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Déliberation - 042 Emplois Creation et Suppression Postes + Tableau Effectif ar
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 042 Emplois Creation et Suppression Postes + Tableau Effectif ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
| 109/2024 |
DATE D'AFFICHAGE
[ 109/2024 |
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 10
Votants : 16
OBJET:
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS — EMPLOIS
PERMANENTS
Pour : 16
Contre : O
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture
le
Publiée le
Notifiée le
[ N° | 2024 |09] 042|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 septembre, à 19h 30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel
SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Marie Solange GRILLOT, Stéphane
RAYNAL, Annick BAZIN, Fleurine BOCQUILLON, José AZEVEDO et Alain SOUEDET.
Donne pouvoir à :
Monsieur Stéphane RAYNAL
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Ariel SHEPS
Étaient absents excusés :
Madame Claire HERLIN
Monsieur Guy-Charles HUMBERT
Monsieur Mickaël SHEPS
Madame Christine DAVOINE Monsieur Alain SOUEDET
Monsieur Julien CAYZAC Madame Alexa PELAGE
Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Stéphanie MARTINS-VIANA,
Sylvain PASTORELLO, Charlène METAUT, Laurent PERTHUIS, Laure
CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Stéphanie CHOUPPAY, Léa
PHALIPPOUX, Caroline ARAMINTHE et Agostino MUZZIN.
Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil s’est réuni pour
délibérer valablement sans condition de quorum.
DELIBERATION
MODIFICATION DUTABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
I! appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 20 septembre 2024,
VU la commission des finances en date du 23 septembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20240930-042_09-DE
Reçu le 02/10/2024 E CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE
Pour : 16
Contre : 0
Modifie le tableau des effectifs ainsi qu'il est annexé,
Supprime au 26 septembre 2024 :
+ 1 poste d’adjoint technique
+ 1 poste d'agent administratif à 80%
Crée au 26 septembre 2024:
+ 1 poste d'agent administratif au service scolaire à temps plein
+ 1 poste d'agent administratif à temps plein
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé
au registre pour copie conforme.
Le Maire.
Wérannick MORVAN
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20240930-042_09-DE
Reçu le 02/10/2024 tzOc/60/97
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Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20240930-042_09-DE
Reçu le 02/10/2024