Procès Verbal - Ressources Internes PDF PV du 11 Avril 2023 Page pv cr cm

Documents similaires

Procès Verbal - Ressourcs Internes PDF PV CM MAI 2023 Page CR CM

Procès Verbal - Ressources Internes PDF PV CM Juillet 2023 Page CM

Procès Verbal - Ressources Internes PDF PV Seance du 09 Avril 2024

Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2023 025 Page R

Compte-Rendu - Ressources Internes PDF CR CM 06092022 Page CR CM

Compte-Rendu - Ressources Internes PDF CR CM 7 Fevrier 2023 Page

Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 033 Pa

Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 033 Pa

Compte-Rendu - Ressources Internes PDF CR CM 10 Janvier 2023 Page

Procès Verbal - Ressources Internes PDF PV CM 7 Novembre 2023 Page

Procès Verbal - Ressources Internes PDF PV du 11 Avril 2023 Page pv cr cm Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Procès Verbal - Ressources Internes PDF PV du 11 Avril 2023 Page pv cr cm)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 11 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois le mardi 11 avril à 20h05 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.

Date de convocation : 04/04/2023

Date d'affichage : 04/04/2023

Nombre de conseillers : 11 David LECARPENTIER (arrivé à 20h58). Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 8

Procurations : 0

Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame

Alexandra FOUCAULT (s’est retirée à 20h49), Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard

THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL (arrivé à 20h47), Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur

Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.

Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Bernard THIREAU a été élu secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 7 mars a été validé par l'ensemble des élus.

Monsieur Pascal LIVENAIS demande à rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant les travaux de curage de fossés qui sont à prévoir sur 2023. Aucun avis contraire de la part de l'assemblée délibérante n'ayant été formulée, cette délibération figurera sur ce procès-verbal.

1 : DÉLIBÉRATION 2023-018 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Florence CHASSÉ

Expose : Suite à la réception des différentes demandes de subventions par les associations et après avis de la commission

vie associative et commission finances, il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Association Les amis de l'Oudon 1000,00 €

Association Etoile Sportive Beaulieu 500,00 €

Association Parents d'Élèves Beaulieu sur Oudon 500,00 €

Association Familles Rurales Montjean / Beaulieu 1000,00 €

Association ADMR Méral 1070,00 €

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement 100,00 €

Association Alli'Age (St Joseph Le Pertre) 100,00 €

Association Française des Scléroses en plaques 50,00 €

Association Française contre les Myopathies - Coordination de la Mayenne 70,00 €

Association Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) 50,00 €

Association APF France Handicap Délégation de la Mayenne 50,00 €Association départementale des infirmes moteurs cérébraux de la

Mayenne Co 50,00 €

Association Prévention Routière 53 50,00 €

Centre de Formation Chambre de métiers et de l'artisanat 50,00 €

Association des donneurs de Sang Quelaines 100,00 €

Association Pass’Port école 72,00 €

Association La Main tendue 50,00 €

Association Ligue Contre le Cancer 50,00 €

Association Société Protectrice des animaux (SPA) 217,60 €

Association Alliance des Beaulieu de France 183,05 €

Association POLLENIZ 183,55 €

5496,20 €

A noter que lors des votes, Monsieur Anthony ROULLIER s’est retiré des votes pour l’'AFM, Monsieur Pascal LIVENAIS pour

l'association « les Amis de l’Oudon » et Monsieur Bernard THIREAU pour l'association Familles Rurales Montjean/Beaulieu.

Proposition : Après débats et échange avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ces

montants de subventions.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

2 : DÉLIBÉRATION 2023-019 : DEVIS TRAVAUX VOIRIE 2023

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : Comme chaque année, des travaux d'entretien et d’amélioration de la voirie sont à prévoir, plusieurs lieux sont à

prévoir :

1- Voie communale Brielles-sortie bourg : enduit bicouche 142 m?

2- Voie communale Brielles (Maltière) : enduit bicouche 161 m?

3- Carrefour de la Rondière : pose canalisation et revêtement bicouche 215 m?

4- L'Aunay : enduit bicouche 738 m°?

5- Voie communale La Guéhardière : enduit bicouche 1320 m?

6- Chemin de la Thébaudière : empierrement et revêtement bicouche 810 m?

7- L'Oresse : empierrement et revêtement bicouche 270 m? (partie communale)

8- Pavillon rue des sports : reprise de l'entrée de garage

9- Point à temps : 7 tonnes

Plusieurs devis ont été réalisés :

CHAZÉ TP SECHÉ

Travaux de voirie 54 655.20 € TTC 48 071.00 € TTCProposition : Après débats et échange avec les membres du conseil municipal, après étude et avis de la commission voirie,

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SECHÉ, il faudra limiter le montant à 60 000 € TTC, somme budgétée pour

2023.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention | 0

3 : DÉLIBÉRATION 2023-020 : DEVIS DESHERBEUR THERMIQUE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Afin de permettre à notre agent technique de gagner du temps sur le désherbage, l'investissement dans un

désherbeur thermique s'avère pertinent.

Deux devis ont été demandés :

LESIEUR KABELIS SAS

Désherbeur thermique avec chariot

largeur de travail 30 à 45 cm haute

température à 604°C puissance 51

Kw restitués à 1,5 bars

2 988 € TIC |

Désherbeur thermique avec chariot

largeur de travail 40 cm 3 420 € TIC

température basse 80°C

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider le devis

LESIEUR pour un montant de 2 988 €.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

T

Pour 8 Contre 0 Abstention | O

4 : DÉLIBÉRATION 2023-021 : PERSONNEL COMMUNAL-MODIFICATION NOMBRES HEURES SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment l'article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 11 juin 2020, créant à compter du 1°’ juillet

2020 un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,Article 1 : Objet

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de secrétaire de mairie permanent à

temps non complet pour l’augmenter à 32 heures par semaine, ceci en raison d’une augmentation d’activité.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant aux cadres d'emplois des adjoints administratifs, des rédacteurs,

de rédacteur principal 2éme classe et de rédacteur principal 1°"° classe.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont

inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet rétroactivement au 1° avril 2022.

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider cette

délibération.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 |

|

Contre 0 Abstention | 0

5 : DÉLIBÉRATION 2023-022 : PERSONNEL COMMUNAL-MODIFICATION NOMBRES HEURES AGENT ADMINISTRATIF

AGENCE POSTALE

Rapporteur: Anthony ROULLIER

Expose : Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment l'article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 9 avril 2019, créant à compter du 1° mai

2019 un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires,

Article 1 : Objet

Considérant la demande de l’agent de réduire son temps de travail afin de pouvoir prétendre à une retraite progressive, la

durée hebdomadaire est abaissée à 11 heures.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont

inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre : 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1 avril 2023.

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider cette

délibération.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre | 0 Abstention | 06 : DÉLIBÉRATION 2023-023 : PERSONNEL COMMUNAL-MODIFICATION NOMBRES HEURES AGENT TECHNIQUE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment l'article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 9 avril 2019, créant à compter du 1° mai

2019 un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 27h5 hebdomadaires,

Article 1 : Objet

Considérant la charge de travail ne correspondant plus au nombre d’heures, le temps de travail passera à 29h60 (centième).

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont

inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre : 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet rétroactivement au 1° janvier 2021.

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider cette

délibération.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention | 0

7 : DÉLIBÉRATION 2023-024 : TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DE LA COMMUNE AU 1 AVRIL 2023

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur le Maire informe que toute collectivité a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au

compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel. Le tableau des effectifs constitue

la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués

par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire

au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de régulariser les créations de postes,EL _— RES z

E 18 fin Date de Libeité : v début Grade d

. | j Quotité de : TELE ité délibération | fonction ou £ 5 Libellé du ou des grades possibles pour ce du du l'agent qui a Il ER Le

temps de æ & grade er n statut* | temps de portant

poste ou D = + poste grade le occupe le Fa a positio RE E E travail & r le plus és travail

création emploi moins poste élevé sn. 4 on

élevé |

Secrétaire de Cadre des adjt admin ppal 2°"° cl. adjt admin nontit art

1} avril 2023 mairie 32h00 Adm CouB |ppal 1°° cl. rédacteur, rédacteur principal 368 707 [Rédacteur 3-3 4° activité 91%

2ème classe, rédacteur principal 1ère classe

25 février 2020/S°crétaire 35h00 Adm C Cadre des emplois des adjoints adiminitratifs| 367 | 432 ann ivité 9 administratif adre des emplois des adjoints nitratifs admin de titulaire activité 80% 2ème classe

. Agent . . Lu Le Adjoint nontit art} CDIen 11 avril 2023 inistratif 11b00 Adm € Cadre des emplois des adjoints adminitratifs| 367 432 administratif 33 5° activité 31%

Directrice . . ee Adjoint : . Cadre d'emplois des adjoints d'animation et ne none ne

