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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 113 Tableau des emplois avec compression
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 113 Tableau des emplois avec compression)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ru ar 3111207 nan 2 1 NOV, 20239 LO
de Commons EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANGE Du 13 NOVENERE 2023 en Marche
2028118 FTABLEAU DES EMPLOIS
L'an deux mile vingttrais, le tree novembre à dichuit heures, le Consel de la Communauté de ‘Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président
Date de convocation du Consel de Communauté: 6 novembre 2023.
EE BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Marine, BARRET- Nombre de conseillers BONNIN Mare-Catherne, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel BREGEAUD Laurent COINDEAU Wwete, COMBECAU Pascal
COURTIOUX Vincent, DAMAR Vient, DAVID Daniel, DE LA Ttulaires Présonts 51 SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Mare.
Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, FIOUX Suppiéants Alain, GAINAND Jean-Pierre, GENTY Guillaume, GORIN
ren 4 Claudine, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alim, LACHAISE
Pouvoirs titulaires 3 Joël. LAURENT-OUSSY Claudine, LAVERGNE Michal LAVERGNE Viviane, MAITRE Daniel, MARCOUXLESTIEUX
Paticia, MARTIN Bemard, MARTIN Francis, MAURY. Alice, MOREAU Pierre-Charies, NAVARRE Hicnel NIVARD Fabrice,
NOUGIER Serge, OVAN Nicols, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Giles,
ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
+ BOISSEAU Claudine, DACKOW Jean-Michel, HERAULT André, NOËL Marie-Thérèse.
POUVOIRS hors suppléant: + GUILLOT Olvier qu donne pouvoir
à ESCLAMADON Jean-Marie ; +. PAILLER Alain qui donne pouvoir à PIVETEAU Michel
+ THEVENOT Piereïe qui donne pouvoir à MOREAU Piere-Chares.
Excusée: AUBRUN Lynda, BREGEON Pascal, GUIBERT Phlippe, LONDEIX Colete.
Assistaient égalementà la séance, des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance
Page 1 sur 4 TS Lo Monsieur Jean-François Perrin, Président de la COHLEM, s'exprime en ces termes
I appartient au Conseil Communautaire de fier le tableau des emplois.
Vu le Gode Général des Collectivités Terariales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2s138,
Vu le Gode Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades Sy rapportant, pris en application de l'article 4 de la li n°84-53 susvisée,
Vu1a délibération n°2022-123 du 14 novembre 2022 relaie au tableau des emplois ;
vu. sis favorable du comité technique du 28 septembre 2023,
(Considérant la proposition d'avancement de grade pour un agent dela CCHLEM suite à sa réussite à un examen professionnel
(Considérant la nécessité de recruter un agent chargé de l'accueil des enfants en petite crèche
(Considérant la nécessité de recruter 2 agents chargés de l'entretien des locaux ;
Le Gonsel Communautare, après en avoir délibéré,
DECIDE
compter du 1" décembre 2023, le poste suivant est supprimé et créé
ans Is cadre du recrutement un agent chargé de l'accueil des enfants en patte crèche, un poste d'auxlaire de puériculture (catégone B) est ouvert à temps complet à ‘compter du 1" décembre 2023. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats stalutaires au vu de l'apphcation de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans a Im dune durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" ainéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour paurvor emploi par un fonctionnaire n'a pu about.
Page 2 sur4 name 2 À NIV. M9 LO
Attcle 3 : Dans le cadre du recrutement de 2 agents d'entreien des locaux, l est décidé, à “compter du 1” décembre 2023, de supprimer les 3 postes d'adjoints techniques suivants (vacants surle tableau des emplois) 1 posteà 26.25h par semaine,
1 posteà 9.5h par semaine, 1 poste à 5.45h par semaine.
créer 2 postes d'adjoints techniques, selon les modalités suivantes 1 poste à 25h par
1 poste à 24h par semaine, semaine.
Article 4: Le tableau des emplois est modifié comme suit
Catégorie |" Nombrede | Nombre postes ouverts | de Observations
on consoil | postes communautaire | pourvus
FUIEREAOMNISTRANVE
Directeur général [A ï 1 des services (emploi
fonctionnel)
Ataché A 1 2 3 postes sont pounus par des ‘agents en CDI
postes sont pourvus par 4 agents contractuels en. appicaton de
l'aile L 33282 du code général de la Fonction Publique
Rédacteur 8 6 5
Adjoint administrant | c: " o
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur a : ñ
Technicien 8 4 4 2 postes de technicien sont Pourvus par 2 agents contractuel en application de l'article L 332-8- 2° du code général de la Fonction
Publique
Agent de mañise ï 1
Agjointtecmique | c 2 7 1 poste à 11semaine 1 posteà 17.Shisemaine
1 posteà J0hsemaine 1 posteà 25semaine
1 poste à Ah/semaine [agent en CDI) 1 posteà 2éhsemaine
1 posteà 25hsemaine 1° poste pour un agent en
détachement à l'entreprise Coved depuis le 10472007)
Page 3 sur 4 res
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Agent social c * * 1 poste à 14h/semaine
Anicle 5: le Président est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
‘Adoptée à l'unanimité Le Président,
Jean-François PERRIN
La présonte délibération, à supposer que celle-ci fasso gr. pout far Fobja, dans un délai de 2 mois à compter do sa noeaion, d'un recours contentieux auprés du Tfbunal adninisalf de Limoges ou um cours gracieux auprès de le Communauté, élant précisé que cali dispose alors d'un délai do Su mas pur pond. Un Since de deux Mob au rs éco plate do mt, La décor ins prise, quil soi oxpresse ou impleie, paura elle-même êvo déféréo à ce môme Hbunal mistral dans un délai do deux mois.
Page 4 sur 4