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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
Canton
d'Arpajon
N°
|
2023
|005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
2
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
neuf
mars
DATE
D’AFFICHAGE
2
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
22
VOTANTS :
27
Etaient
présent(e)s
:M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—-
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—-
M.
REYNAUD
Max
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
—
Mme
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
_représenté(e)}s
:
M.
GAUTHIER
Dominique
—
M.
AURTENECHE
Michel
-
Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian.
Frédéric
DA
SILVA
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
CREATION-SUPPRESSION
DE
POSTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
d'entretien.
En
effet,
suite
à
l' ouverture
de
la
Maison
France
Services
le
16
janvier
dernier,
la
surface
à
entretenir
du
bâtiment
a
considérablement
augmenté
(X3).
Par
conséquent,
il convient
de
transformer
un
poste
d'adjoint
technique
actuellement
à
temps
non
complet
(31/35ème)
en
un
poste
à
temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
la
délibération
DEL2022-067
du
17
novembre
2022
portant
modification
du
tableau
des
emplois,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
DECIDE
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet DIT
que
le
tableau
des
emplois
est
modifié
à
compter
du
9/03/2023,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
.”
PA
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de,"
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contfôlé
de
légalité.
LE
#
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219100856-20220309-DEL2023-005-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
15/03/2923
éfichage
16/03/2023