09 awril 2019 Centre de 35h00 Anim CouB grade Te 4 367 597 territorial titulaire activité 100%

loisirs d'animation

Adjoint Adjoint 16 juillet 2019 d animation 35h00 Anim C Cadre des emplois des adjoints d'animation | 367 432 |territorial stagiaire activité 100%

d'animation

Adjoint . . + Adjoint . . . Le à

16 juillet 2019|, se 35h00 Anim C Cadre des emplois des adjoints d'animation | 367 432 {territorial Don 2 4. 86% d'animation e 3-3 5° pourvoir

d'animation

Adjoint Adjoint

16 juitlet 2019 |technique 35h00 Tech C Cadre des emplois des adjoints techniques 367 432 J . titulaire activité 100% technique polyvalent

Adjoint Adjoint

09 avril 2019 |technique 35h00 Tech C Cadre des emplois des adjoints techniques 367 432 J . titulaire activité 100% technique polyvalent

|

| Agent . Cadre des emplois des adjoints techniques ATSEM ppal 1. nn : 09 avril 2019 polyvalent 33h00 |'Techet Social C et des ATSEM 368 558 2ème classe titulaire activité 94%

. Adjoint : . . . Adjoint nontit art | CDIen 11 avril 2023 technique 29 h 60 Tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432 technique 33 4 activité 100%

Agent . . . non tit art 3- nr 0 | 08 mars 2022 polyvalent 35h 00 Tech / Formation des apprentis / / |Apprentie 34 activité 100%

Adjoint Adjoint nontit art | remplac 09 avril 2019 |" A0" 10 R00 Tech C Grade d'adjoint technique 367 | 432 [107 o P 100%

technique technique 32 ement

pneus Adjoint nontit art 09 avril 2019 |centre de 9h00/; Anim C Grade d'adjoint d'animation Forfait journalier] , J ne o 100%

Le d'animation 32 loisirs

Animateur : |

09 avril 2019 |centre de 9h00/j Anim (el Grade d'adjoint d'animation Forfait journalier Adjoint . non tit o a 100% ici d'animation 32 loisirs

Animateur .…. . Le : : Le : tit xt

09 awril 2019 |centre de 9h00/j Anim € Grade d'adjoint d'animation Forfait journalier Adjoimt . non o L 100% | Le d'animation 32 loisirs

Adjoint Cadre des emplois des adjoints tech, des adj Le .

03 sept 2019 |technique 15 h00 Tech C tech ppal Lère classe et des adjoints tech 367 432 Adjoint DonUE EN TEmpÈe 100% À technique 32° ement polyvalent ppal 2ème classe

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider le tableau

des emplois ci-dessus.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention | 0

8 : DÉLIBÉRATION 2023-025 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Chaque année, les taux d'imposition doivent être votés en même temps que le vote du budget principal.

Proposition : Le conseil municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que 2022 :

- Taxe foncière sur propriétés bâties (TFB) : 43.25 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFNB) : 40,05 %Contrairement à l’année dernière, il faut voter un 3è"€ taux la taxe d’habitation, maintenant dénommée « Taxe d'habitation des

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ».

Le taux à prendre en compte est celui figurant sur l’état 1259,

- Taxe d'habitation (TH) : 15.95 %

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention | O

9 : DÉLIBÉRATION 2023-026 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022, BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Les résultats 2022 doivent être affectés de la manière suivante :

Résultat CA Virement à la | Solide Résultat Résultat clôture | Reste à Chiffres à

2021 section Section exercice 2022 réaliser 2022 prendre en

investissement | fonctionnement compte pour

1068 affectation de

résultat

investissement | -351 418.12 € + 79 865.74 € - 35 098.60 € - 306 650.98 €

Fonctionnement | 508 244.46 € 328 769.45 € | 179 475.01 € 264 157.49 € 443 632.50 €

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin en financement (déficit) de la section investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022 443 632.50 €

Affectation obligatoire :

A la couverture du besoin de financement de la section investissement en 1068 306 650.98 €

Excédent des restes à réaliser Dépenses/Recettes repris au début de l’année 2023 35 098.60€

Affectation en dépenses d'investissement au 001 271 552.38 €

SOLDE DISPONIBLE A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT AU 002 136 981.52 €

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider cette

affectation de résultat.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention | 010 : DÉLIBÉRATION 2023-027 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023, COMMUNE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif chapitre par chapitre :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONEMENT

Chap. 011 charges à caractères 301 450.00 € | Chap.70 produits des services 87 799.00 €

générales

Chap.012 charges de personnels 422 500.00 € | 73 impôts et taxes 629 052.00 €

65 autres charges de gestion 71 255.00 € | 74 dotations et subventions 186 656.00 €

013 atténuation de produits 2 000.00 € | 75 autres produits de gestion 45 000.00 €

