Mme Michèle RAKOTOZAFY, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de
paiement, et chargé de la certification du service fait ;
* M. Jean-Philippe MOANDA, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de
paiement, et chargé de la certification du service fait ;
Sont autorisés :
1) à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des actes afférentes aux décisions de
gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans
Chorus,
2) à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des titres de perception relatifs aux
recettes non fiscales émises pour le recouvrement des créances détenues par les services ordonnateurs à
l'encontre des débiteurs publics ou des tiers.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la cheffe du centre de prestations comptables
interministériel par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
_g MAR. 2018
Patrice FAURE
4/4
DRL - R03-2018-03-19-001 - ARRETÉ portant délégation de signature à Mme Elise RESSEGUIER cheffe par intérim du centre de prestations comptables interministériel de la région Guyane à compter du 01er mars 2018 et à ses collaborateurs 17