Procès Verbal - Ressources Internes PDF pv cm Juillet 2023 Page CM

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Procès Verbal - Ressources Internes PDF pv cm Juillet 2023 Page CM Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Procès Verbal - Ressources Internes PDF pv cm Juillet 2023 Page CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 4 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois le mardi 4 juillet à 20h35 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.

Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT (s’est retirée à 22h43), Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (s’est retiré à 22h45).

Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.

Formant la majorité des membres en exercice, Madame Anaïs LAUTRU a été élue secrétaire de séance.

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal du 9 mai 2023.

1 : DÉLIBÉRATION 2023-042 : TARIFS CANTINE RENTRÉE 2023

Rapporteur : Alexandra FOUCAULT

Expose : Par conseil municipal du 1er juin 2023, la commune de Cossé-le-Vivien a délibéré sur une augmentation du prix du repas.

Ce repas sera facturé à notre collectivité 4 € au lieu de 3.81 € pour les enfants et de 6,81 € au lieu de 6,49 € pour les adultes soit une

augmentation de 4.75 %.

Ayant déjà subi une augmentation de 4 % l’an dernier sans en avoir répercuté les tarifs aux familles, il nous faut délibérer un nouveau

tarif pour la rentrée 2023 :

Proposition Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ces nouveaux

tarifs qui seront applicables au 1er septembre 2023.

Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

2 : DÉLIBÉRATION 2023-043 : NOMINATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : L’éthique publique est une exigence ancienne pour l’ensemble de la sphère publique, qui connaît depuis une dizaine d’années un renouveau particulier. Boussole de l’action publique, elle oriente les élus et les agents dans l’exercice de leurs missions quotidiennes. Source de légitimité, elle est un rempart face à la défiance grandissante des citoyens envers leurs institutions et leurs responsables publics.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat à codifier à l’article L. 1111-1-1 du

Enfants Commune

Beaulieu/Oudon

Quotient<1000 €

Enfants Commune

Beaulieu/Oudon

Quotient >1000 €

Enfants hors

Commune de

Beaulieu/Oudon

Quotient<1000 €

Enfants hors

Commune de

Beaulieu/Oudon

Quotient>1000 €

Repas midi enfant 4.30 € 4.50 € 4.30 € 4.50 €

Repas midi adulte 7.25 €

Date de convocation : 29/06/2023

Date d’affichage : 29/06/2023

---

Nombre de conseillers : 11

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

Procurations : /CGCT, la Charte de l’élu local. Cette Charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l’exercice de leur mandat :

– exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » ; – poursuivre « le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel » ; – veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts » ; – ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins » ; etc.

Comme l’exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance d’installation du conseil municipal du 04/07/2023 et une copie a été remise individuellement à chaque élu.

L’appropriation des principes déontologiques énoncés dans cette Charte n’est pas toujours aisée. Si certains de ces principes sont assez simples à mettre en pratique, d’autres sont en revanche plus délicats à manier et peuvent créer un sentiment d’insécurité juridique. Or, la méconnaissance ou le non-respect de ces principes peut constituer une infraction susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de l’élu concerné.

C’est pourquoi, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « Loi 3DS », prévoit que tout élu local doit pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local. »

Ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises,

Par son conseil, le référent déontologue a un rôle de prévention qui peut éviter des poursuites judiciaires en incitant les élus à se poser les bonnes questions et à adopter les bons comportements. Sa désignation figure d’ailleurs dans les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA).

Pour rendre effectif le droit de solliciter un conseil éthique, chaque collectivité doit se doter d’un référent déontologue des élus, pour une entrée en fonction dès que possible.

Proposition : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1 A à R. 1111-1 D ; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (article 218) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141A du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé ; Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Décision : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD est nommée en qualité de référent déontologue des élus.

Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions

Le référent déontologue est nommé à compter du 04/07/2023 pour 3 ans. Il ne peut être révoqué avant la fin de la période. À sa demande, il peut être mis fin à ses fonctions. Son remplacement est alors pourvu dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

Article 3 : Modalités de saisine

Un formulaire de saisine simplifié sera mis à la disposition des élus.

La demande est à envoyer par courriel à l’adresse suivante : emilie.moysan@gmail.com

Article 4 : Conditions d’examen et de rendu des avis

Le référent déontologue se prononce sur la recevabilité de la demande dans un délai maximum de 8 jours. Si elle est recevable, il communique son avis au fond dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réponse de recevabilité de la demande. L’avis recevabilité et l’avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal selon le mode de saisine Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle. Il est tenu au secret et à la discrétion professionnels.

Il ne peut recevoir d’instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni du directeur général des services pour l’exercice de ses fonctionsdéontologiques.

