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Procès Verbal - 03 19
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Marions.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE MARIONS
Le Bourg - 33690 MARIONS
Tél/Fax : 05.56.25.57.00
Procès-verbal
Séance du 11 MARS 2019
Présents : Mmes PORTET. DUBROCA. CASTAGNET
M. LABAT. MARQUETTE. LESPES
Absent non excusé : DEBRUGES
Excusés : LE GALL - BONNEAU
Procurations : BONNEAU à PORTET
Secrétaire de séance : CASTAGNET Lydie
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 JANVIER 2019
Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2019 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018
Après s'être fait présenter les budgets, les décisions modificatives de l’exercice 2018, le compte
administratif se solde ainsi :
- Section de fonctionnement : excédent de 239.171,95 €
- Section d'investissement : excédent de 428.383,23 €
- Restes à réaliser recettes : Ü
- Restes à réaliser dépenses : 538.307 €
Le Compte administratif et le compte de gestion 2018 sont approuvés à l’unanimité.
Délibérations n° D002/2019 et D003/2019
3 — AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter :
e Au compte 1068 en recettes d’investissement la somme de 109.923,77 €
e Au compte 002 en recettes de fonctionnement la somme de 129.248,18 € Délibération n° D004/2019
4 — LOGEMENTS LOCATIFS
- Courrier de Mme SEGARRA Alexandra et FERRAT Alexis relative à une demande de
terrain supplémentaire pour faire du jardin.
Le Conseil est d’accord. Un avenant sera fait pour la mise à disposition, sans supplément
de loyer, de 80 m2? de terrain ; le terrain sera piqueté pour les élus.
Ce terrain devra être clôturé proprement et tenu propre.
- Logement POUCHETTE-BRUSCHI : le terrain mis à disposition n’est pas du tout
entretenu ; le Conseil Municipal demande à Madame le Maire d'écrire aux locataires ou
de les voir pour leur demander de nettoyer pour l’image de notre Bourg.
- Logement Mme LAMBERT Céline : les abords ne sont pas entretenus ; il est décidé
d'écrire à Mme LAMBERT en lui demandant de dégager les abords et de nettoyer. La
glycine sera coupée par Monsieur LESPES après avoir averti la locataire.
- Logement « 30 LE BOURG NORD » (anciennement Mme DUPOIS) : pas de travaux à
réaliser. Nous attendons d’autres dossiers de demande de location pour délibérer.
5 - CONTRAT DE MAINTENANCE ASSAINISSEMENT « Lieu-dit Coulline »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la mise en place d’une micro-station
GRAF -— 1 cuve - EASYONE 7 EH pour les deux logements de « Coulline », il est nécessaire de
prendre un contrat de maintenance pour l’entretien.
La société ASSISTEAUX ayant une connaissance de ce système propose un contrat d’une visite par
an pour un montant de 150 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Madame le
Maire à signer le contrat.
Délibération n° D005/2019
6 — QUESTIONS DIVERSES
- Communal débroussaillage 35 hectares : l’entreprise POEYDOMENGE 2 été retenue
pour un montant de 4270 € HT soit 122 € HT l’hectare
- Devis plafonds suspendus pour insonoriser la salle du conseil municipal : suite à une
consultation, une seule entreprise a répondu ; le devis semble élevé. On se renseigne encore.
Courrier de Monsieur VIREPINTE Jean-Luc reçu le 11 mars ; Madame le Maire en
donne lecture. Pas de commentaire
Mobil home : un mobil home a été installé sur une parcelle de Monsieur CHAMBON
Didier. Complètement illégal. Madame le Maire a averti le propriétaire concerné.
Elections Européennes : elles auront lieu le dimanche 26 mai 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la vente de la propriété
GONDELLON devrait être signée fin mars 2019
Demandes de subvention : collège Sainte-Marie de CASTELJALOUX, Lycée Anatole de
Monzie, Collège Ausone pour des voyages pédagogiques : le Conseil n’est pas favorable
Demande de participation aux frais de fonctionnement CLASSE ULIS : étant donné que
nous ne disposons pas ce type de classe spécialisée pour des élèves en difficultés, le
Gonseil est favorable à cette demande. La somme de 500 € sera prévue au budget 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance.