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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 135 Approbation de linteret communautaire de la Communaute de Communes du Haut Limousin en Marche pour la competence Enfance et Jeunesse avec compression
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 135 Approbation de linteret communautaire de la Communaute de Communes du Haut Limousin en Marche pour la competence Enfance et Jeunesse avec compression)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes
Haut Limousin en Marche
2023135
mas2 7 DEC, 20235 LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Séance Du 18 DécEuSRE 2023
(APPROBATION DE L'ANTÉRÉT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OÙ HAUT
LIMOUSIN EN MARCHE POUR LA COMPÉTENCE« ENFANCE ET JEUNESSE »
L'an deux mile ingt-ois, le dochui décembre à dachuï heures, le Conseil de Ia Communauté ‘de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac Laval (87180), sousLa présidence de Monsieur PERRIN, Président,
(Date de convocation du Conseil de Communauté: 11 décembre 2023.
Nombre de conseillers
En exercice 82
TTiuiaires Présents 44
Suppléants à Présents
Pouvoirs ttulires 9
Votants 57
Pierrete.
PRÉVÔT Alan.
POUVOIRS hors suppléant :
LONDEIX Cole.
AUBRUN Lynda, BAMBAGINI Marine, BARRET-BONNIN Mare-Catheïne, BARRIERE Jean-Paul, BOULLE Jean.
Claude, COINDEAU Yvette, COMNECAU Pascal COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE Jacques,
DELPEUCH Domrique, DESBORDES Marie-Hélène, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX
Virginie, FIOUX. Alain, GAINAND Jean-Pierre, GENTY Gullaume, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT
Get, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain. LACHAISE Christian, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MAITRE
Daniel MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN. Bernard, MARTIN Francis, MOREAU Pierre-Chares, NVARD Fabrice,
NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN dean-Franços, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel
REYNAUD, Giles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, SAILLARD Madeleine, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT
+ DACKOW Jean-ichel, DUBOIS Marie-Noëls, NOËL Marie-Thérèse,
BREGEAUD Laurent qui donne pouvoirà FILLOUX Virginie BREGEON Pascal qui donne pouvairà REYNAUD Giles ;
IDRIEUX Sophie qui donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude ; (GORIN Claudine qui donne pouvoirà MARTIN Bernard ;
GUILLOT Oimier qui donne pouvoirà ESCLAMDON Jean-Marie ; LAURENT-DUSSY Claudine qui donne pouvoir à DAVID Daniel
MAURY Alce qui donne pouvoir à SINGEOT Anne-Maris NAVARRE Michel qui donne pouvoir à MAITRE Daniel
SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à JAGQUIER Christian.
Excusée: BACHELLERIE Pierre, BOUX Michel, DAMAR Vincent GUIBERT Philippe,
‘Asaistaiont égalementà la séance, des délégués suppléants.
Monsieur Gullsume GENTY est élu secrêtaire de séance.
Page 1 sur 2 Dis Lo Monsieur le Président s'exprime en ces termes
Vu le Gode général des collectivités terrtoriales, et notamment son article LS214-16 ;
Vu l loi n°2010-1663 du 18 décembre 2010 de réforme des collectuités teroriales;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Tenitoire de la République
Vu l'amêté préfectoral du 10 septembre 2020 portant statuts de la communauté de communes dû Haut Limousin en Marche
Vu la délibération n°2020161 du 14 décembre 2020 d'approbation de lntérét communautaire de 1a compétence « En matière d'enfance et jeunesse. La coordination de la poltique patte enfance » :
Considérant que Ia communauté de communes est compétente en matière d'enfance et de Jeunesse ;
Considérant que l'intérêt communautaire de la compétence « en matidre d'enfance et de jeunesse» doi être défini;
Considérant que l'intérêt communautaire est défini par le conseil communautaire à la majoré des deux ers de ses membres ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE
Aticis 1 : Sont d'intérêt communautaire, pour a compétence « Enfance et Jeunesse »
Le Relais Petite Enfance (RPE) de Blond Le Relais Petite Enfance (RPE) de Bellac
Le Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) de Blond
Aticle 2: Le Président est chargé, en tant que de besoin, de l'exécution de Ia présente ‘délibération, qui sera transmises aux services préfectoraux et notfiée aux maires des communes membres de la Communauté.
‘Adoptée à l'unanimité
Le Président
Jean-François PERRIN
La présents délibération, à supposer que cali fasse gr, pout far Fobjt, dans um délai de 2mais à comper do sa notion. d'un recours contenieux auprès du Tibunal admnistraf de Limoges ou dun cours gracieux auprés do la Communauté, tant précisé quo cells ispose alors d'un délai de deux mots pour répondre. Un slenco de deux mois vaut les décision imple de rje. La décision, ansi pnse, quelé sat expresse où implele, poura cle-mêmo do déléréo à ce même Inbunai ‘séminisralr dens un délai do deux Mois
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