L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux

Article 5 : Moyens et ressources

La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l’exercice effectif de ses missions.

Article 6 : Rémunération

Pour l’exercice de ses missions, le référent déontologue perçoit une indemnité fixée à 80 €. La collectivité remboursera les frais de transport et d’hébergement éventuels dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 7 :

Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible, et ce en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

3 : DÉLIBÉRATION 2023-044 : ABANDON DE CRÉANCES SUR REDEVABLE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Le conseil départemental a accordé à un de nos locataires une subvention de 210,28 € pour une dette de loyers de 262.86 €

sous conditions que la commune accepte un abandon de créances pour 10% des loyers dû soit 26,29 €.

Il faut par conséquent prendre une délibération d’abandon de créances pour un montant de 26,29 €.

Il est à préciser que des crédits nécessaires à cet abandon de créance sont inscrits au BP 2023, à l’article 6577– Remises gracieuses.

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’abandonner la créance pour 26.29 €.

Madame Florence CHASSÉ n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

4 : DÉLIBÉRATION 2023-045 : REDEVANCE 2023 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire rappelle que les opérateurs de télécommunications doivent aux collectivités une redevance annuelle en fonction du nombre de kms souterrains et aériens que possède la commune :

TYPE

D'IMPLANTATION

PATRIMOINE MONTANT 2023

ARTERES

AERIENNES

18.932 1185.07 €

ARTERES EN

SOUS-SOL

1.609 75.54 €

EMPRISE AU SOL 0 0 TOTAL 1260.61 €Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de faire la demande de cette redevance pour l’année 2023 pour un montant de 1260.61 €.

Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

5 : DÉLIBÉRATION 2023-046 : PRIX DES LOYERS 2 ET 6 RUE DE LA MOISSON, ANNULE ET REMPLACE 2023-010

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : Les locataires du 2 et 6 rue de la moisson ayant quitté leurs logements respectivement le 26 et 25 avril 2023 et compte tenu des prix de location se pratiquant dans les communes avoisinantes, il nous semble opportun de revaloriser ces loyers.

Les propositions sont :

2 rue de la Moisson

Environ 80 m²

6 rue de la Moisson

Environ 60 m²

Prix de location 550 € 400 €

Jardin oui non

Garage non oui

Ces tarifs seront applicables à compter du 27 avril 2023 (2 rue de la Moisson) et du 26 avril 2023 (6 rue de la Moisson).

Les loyers sont révisables chaque année suivant l’indice de révision des loyers (IRL).

Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ces prix de loyers.

Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

6 : DÉLIBÉRATION 2023-047 : REMBOURSEMENT CHARGE FUITE D’EAU

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : La locataire d’un logement communal a eu une fuite d’eau après compteur donc à charge du propriétaire de la canalisation

privée.

Une demande de la part du locataire ainsi que de la commune auprès de Suez ont été faites pour un dégrèvement dans le cadre de la

loi Warsmann.

Un dégrèvement a été accordé mais il reste à charge aux locataires un montant de 700 €.

Une demande écrite de la part de la locataire a été envoyée à la mairie pour prise en charge de cette somme.

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de rembourser la somme

de 700 € à la locataire.

Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 9 Contre 0 Abstention 07 : DÉLIBÉRATION 2023-048 : REMBOURSEMENT FACTURE PAYÉE PAR M. LE MAIRE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : A l’occasion d’une sépulture, Monsieur le Maire a avancé l’achat d’une gerbe pour un montant de 70,90 €.

Il demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de se faire rembourser cette somme par la collectivité.

Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal accepte de rembourser la somme de 70,90 € à Monsieur le

Maire.

Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte ce remboursement.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

8 : QUESTIONS DIVERSES

• Modification PLUi n°3 : Laval Agglo a lancé la 3ème modification de son PLUi, peut-être serait-il bon de répertorier les habitations qui sont classées en zone A et qui ne sont plus d’utilité agricole afin de les reclasser correctement. A revoir avec Laval Agglo si cela permettrait aux habitants de pouvoir y réaliser des travaux par la suite.

• Bornes électriques : Laval Agglo a émis le souhait que toutes les communes soient munies de bornes électriques. Voir avec Territoire d’Energie ce qui pourrait être mis en place.

• Curage des lagunes : 6 agriculteurs sont intéressés par l’épandage des boues, leurs noms a été communiqué à M. BORNE de Laval Agglo qui gère le dossier.

• Panneaux de voirie : disparition du panneau « Domaine des sables » - La commission voirie se réunit fin juillet pour mettre en place la suite du remplacement des panneaux sur la commune

• Curage des fossés : les travaux étaient prévus fin juin début juillet, cela ne devrait donc plus tarder.

