Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 28. CREATION D UN POSTE D AGENT D ENTRETIEN DANS L
Compte-Rendu - DEL2023 039+Création+de+postes?t=1715692531
Compte-Rendu - DEL2023 005+Création+ +suppression+de+poste+ +modi
Déliberation - DELIBERATION+202576+ +CREATION+DE+POSTES+DANS+LE+C
Déliberation - 2023.72.CREATION+D'UN+POSTE+D'ADJOINT+ADMINISTRATI
Déliberation - 2023 42 Creation de postes dans le cadre du dispos
Compte-Rendu - DEL2022 061+Création+d'un+nouveau+poste+d'adjoint+
Déliberation - DEL2023 064+Modification+de+l'organigramme?t=17156
Déliberation - 2023 37 Creation d un poste d ASVP dans le cadre d
Déliberation - deliberation 468.44 creation de 10 postes dans le
Compte-Rendu - DEL2023 019+Création+d'un+poste+d'agent+d'accueil+dans+le+cadre+du+dispositif+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2023 019+Création+d'un+poste+d'agent+d'accueil+dans+le+cadre+du+dispositif+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N°
|
2023 |
019
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
DATE
DE
CONVOCATION
|
L'an
deux
mille
vingt
trois
27
mars
2023
Le
quatre
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
6
avril
2023
Etaient
présent(e)s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
NOMBRE
DE
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
CONSEILLERS
COURTOIS
Cécile - M. REYNAUD
Max — M. DA SILVA Frédéric — Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
— Mme
BLAIZE
Sophie
—
EN
EXERCICE:
27
M.
LAURENT
Eric - Mme
BONNASSEAU
Patricia
- Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COLLIN
Monique
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie.
PRÉSENTS :
18
Absent(e)s
représenté(e)s
: Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
VOTANTS
:
23
Absent(e)s
non
représenté(e)s
:M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—-
Mme
BILIEN
Carine.
M.
DUCHOSAL
Frédérick
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
D'ACCUEIL
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCE
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
dans
le
but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
Parcours
Emploi
Compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
à
savoir
:
Un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi
avec
pour
objectif
majeur
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
La
commune
décide
donc
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
à
savoir
l'accueil
du
public,
notamment
les
administrés
se
rendant
en
mairie
pour
établir
une
demande
de
titres
sécurisés,
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à
s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
un
CUI
-
CAE
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
à
raison
de
28
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
6
mois,
à
compter
du
10
avril
2023,
et
renouvelable
de
6
à
12
mois
après
évaluation.
La
rémunération
ne
peut
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Dans
le
cadre
du
PEC,
le
montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs
est
exprimé
en
pourcentage
du
SMIC
brut
et
défini
par
décision
du
préfet
de
région.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
lois
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
de
la
Région
Ile-de-France,
numéro
IDF-2023-01-24-00002
du
24
janvier
2023,
Considérant
que
le poste
proposé
doit
permettre
de
développer
la
maîtrise
de
comportements
professionnels
et
des
compétences
techniques
qui
répondent
à
des
besoins
du
bassin
d'emploi
ou
transférables
à
d'autres
métiers
qui
recrutent,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
le
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes :
e
Contenu
du
poste
: Agent
d'accueil
Durée
du
contrat
: 6
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 28
heures
Rémunération
: SMIC
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
autorise
la
signature
du
contrat
et
les
éventuels
avenants,
le
cas
échéant.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 091-219100856-20230404-DE12923-019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet
. 06/04/2923
Affichage
- 06/04/2023
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.