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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 134 Demande de financement DETR 2024 avec compression
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 134 Demande de financement DETR 2024 avec compression)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Haut Limousin en Marche
2023134
poux 2 7 DEC, 2029 LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SÉANGE DU 18 DécEMERE 2023
DEMANDE DE MANCEMENT DETR 2024
Lan deux mile vingt-rois, le dchuit décembre à dachuit heures, le Conseil de Ia Communauté de Communes du Haut Limousin. Marche, dûment convoqué, ‘st réuni àl'Espace du Rocher 8 Magnac-Laval (87100), sousa présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté: 11 décembre 2023.
Nombre de conseillers
En exercice 62
Titulaires Présents 44
Suppléants à Présents
Pouvoirs titulaires 9
AUBRUN Lynda, BAMBAGINI Marine, BARRET-BONNIN Mañe-Cainerine, BARRIERE Jean-Paul, BOULE Jean-
Claude, COINDEAU Yvette, COMNECAU Pascal. COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE Jacques.
DELPEUCH Domirique, DESBORDES … Marie-Hélüne, DUFOURD Jacques, ÉSCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX
Vigne, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GENTY Gulaume, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT
Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Christian, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MAITRE
Daniel MARCOUXLESTIEUX Patricia, MARTIN. Bemard MARTIN Francis, MOREAU Pierre-Chares, NIVARD Fabrice.
NOUGIER Serge, OVAN Nicolss, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel
REYNAUD, Giles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, SALLARD Madeleine, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT
+ DAGKOW Jean-Michel, DUBOIS Mare-Noële, NOËL Marie-Thérèse,
Votants. 57
Pirate,
PRÉVÔT Alan.
POUVOIRS hors suppléant:
IBREGEAUD Laurent qui donne pouvoir à FILLOUX Virginie: BREGEON Pascal qui donne pouvoirà REYNAUD Giles ;
DRIEUX Sophie qui donne pauvaià GUILLON Jean-Claude ; GORIN Clauaine qui donne pouvoir à MARTIN Bemard |
GUILLOT Olmier qui donne pouvoir à ESCLAMDON Jean-Marie ; LAURENT-DUSSY Claudine qui donne pouvoir à DAVID Daniel
MAURY Ale qui donne pouvoir à SINGEOT Anne-Marie NAVARRE Michel qui donne pouvoir à MAITRE Daniel
SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à JACQUIER Christian.
Excusée: BACHELLERIE Piems, BOUX Michel, DAMAR Vincent, GUIBERT. Pniippe LONDEIX Cola,
AAssistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance
Madame Madelaine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget, s'exprime en ces
Page 1 sur2 sou 2 7 DEC. AP LOT
La communauté de communes envisage de réaliser une demande de subvention au tire de La DETR 2024 pour le projet suivant
Logiciel de rédaction. de gestion et de suivi des marchés publics»
Ain d'accompagner les besains croissants pour l'élaboration la gestion ainsi que le suivi technique et financier des marchés publics au sein de la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche, Il est proposé d'acquérir un logiciel métier spécialisé. Le prévisionnel des dépenses at des recettes est présenté dans e tableau ci-dessous
DEPENSES RECETTES FRoat dun
logiciel « marché 35 000.00 €|DETR (60%) 2100000€ publie »
FAutofnancement Er 14 000,00 €
FOTRE 35000.00€ [TOTAL 3500000
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2020 portant stauts de Ia communauté de communes du Haut Limousin en Marche
Vu la circulaire en date du 2 octobre 2023 ayant tait aux modalités d'attribution de la dotation d'équipement des terloires rurauxDETR) et de la dotation de soutien à
Tinvestissement local (DSIL) pour l'exercice 2024,
(Considérant la nécessité pour a COHLeM de réaliser ce projet ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu,
DECIDE
Atticle 1 : De valider Is demande de subvention au tire de la DETR 2024 pour le projet présenté c-dessus.
Atticle 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente débération.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Jean-François PERRIN
La présents détiératio, à supposer que celle-ci fasse grl. pot fire lobjet dans un délai do 2 mois à compler de sa noëfcaton, d'un recours cantantoux auprés du Tnbunal administratif de Limoges où um recours gracieux auprés do ls Communauté, tant précisé que celle-ci lspose les dun dia de “deux mots pour répondre. Un Slenco Ge deux moi vaut alors décision implete de rje. La décision ainsi pnse, quel sot exprosse où mplèie, poura ole-même étre déléréo à ce même irdunai adminisiratf dans un délai de deux mois.
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