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Compte-Rendu - compte rendu du 13 décembre 2017
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 décembre 2017)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RẺPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHAMPEY
Séance du 13 décembre 2017
Nombre de
conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
Date de convocation :
06/12/2017
Date d’affichage :
20/12/2017
L’an deux mil dix sept et le treize décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - MM. DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mme GENTER – MM BONNET - DEPOIRE - HENRY - PRADA PRADA – THIEBAUD - Mmes DEL TORCHIO – HASENFRATZ Anne-Lise.
Absents excusés : NGUYEN VAN TUE Claudine - GASIOR Xavier .
Absents non excusés : ZISKA Francisca
Procurations : GASIOR Xavier à LEBOURG Roland
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 – Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe .
Création un poste d'adjoint technique territorial 1ère classe afin d'assurer les missions d'employé communal (entretien voirie, eau, assainissement, chaufferie, espaces verts ….), cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C. L'agent titulaire actuel est nommé à ce poste vu son avancement de carrière.
2 – Location de terrains communaux à la CCPH.
La CCPH recherche un terrain d'environ 4 ha de terrain agricole afin de les mettre à disposition de l'association d'insertion "les jardins du Mont Vaudois". Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal à l'unanimité décide de louer 4ha 30a 30ca situés au lieu dit la Quona, lots A0177, A0178, A0179, A0181 et A0182 à la CCPH pour qu'elle puisse les mettre à disposition de l'association d'insertion "les jardins du Mont Vaudois" et décide d'un bail d'une durée de 20 ans pour un montant de 1 500 €, prix indexé sur l'inflation.
3 – Statuts de la CCPH pour "prise en charge des contributions au budget des SDIS" .
Le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE la modification des statuts de la CCPH.
4 – Tarifs communaux pour 2018 (Eau, salle, cimetière …)
EAU
Taxe fixe 40,00 €
Consommation de 0 à 60 m3 0,80 €
61 à 120m3 0,74 €
121m3 et plus 0,55 €
ASSAINISSEMENT
Taxe fixe 40,00 €
Traitement au m3 0,87 €
CHAUFFAGE LOGEMENT MAIRIE
Mensuel 0,053 € HT par Kwh
ALAMBIC
Redevance journalière 21,50 € 4 – Tarifs communaux pour 2018 (Eau, salle, cimetière …)
SALLE POLYVALENTE
Tarif réduit pour une manif. par année, clubs, associations de CHAMPEY Petite salle sans cuisine pour expositions 70 € Grande salle sans cuisine pour expositions 100 € Petite et grande salle sans cuisine 150 € pour spectacles, jeux, expo.
Petite et grande salle avec cuisine 250 € pour spectacles, jeux, expo.
Tarifs pour particuliers, clubs, associations pour manifestations supplémentaires Grande et petite salle et cuisine pour repas 500 € pour les extérieurs à Champey 400 € pour les personnes de Champey
Grande salle et cuisine pour repas 400 € pour les extérieurs à Champey 300 € pour les personnes de Champey
Location le jour de l’événement en fonction des disponibilités
Enterrement, grande salle avec cuisine 100 € Enterrement, petite salle sans cuisine 70 €
CIMETIERE
Concession simple 193 € Concession double 386 €
COLUMBARIUM
L’alvéole 940 € Place enterrée 321 €