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Procès Verbal - 04 19 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Marions. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 19)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DE MARIONS

Le Bourg - 33690 MARIONS

Tél/Fax : 05.56.25.57.00

Procès-verbal

Séance du 15 AVRIL 2019

Présents : Mmes PORTET. DUBROCA. CASTAGNET

M. LABAT. MARQUETTE. LESPES. BONNEAU

Absent non excusé : DEBRUGES

Excusés : LE GALL

Procurations : LE GALL à PORTET

Secrétaire de séance : DUBROCA Christiane

1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 MARS 2019

Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 envoyé par les services des finances

publiques pour l’année 2019.

Après avoir étudié cet état, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2018 pour 2019, à savoir :

- Taxe d’habitation : 6,73 %

- Taxe foncier bâti : 8,81 %

- Taxe foncier non bâti : 33,23 %

Le produit attendu s’élève à 31.425 €.

Délibération n° D006/20193 — VOTE DU BUDGET 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget proposé qui peut se résumer comme

suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté : Dépenses : 0 Recettes :

129.248,00 €

Opérations de l'exercice : Dépenses : 407.098,00 € Recettes :

277.850,00 €

TOTAL Dépenses : 407.098 ,00 € Recettes :

407.098,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Résultat reporté : Dépenses : 0 Recettes :

428.383,00 €

Opérations de l'exercice : Dépenses : 186.946,00 € Recettes :

296.870,00 €

Restes à réaliser : Dépenses : 538.307,00 € Recettes : 0 €

TOTAL Dépenses : 725.253,00 € Recettes :

725.253,00 €

Le montant total du budget s'élève 1.132.351 €.

Le budget est approuvé à la majorité des membres présents.

4 — FDAEC 2019

Madame le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du FDAEC votées par le Conseil Départemental au cours de sa séance plénière.

La réunion départementale présidée par Monsieur Jean-Luc GLEVYZE, Président du Conseil Départemental et Madame Isabelle DEXPERT, Vice-Présidente du Conseil Départemental, a permis d’envisager l’attribution à notre commune de la somme de 8.000 €.

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la Commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Départemental.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2019 les opérations suivantes :

* travaux de réhabilitation de l’assainissement de 5 logements pour un montant

prévisionnel HT de 20.273,40 €* de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 8.000 € dans le cadre du FDAEC

* de financer le solde par autofinancement.

Délibération n° D007/2019

5 — PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT — DESIGNATION D'UN ELU REFERENT

La Communauté de Communes du Bazadais a décidé de prescrire l’élaboration d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) par délibération n° DE 27032019 25 du conseil communautaire en date du 27 mars 2019. Cette étude sera conduite conjointement sur le territoire des trois Communautés de

Communes membres du SIPHEM : Rurales de l’Entre-deux-Mers, Réolais en Sud Gironde et Bazadaïis.

Après avoir été notifié de la délibération de prescription du PLH, le Conseil Municipal décide de participer à la démarche et désigne élu référent Madame PORTET Adeline, Maire.

Délibération n° D008/2019

6 — RGPD- AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES

MUTUALISES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de notre adhésion aux services numériques mutualisés, il convient de signer un avenant qui a pour objet de préciser les engagements en matière de protection, de confidentialité et de sécurité des données hébergées par Gironde Numérique.

Elle demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet avenant et autorise Madame le Maire à le signer.

Délibération n° D009/2019

7 - QUESTIONS DIVERSES

- LOCATION LOGEMENT “30 LE BOURG” : deux demandes :

o Mme DUPOIS Christiane : on demande des renseignements complémentaires notamment les revenus

o Mme BICHON : après étude du dossier, le Conseil Municipal demande à avoir un cautionnaire

Le Conseil Municipal ne se pronounce pas par manque d’éléments ; Madame le Maire est chargée de se renseigner un peu plus.

- PLANNING ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 : le scrutin sera ouvert du 8hàl8h.

e 08h—13 h : PORTET-LE GALL-CASTAGNET-MARQUETTE

e 13h—18 h: LABAT-LESPES-DUBROCA-BONNEAU

- CHEMIN DE JANTET : Monsieur PARVY demande que ce chemin soit remis à sa place. Il

faudra peut-être faire appel au géomêtre.

- _ REMPLACEMENT FENETRE LOGEMENT MIONNET : le Conseil Municipal est favorable ; il autorise Madame le Maire à signer le devis propose par le menuisier SIMON- CHAUTEMS -— Coût : 1170 € HT

- CIRCULATION DES QUADS : des problèmes et des plaintes par rapport aux quads ; le Conseil Municipal décide d’interdire l’utilisation des quads sur le domaine privé de la Commune. Un arrêté sera pris prochainement par Madame le Maire.

- CHEMIN DU CHOUA : le Conseil Municipal décide d’implanter un panneau “ROULEZ AU PAS” à l’entrée du chemin.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance