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Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 sept)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
er CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
DE LA HAUTE
SAONE Séance du 09 Septembre 2020
Nombre de . 7
ne lee L'an deux mil vingt et le neuf septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes de la commune au vu de la crise sanitaire due au Covid-19, sous la présidence de
M. VALLEY Jean, Maire.
Date de convocation : | Présents : M. VALLEY — M. DUVERNOY - Mme GENTER -M. LEBOURG Roland
-en exercice: 15
- présents : 14
03/09/2020 — Mmes DAVID - DESGRANGES - M. HASENFRATZ — M. HENRY - M. KUNTZ -— Mme NINI - M. PRADA PRADA -Mme RAIBER - M. THIEBAUD - Mme
Date d’affichage : YUICLEMOT,
Absents : M. PERRIN Claude
1410/2020 Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1/ Fin de l'aménagement de la rue de la Mairie, Tranche N°4
Le maire présente au conseil municipal la proposition fournie par le cabinet Delplanque Meunier d'Héricourt pour assurer la mission de maitrise d'œuvre VRD des travaux de la 4ème tranche de la rue de la Mairie d'un montant estimé des travaux de 180 000 € , mission de maitrise d'œuvre comprise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition du cabinet Delplanque
Meunier pour un coût de 12 600 € HT et Autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l'objet.
2/ Renouvellement du contrat d'approvisionnement des plaquettes forestières pour la chaufferie
Le contrat d'approvisionnement en plaquettes forestières de la chaufferie communale étant arrivé à échéance, la mairie a consulté plusieurs entreprises en juin 2020 et 2 offres ont été reçues :
: ONF Énergie pour : 22,50€ le MWh
- SUNDGAUBOIS pour : 21,96€ le MWh
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de retenir SNDGAUBOIS pour l'approvisionnement de la chaufferie bois à 21,96 € le Mwh et autorise le Maire à signer toutes les pièces en] rapport avec l'objet
3/ Acquisition d'une pompe de relevage pour la station d'épuration
Le Maire informe le conseil municipal qu'une des 2 pompes de relevage des eaux usées de la station! d'épuration a un débit inférieur à l'autre, ce qui doit correspondre à une usure de celle-ci. Afin de pallier à une éventuelle panne de cette pompe, le Maire présente au conseil municipal le devis proposé par la société HYDROLYS pour la fourniture d'une pompe neuve pour 3 091,80 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de l'acquisition d'une pompe de dépannage pour la station d'épuration à la société HYDROLYS pour 3 091,80 € TTC et autorise le Maire à signer toutes] les pièces se rapportant à l'objet.
4/ CCPH : présentation et fonctionnement du conseil communautaire
— choix des commissions par les conseillers municipaux et désignation des membres de la CLECT
Le Maire présente au conseil municipal la lettre de la CCPH demandant de désigner 2 conseillers pour représenter la commune au sein de la CLECT dont un titulaire et un suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal.à l'unanimité des membres présents désigne : - M. PRADA PRADA Jonathan en tant que représentant titulaire
- M. HENRY Jean-Pierre en qualité de suppléant.
5/ Déplacement du débit de tabac
Le Maire informe le conseil municipal des différents courriers échangés avec la Direction Générale des! Douanes, la confédération des buralistes et Mme Valley Maryln gérante actuelle du débit de tabac du village situé au 9 Grande Rue et qui souhaite céder ce débit de tabac à la boulangerie pâtisserie "Le Champ des pains", située au 8 rue des Vieilles Vies à Champey.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- accepte le transfert du débit de tabac du village soit une distance de 250 mètres, le nouvel
emplacement étant par ailleurs à 300 mètres de l'école du village, soit une distance bien supérieure aux 75 mètres définis dans l'arrêté préfectoral.
- Autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet.