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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 05 delib Affectation resultats 2025 Budgets principal et annexes
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 05 delib Affectation resultats 2025 Budgets principal et annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 05-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 33
Résultat du vote
: À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
4 Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX :
Julien
FICHOT;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER:
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
;: Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
: Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: isabelle
CAZALIS
2026-06-05
Affectation
définitive
des
résuitats
2025
- Budget
principal
et
budgets
annexes
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
le
budget
primitif
a
repris
les
résultats
comptables
de
l'exercice
précédent
selon
la
procédure
de
la
reprise
anticipée. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 05-DE
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
financier
unique,
l'Assemblée
délibérante
doit
affecter
définitivement
ce
résultat,
en
tout
où
partie,
au
financement
de
la
section
d'investissement
ou
au financement
de
la section
de
fonctionnement,
étant
précisé
que
le résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement.
L.
Budget
principal
Le
résultat
de
l’exercice
2025
pour
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
3
825
413,81
€.
Avec
la
reprise
du
solde
reporté
2024
(+
4
198
854,53
€),
l'excédent
de
clôture
de
la
section
s'établit
à 8 024
268,34
€.
En
investissement,
le résultat
2025
présente
un
excédent
de
5 207
482,91
€. Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(- 3 729
079,95
€),
la section
présente
un
excédent
de
clôture
de
1 478
402,96
€.
L'affectation
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
n-1
(résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
+
solde
des
restes
à
réaliser).
Le
besoin
étant
nul,
il
n’est
pas
proposé
d'affectation
en
section
d'investissement.
L’excédent
de
fonctionnement
est
entièrement
reporté
en
fonctionnement. Budget
Principal
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
+3825413,81€
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne 002 du CFU)
+4
198
854,53
€
Résultat
à affecter
+ 8 024
268,34
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résuitat
de
l’exercice
+
5
207
482,91
€
Résultats
antérieurs
reportés
(D 001
si déficit/R
001
si excédent)
- 3
729
079,95
€
Résultat
comptable
cumulé
+
1 478
402,96
€
Dépenses
d'investissement
restant
à réaliser
1 290
265,90
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
273
650,88
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 1
016
615,02
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
+
461
787,94
€
Besoin
de
financement
0,00
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à affecter
(-C)
8 024
268,34
€
Affectation
en
recettes
d’investissement
(au
1068)
:
0,00
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R 002)
8 024
268,34
€
Il.
Budget
annexe
Energies
renouvelables
Le
résultat
de
l'exercice
2025
pour
la section
de
fonctionnement
présente
un
déficit
de
734,38
€. Avec
la
reprise
du
solde
reporté
2024
(+
14
841,05
€),
l'excédent
de
clôture
de
la
section
s’établit
à
14
106,67
€.
En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
déficit
de
8
907,22
€.
Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(+
10 437,88
€),
la section
présente
un
solde
de
clôture
de
+ 1 530,66
€.
L’affectation
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
n-1
(résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
+
solde
des
restes
à
réaliser).
Le
besoin
étant
de
19
894,35
£,
il
est
proposé
d’affecter
en
section
d'investissement
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 05-DE
Budget
annexe
Energies
renouvelables
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
- 734,38
€
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne
002
du
CFU)
+
14
841,05
€
Résultat
à affecter
+ 14
106,67
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
- 8
907,22
€
Résultats
antérieurs
reportés
(D 001
si déficit/R 001 si excédent)
+ 10
437,88
€
Résultat
comptable
cumulé
+1
530,66
€
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
21
425,01
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 21
425,01
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
- 19 894,35
€
Besoin
de
financement
19
894,35
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à
affecter
14
106,67
€
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
:
14
106,67
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R
002)
0,00
€
IH,
Budget
annexe
Locations
immobilières
Le
résultat
de
l'exercice
2025
pour
la section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
71
031,08
€.
La
report
2024
étant
nul,
l'excédent
de
clôture
de
la section
s'établit
donc
à 71
031,08
€.
En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
déficit
de
625
097,16
€.
Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(- 3 369
611,61
€),
la section
présente
un
solde
de
clôture
de
- 4 031
952,88
€.
La
réglementation
impose
d’affecter
en
priorité
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
résorption
de
ce
besoin
de
financement.
La
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
est
donc
affecté
en
investissement.
Budget
annexe
Locations
immobilières
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
+71
031,08
€
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne
002
du
CFU)
0,00
€
Résultat
à
affecter
+
71
031,08
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
- 625
097,16
€
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001
si déficit/R
001
si excédent)
Résultat
comptable
cumulé
-3 369 611,61
€
- 3 994 708,77 € Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 05-DE
Dépenses
d'investissement
restant
à réaliser
37
244,11
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 37
244,11
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
- 4 031
952,88
€
Besoin
de
financement
4 031
952,88
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à affecter
71
031,08
€
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
dont
:
71
031,08
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
{R 002)
0,00
€
IV.
Budget
annexe
zone
d'activités
Labranère
Le
résultat
de
l'exercice
2025
pour
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
420
691,88
€.
Avec
la
reprise
du
solde
reporté
2024
{+
1 169
421,28
€),
l'excédent
de
clôture
de
la
section
s'établit
à 1 590
113,16
€.
En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
excédent
de
30
303,12
€.
Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(- 977
000,00
€),
la section
présente
un
solde
de
clôture
de
- 946
696,88
€.
Le
résultat
de fonctionnement
des
budgets
de
zones
d'activités
économiques
étant
systématiquement
repris
dans
son
intégralité
en
report
à
nouveau
de
la section
de
fonctionnement,
il n’est
pas
proposé
d'affectation
à la section
d'investissement.
Budget
annexe
zone
d'activités
Labranère
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
+
420
691,88
€
Résultats
antérieurs
reportés
(Ligne
002
du
CFU)
+1
169
421,28
€
Résultat
à
affecter
+
1
590
113,16
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
+ 30
303,12
€
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001 si déficit/R 001 si excédent)
- 977
000,00
€
Résultat
comptable
cumulé
- 946
696,88
€
Dépenses
d'investissement
restant
à réaliser
0,00
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
- 946
696,88
€
Résultat
à affecter
1 590
113,16
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R 002)
1 590
113,16
€
VU
les
articles
L. 5211-36,
L. 2311-5
et
R.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
de
l'affectation
du
résultat
;
VU
la délibération
n°2026-03-04
du
4 mars
2026
relative
à la reprise
anticipée
des
résultats
2025 : Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 05-DE
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
l'exercice
2025,
qui
concordent
avec
les
chiffres
présentés
dans
la
délibération
de
reprise
anticipée,
Monsieur
le Président
propose
d’affecter
ces
derniers
tels que
décrit
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
telle
que
proposée ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le O4 juin
2026.
Le
Président,
Julien
FICHOT