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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 103 Portage du programme europeen LEADER 2021 2027 du GAL du Pays du Haut Limousin avec compression
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 103 Portage du programme europeen LEADER 2021 2027 du GAL du Pays du Haut Limousin avec compression)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
au 2 NON, ARS LOS
Communauté
ReCHunes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS © DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin Séance ou 13 novEMeRE 2023 en Marche
INGéMERIE LEADER 2023-2024 he AnaurioN Er 6ESTioN ou GAL. (GROUPE D'ACTION LOCALE)
Fe OÙ PAYS OÙ HAUT LIMOUSIN
L'an deux mile vingt-tais, le tree novembre à dbchuït heures, le Consel de la Communauté de ‘Communes du Haut Limousin en Marche, düment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocherà Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
(Date de convocation du Consel de Communauté: 6 novembre 2023.
BACHELLERIE Pire, BAMBAGINI Marine, BARRET- BONNIN Mare-Caiheïne, BARRIERE Jean-Paul. BERGER
Ole BOULLE Jean-Ciaude, BOUX Michel, BREGEAUD Laurent COINDEAU Wvotte, COMBECAU Pascal
GOURTIOUX Vincent, DAMAR Vinent, DAVID Daniel, DE LA iron Présor SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Mare- Tres Présents 51 ane DRIEUX Sope, ESCLAMADON Jean-ane, FOUX Sols Alain, GAINAND Jean-Piere, GENTY Guilaume, GORIN Fe 4 Claudine, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, MBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alan, LACHAISE Pouvoirs titulaires 3 Joël. LAURENT-DUSSY Claude, LAVERGNE Michel
Nombre de conseillers
LAVERGNE Viviane, MAITRE Daniel, MARCOUXLESTIEUX Paicia, MARTIN Bernard, MARTIN Francis, MAURY Alce,
| MOREAU Pierre-Chares, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, | NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PERRIN Jean-François,
PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Giles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jear-Lous, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA. Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
BOISSEAU Claudine, DACKOW Jean-Michel, HERAULT. André, NOËL Mare-Tnérése.
POUVOIRS hors suppléant: + GUILLOT Olvir qui donne pouvoir
à ESCLAMADON Jean-Marie +. PAILLER Alain qui donne pouvoir à PIVETEAU Michel
+ THEVENOT Pierrette qu donne pouvoir à MOREAU Piere-Chares.
Excusée: AUBRUN Lynda, BREGEON Pascal. GUIBERT Phippe, LONDEIX Colette
Assistaient égalementà la séance,des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance,
Page 1 sur 3 k pau2 1 NOV, 2029 LOT
Monsieur PERRIN, Président s'exprime en ces termes
La communauté de communes du Haut Limousin en Marche est stuclure porteuse du GAL. du Pays du Haut Limousin depuis le 1" septembre 2021, faisant suite à intégration du Pays. ‘du Haut Limousin à EPCI
La programmation 2014/2020 arrivant à son terme, une candidature a été portée par les communautés de communes Haut Limousin en Marche et Gartempe_ Saint-Pardoux, agissant en partenariat au sein du GAL du Pays du Haut Limousin, pour la période 20212027.
En vue de poursuivre dans le cadre de ce programme européen LEADER, la communauté de communes Haut Limousin en Marche doit prendre compétence pour porter le GAL sur la période 2021/2027.
Vu le compte rendu du conseil d'administration du Pays du Haut Limousin du 23/02/21 approuvant l'intégration du Pays du Haut Limousin à la communauté de communes Haut Limousin en Marche ;
VuJa détibération du conseil communautaire du 28/08/21 approuvant le transfert de l'activité du Pays du Haut Limousin et de, ses agents, dont le programme LEADER et son portage vers a communauté de communes du Haut Limausin en March
Vu la convention de partenariat en date du 1" octobre 2021 signée entre la communauté de communes du Haut Limousin en Marche et la communauté de communes Gartempe/St- Pardoux précisant la structure porteuse de la programmation européenne ;
Vu le budget de la Communauté de Communes
Considérant la sélection de Is stratégie locale du GAL du Pays du Haut Limousin par la Région Nouvelle-Aquiaine, autoñté de gestion des fonds européens, validée par courrier du 9 décembre 2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
DÉCIDE
{Attcla 1 : de désigner la communauté de communes du Haut Limousin en Marche comme Stucture porteuse du GAL du Pays du Haut Limousin pour le volet trrtorial des fonds. européens 2021/2027
Article 2 : de donner pouvoir au Président pour signer les documents relatifs au GAL
Atticle 3 : de rédiger un arrété pour donner délégation de signature, en cas d'empéchement pour le Président, de représenter le GAL
Page 2 sur 3 mme na 2 À NOV. 20235 LO+
Atlicle 4: de désigner les représentants de la communauté de communes pour le GAL du Pays du Haut Limousin
= Oële BERGER Dominique DELPEUCH
Sophie DRIEUX Jean-Marie ESCLAMADON
Xavier GUIBERT Daniel MAÎTRE
Paticia MARCOUX-LESTIEUX Alain PAILLER
Jean-François PERRIN Claude PEYRONNET
Giles REYNAUD Bruno SCHIRA
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Jean-François PERRIN
La présante délibération à suppasor que coli fase grief peut faire objet dans un défi de 2 mais à compter de sa nobicatin, d'un recours conlenleux auprés du Thbunal administa do Limoges où un recours gracoux auprés de la Communauté, étant précisé que ceci dispose alors d'un délai de deux mos pour répondre. Un sienco do deux mais veut alors décision implete de mja. La décision ainsi prise, que soi onpresse ou implcte, pour ole-mémo étre déféréo à ce même trbunal mistral dans un délai deux mois
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