• Taille des arbres : afin de faciliter la pose de la fibre en campagne, des arbres doivent être taillés. Toutefois, la taille est interdite sur la période du 15 mars au 15 août.

• L’Oresse : abattage de 3 peupliers dangereux après la récolte du colza.

• Changement fournisseur électricité : le contrat de l’école arrivant à échéance au 29 mai dernier, plusieurs devis ont été réalisés, c’est ENGIE qui a été retenu.

• Groupement de commandes Laval Agglo : plusieurs groupements de commande ont été proposés par Laval agglo, 1 pour les fournitures de bureau et fournitures de produits d’entretien et d’hygiène et 1 pour la téléphonie et internet, et ce à compter du 1er janvier 2024.

• Groupement de commande TE53 : Territoire d’énergie propose un groupement d’achat d’électricité à compter du 1er janvier 2025. Cela peut être intéressant pour notre collectivité, une délibération devra être prise en septembre.

• Terrain Beausoleil : la viabilisation du terrain Beausoleil prenant du retard, le terrain pourrait être remis à disposition du GAEC MEIGNAN pour y implanter une nouvelle culture (Prairie).

Le cabinet LEGENDRE ne donnant pas de nouvelles sur la viabilisation du terrain, les bureaux d’étude KALIGÉO et INGÉRIF vont être contactés.

• Contrat de location : afin d’éviter tout désagrément à la sortie d’un locataire, il pourrait être indiqué sur le bail que le propriétaire s’autorise le droit de visiter l’appartement 1 ou 2 fois par an. Voir avec l’AMF si c’est possible de l’indiquer sur nos contrats de location.

• Caravane école : pour une raison de sécurité, la caravane qui est installée à l’école va être enlevée et proposé à l’agent communal qui l’avait donné ou à l’association des Mouillotins s’il n’en veut pas.• Activités ALSH : plusieurs sorties vont être proposées à la Toussaint : « Tropical Park pour les enfants (validation du devis RGO pour le transport), journées « escalade « à Rennes et « bowling » pour les ados. Voir s’il n’est pas possible de faire l’escalade à l’espace Mayenne à Laval afin de diminuer les coûts de transport.

• Achat tee-shirt ALSH : les gilets qui avaient été achetés en 2020 sont usagés, il est nécessaire de les remplacer. Il va être proposé l’achat de 70 tee-shirts enfants-ado et 5 pour adultes. Le devis Decathlon Pro à 590 € TTC est validé.

• Archivage : le 16 décembre 2017, une convention avait été passée avec le CDG53 pour leur confier la mission d’archivage. Un avenant à la convention a été passé le 24/03/2023 pour un montant de 245 € /jour d’archivage. Un mail est parvenu à la mairie pour donner un accord sur un prix de 7350 €, un devis serait établi mi-septembre au commencement de la mission d’archivage. Ce montant n’ayant pas été budgétisé en 2023, les membres du conseil municipal décide de reporter cette mission à 2024. A noter qu’aucun archivage n’a été réalisé sur la commune.

• Vidéoprojecteur école : ayant plus de 10 ans, le vidéoprojecteur du cycle 2 n’est plus réparable (plus de pièces). Il va donc être nécessaire de le remplacer, pour cela une décision modificative devra être prise pour le budgéter ou attendre 2024 pour le remplacer.

Une réunion Maire-Adjoints va être programmée prochainement afin d’étudier l’avancement du budget 2023.

• Décorations de Noël : Voir pour les fournitures à acheter.

• Devis nettoyage des vitres : plusieurs demandes de devis ont été fait pour le nettoyage pluriannuels des vitres des bâtiments de la commune (mairie-salle annexe, école, salle des fêtes, salle de la Moisson). La commission va devoir se réunir pour déterminer la fréquence des nettoyages de chaque bâtiment.

• Food-truck : un pizzaïolo va venir le mardi soir sur la commune.

• Chantier argent de poche : seulement 2 jeunes se sont inscrits, les travaux sont prévus semaine 29.

• Enquête publique aliénation chemin rural de « La Thébaudière » : 2 associations (Chemins de traverse et Fédération de l’environnement) se sont manifestées auprès de la commune pour avoir des informations complémentaires. L’enquête publique se déroule du 30 juin au 17 juillet 2023.

Le dossier est consultable en mairie et un registre est ouvert pour les personnes qui voudraient y annoter des observations.

Prochaines réunions de Conseil Municipal : 5 septembre 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre 2023, 5 décembre 2023.

Séance levée à 22h51

Le secrétaire de séance, Le Maire,