Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 22 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 11 décembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 18 Décembre 2024 1
Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 12 décembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 11 juin 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 1er septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 13 décembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 janvier 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 27 octobre 2021 1
Compte-Rendu - compte rendu du 22 décembre 2021
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 décembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fin de vie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAÔNE
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 22 décembre 2021
Date de la
convocation:
16/12/2021
Date d’affichage:
06/01/2022
Nombre de
conseillers: 15
En exercice:15
Présents: 14
L’an deux mil vingt et un et le vingt deux décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de Champey au vu de la situation sanitaire due au COVID 19, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : M. VALLEY – M. DUVERNOY – M. PERRIN - M. LEBOURG – Mmes DAVID - DESGRANGES – GENTER - M. HASENFRATZ – M. KUNTZ – Mme NINI - M. PRADA PRADA –Mme RAIBER - M. THIEBAUD - M. HENRY.
Absents : Mme VUILLEMOT
1 - Recrutement et indemnisation de deux agents recenseurs.
Deux agents seront recrutés spécifiquement pour effectuer le recensement de la population du village, l’organisation du recensement étant placé sous la responsabilité du maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs suivants :
- 1,00 € par logement recensé
- 1,60 € par habitant recensé
- Autorise le maire à signer toutes les pièces en rapport avec l’objet.
2 – Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2022.
EAU
Taxe fixe : 47,00 €
Consommation de 0 à 60 m3 : 0,93 €
61 à 120m3 ; 0,83 €
121m3 et plus : 0,61 €
ASSAINISSEMENT
Taxe fixe : 41,00 €
Traitement au m3 : 0,81 €
CHAUFFAGE Mensuel : 0,054 € HT par Kwh
ALAMBIC Redevance : 22,00 €
CIMETIÈRE Concession simple : 195 € Concession double : 390 € COLUMBARIUM L’alvéole : 945 € Place enterrée : 323 € SALLE POLYVALENTE
Tarif réduit pour une manifestation par année, clubs, associations de CHAMPEY Petite salle sans cuisine pour expositions : 70 €
Grande salle sans cuisine pour expositions : 100 €
Petite et grande salle sans cuisine : 150 €
Tarifs pour spectacles, jeux, expo.
Petite et grande salle avec cuisine 250 €
SALLE POLYVALENTE
Tarifs pour particuliers, clubs, associations pour manifestations supplémentaires Grande et petite salle et cuisine pour repas 500 € pour les extérieurs à Champey 400 € pour les personnes de Champey
Grande salle et cuisine pour repas 400 € pour les extérieurs à Champey 300 € pour les personnes de Champey
Location le jour de l’événement en fonction des disponibilités
Tarifs pour enterrement :
Enterrement, grande salle avec cuisine 100 €
Enterrement, petite salle sans cuisine 70 € 3 – Décision modificative budget Commune.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, décide de modifier la section fonctionnement du budget commune ; les travaux de réparation voirie initialement prévus en investissement sont en fait en fonctionnement:
- Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 012 : compte 6216 : + 10 500,00 €
Chapitre 011 : compte 6262 : + 20,00 €
compte 61521 : + 430,00 €
compte 6232 : + 220,00 €
compte 615231 : + 17 730,00 €
Chapitre 023 compte 6064 : - 29 150,00 €
- Recettes d’investissement :
Chapitre 021 - 29 150,00 €
Chapitre 13 compte 1341 : + 29 150,00 €
4 – Décision modificative budget Forêt.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, décide que pour permettre le paiement supplémentaire des travaux de réfection du chemin de la vie des Ordons, il y a lieu de modifier la section fonctionnement du budget forêt:
- Dépenses de fonctionnement: compte 615231 chapitre 011 pour – 20 000,00 € - Recettes de fonctionnement: compte 7022 chapitre 70 pour + 20 000,00 €
5 – Engagement d'un quart du budget Chaufferie:
- Budget Chaufferie: Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'autoriser le Maire à engager le quart des crédits d'investissement ouverts sur l'exercice 2021 sur l’exercice 2022 au budget commune soit 42 194,75 €.
6 – Participation communale à l’extension de la Maison des Familles sur le site de l’hôpital Minjoz.
La commune accorde une subvention de 200 € à l’association « Semons l’espoir » de la Maison des Familles sur le site de l’hôpital Minjoz.
7 – Numérisation des actes d’état civil.
Le conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide d’accepter la numérisation de 3000 actes d’état civil antérieurs à 2019 pour être compatibles avec le logiciel de mairie Berger Levrault pour un montant de 2688 € TTC.
INFORMATIONS COMMUNALES :
A compter du 1er janvier 2022, la commune de Champey relèvera du Service de Gestion Comptable de Luxeuil les Bains (tél : 03 84 93 88 54) et non plus de la trésorerie d’Héricourt. Une antenne du Service de Gestion Comptable de Luxeuil les Bains sera maintenue à Héricourt ( ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h, les mardi et jeudi de 13h30 à 16h, tél 03 84 46 12 31).
Les règlements par chèque devront être envoyés à l’adresse suivante :
Service de Gestion Comptable de Luxeuil les Bains , 17 rue Jean Jaurès, 70303 Luxeuil les Bains
Les règlements par virement devront être faits aux coordonnées bancaires suivante :
BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR81 3000 1008 71D7 0600 0000 009
RIB : 30001 00871 D70600000000 09
Le règlement par carte bancaire ou en espèces auprès des buralistes partenaires dont la liste complète se trouve sur www.impots.gouv.fr ( Pour information, tous les buralistes d’Héricourt sont partenaires)