Compte-Rendu - compte rendu du 11 décembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 11 décembre 2019 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 décembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, RẺPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE

SAONE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de CHAMPEY

Séance du 11 Décembre 2019

Date de la

convocation :

05/12/2019

Date d’affichage :

20/12/2019

Nombre de

conseillers : 15

En exercice :15

Présents : 10

L’an deux mil dix neuf et le onze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

Présents : M. VALLEY – M. DUVERNOY – M. PERRIN - Mme GENTER –M. LEBOURG Roland – Mme DEL TORCHIO – M. DEPOIRE – Mme HASENFRATZ Anne-Lise - M. PRADA PRADA – M. THIEBAUD.

Absents excusés : Mr GASIOR Xavier, M. BONNET Paul, Mr HENRY Jean-Pierre, Mme NGUYEN VAN TUE Claudine, Mme ZISKA Francisca.

Procurations :Mr GASIOR Xavier a donné procuration à M. PERRIN Claude Mr HENRY Jean-Pierre a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre

Mme NGUYEN VAN TUE Claudine a donné procuration à THIEBAUD Pierre Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1- Projet éolien sur la commune de Saulnot.

Le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur les projets éoliens qui comprend les demandes d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de deux parcs éoliens (9 éoliennes au total) sur les communes de Granges-le-Bourg et Saulnot et à adresser la délibération visée à Monsieur le Préfet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête, soit le 22 janvier 2020.

Après débat et délibération, chaque conseiller ayant été en mesure de consulter le dossier d’enquête publique mis à disposition en mairie, le conseil municipal donne un avis favorable pour les projets éoliens du Dôme Haut-Saônois comme suit :

9 voix pour et 1 voix contre

Dans le cas où ce projet se concrétise, le Conseil Municipal de Champey souhaite à la majorité qu’une extension dans les bois communaux du village soit étudiée.

2 – Protection et mise en conformité des captages eau potable de la commune de Champey Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 février 2018 par laquelle a été missionné le cabinet Delplanque / Meunier d’Héricourt pour établir un dossier A.P.D. (Avant Projet Définitif) pour la mise en conformité des captages d’eau potable de la commune.

À la suite, il présente les documents reçus du cabinet Delplanque / Meunier - Détail estimatif :

Tranche ferme : 68 910 € HT

Tranche conditionnelle : 24 849 € HT

soit un total de : 93 759 € HT

Après en avoir étudier les documents, le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’agence de l’eau et du Conseil Départemental pour ces travaux de mise en conformité des captages d’eau et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

3 – Prolongation du contrat aidé

Le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu des différentes tranches d'âges composant l'effectif des élèves et de la répartition dans les 3 classes de l'école qui en découle, il est nécessaire de mettre à la disposition de la classe de Grande Section / CP une personne pour aider l'enseignante.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la mise en place d'un contrat aidé pour assister l'enseignante de la classe Grande Section/ CP pour 25h / semaine, sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, soit actuellement l'indice brut 330 – majoré 316 et autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l'objet.

4 – Montant de la prise en charge mutuelle des agents de la collectivité

Le Maire rappelle que par délibération en date du 5 juillet 2019, le conseil communautaire a autorisé la CCPH à lancer une procédure de mise en concurrence en vue d’aboutir à la signature d’une convention de participation avec l’organisme le mieux-disant. Cette négociation a également été établie pour le compte de la ville d’Héricourt, le centre communal d’action social et les communes membres intéressées (Chalonvillars-Champey-Vyans le Val).

Un avis d’appel public à la concurrence a donc été lancé courant juillet avec l’aide de la société Arima Consultants Grand-Est d’Entzheim(67). Sur les conseil de ces derniers, et de façon à obtenir un meilleur tarif, l’appel d’offres a été lancé avec plusieurs formules pour les salariés et retraités.

Quatre organismes nous ont fait parvenir une offre dans les délais et c’est la mutuelle familiale, représentée par Arcange, Conseils, courtier mandataire , qui a été jugée la plus compétitive parmi les 4.

Au vu de ces négociations avec la CCPH, le montant de la participation employeur proposé est de 30 euros par agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à cette complémentaire labellisée.

Les membres du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité autorise le Maire à signer les pièces nécessaires avec la mutuelle familiale et valide la participation employeur pour les agents actifs à partir du 1er janvier 2020.5 – Cession de terrain à Mr et Mme Correia José

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Mr et Mme Correia qui souhaitent acquérir la parcelle communale N°2198 qui jouxte leur propriété N°2222. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de céder le terrain d’une contenance de 24 m² , fixe le prix de vente à 15 € du m² soit 360 € et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous les documents se rapportant à l’objet. Les frais d’acte étant entièrement à la charge de l’acquéreur.

6 – Décisions modificatives

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de prendre les décisions modificatives suivantes : 1/ Au budget communal, pour payer la facture de la migration du logiciel Berger-Levrault d'un montant de 3000€ 2/ Au budget communal, pour payer la facture de Synaspe, plate-forme de dématérialisation des marchés pour un montant de 350€

3/ Au budget forêt, pour payer la facture des travaux sylvicoles pour un montant de 1100 €

7 – Tarifs communaux applicables à partir du 1er janvier 2020

EAU

Taxe fixe 45,00 €

Consommation de 0 à 60 m3 0,88 €

61 à 120m3 0,77 €

121m3 et plus 0,57 €

ASSAINISSEMENT

Taxe fixe 40,00 €

Traitement au m3 0,87 €

CHAUFFAGE

Mensuel 0,053 € HT par Kwh

ALAMBIC

Redevance 21,50 €

SALLE POLYVALENTE

Tarif réduit pour une manifestation par année, clubs, associations de CHAMPEY Petite salle sans cuisine pour expositions 70 € Grande salle sans cuisine pour expositions 100 € Petite et grande salle sans cuisine 150 € pour spectacles, jeux, expo.

Petite et grande salle avec cuisine 250 € pour spectacles, jeux, expo.

Tarifs pour particuliers, clubs, associations pour manifestations supplémentaires Grande et petite salle et cuisine pour repas 500 € pour les extérieurs à Champey 400 € pour les personnes de Champey

Grande salle et cuisine pour repas 400 € pour les extérieurs à Champey 300 € pour les personnes de Champey

Location le jour de l’événement en fonction des disponibilités

Enterrement, grande salle avec cuisine 100 € Enterrement, petite salle sans cuisine 70 €

CIMETIERE

Concession simple 193 € Concession double 386 €

COLUMBARIUM

L’alvéole 940 € Place enterrée 321 €

8 – Présentation des rapports d'activité 2018 de la CCPH et du SYTEVOM

Les rapports d'activité 2018 de la CCPH et du SYTEVOM ont été présentés au Conseil Municipal.