66 charges financières 8 834.99 € | 64 atténuations de charges 6 000.00 €

78 provisions 1 500.00 €

042 dotation aux 25 886.61 €

amortissements

68 provisions 2 000.00 € | 002 résultat reporté 136 981.52 €

023 autofinancement 259 061.92 €

TOTAL 1 092 988.52€ TOTAL 1 092 988.52€

INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

1641 Remboursement capital 150 643.23 €

10222 Dotations fonds propres 37 765.00€

(FCTVA)

261 Titres de participation 1 700.00 €

1641 Emprunts 151 507.79 €

27638 Avance lotissement 386 223.05 €

Beausoleil

165 Dépôts et cautionnement 1 000.00 €

036 Voirie 64 000.00 € | 024 Produit cession terrain au 96 223.05 €

lotissement Beausoleil

047 Acquisition de matériel 13 400.00 € | 040 Amortissement 25 886.61 €

060 Aménagement du bourg 27638 Lotissement Côteau du 44 700.48 € Domaine

2315 révision de tarif 178.57 €

001 déficit 2022 reporté 271552.38€ | 1068 excédent de 306 650.98 € fonctionnement

021 autofinancement 259061.92€|

Reste à réaliser N-1 38 598.60 € | Reste à réaliser N-1 3 500.00 €

TOTAL 926 295.83 € TOTAL 926 295.83 €Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose :

Article 1°: D’adopter le budget primitif de l'exercice 2023 du budget commune comme détaillé ci-dessus

Article 2 : De voter les crédits qui y sont inscrits

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention | 0

11 : DÉLIBÉRATION 2023-028 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023, LOTISSEMENT COTEAU DU DOMAINE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose :

e : Fonctionnement

ARTICLE LIBELLE BP 2023

o Autres charges de gestion courante

Ÿ

£ Autres charges de gestion courante

à

a 71355 Variation de stocks 48 181,00

n CT . £ / £ 71355 Variation de stock de terrains aménagés 48 481,00

8 :

œ 7588 Autres produits de gestione Investissement

ARTICLE LIBELLE BP 2023

48 481,00 3555 Variation de stocks terrains

Dépenses

48 481,00 3555 | Variation de stocks terrains

Recettes

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose :

Article 1°: D’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 du budget lotissement Côteau du Domaine comme détaillé ci-dessus

Article 2 : De voter les crédits qui y sont inscrits

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention | 0

12 : DÉLIBÉRATION 2023-029 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023, LOTISSEMENT BEAUSOLEIL

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose :

Fonctionnement

ARTICLE LIBELLE BP 2023

6015 Terrains à aménager 96 223,05

ÿ 6045 Achat d’études 20 000,00 n

g 605 Travaux 270 000,00

so O

Autres charges de gestions courantes hu 5,00

386 223,05 7133 Variation de stocks en cours

7588 Autres produits de gestion Recettese Investissement

__ BUDGET PRIMIT |

BP 2023

386 223,05

LIBELLE ARTICLE

13555 Variation de stocks terrains

386 273,05

Recettes

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose :

Article 1°’: D’adopter le budget primitif de l'exercice 2023 du budget lotissement Beausoleil comme détaillé ci-dessus

Article 2 : De voter les crédits qui y sont inscrits

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention | 0

13 : DÉLIBÉRATION 2023-030 : DEVIS TRAVAUX CURAGE DE FOSSÉS 2023

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : Comme chaque année, des travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie sont à prévoir, plusieurs lieux sont à

prévoir :

1-Route de la Gravelle 1 km

2- Chemin de la Rondière 1,4 km

3- Chemin de la Martinière et de Bourbouillé 1 km

4- Route de Brielles 2,6 km

Plusieurs devis ont été réalisés :

WTP TRAM TP

Travaux curage fossés 11 160.00 € TTC 11 448.00 € TTC

Proposition : Après débats et échange avec les membres du conseil municipal, après étude et avis de la commission voirie, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise WTP.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 6 Contre 0 Abstention | 214 : QUESTIONS DIVERSES

e Etang communal : avant le curage, les poissons ont été enlevés. Un devis chez Jean-Claude GANDON va être

demandé pour y remettre des poissons (carpes-gardons). Les animateurs du centre de loisirs ont prévu d’aller à la

pêche avec les enfants.

e Création d’une association pour le camp des ado : afin de prendre en charge les dépenses et recettes (vente

bracelets, tombolas, cookies...) des adolescents pour organiser leur camp de l’été prochain, une association a été

créée : M. Thomas DUVAL président, Madame Anne-Sophie CIVÉ trésorière.

e Elections sénatoriales : les conseillers municipaux doivent se réunir.le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner un délégué et un suppléant pour ces élections.

e Nouvelle organisation ALSH suite au départ de la directrice : M. Thomas DUVAL prendra la fonction de directeur du centre de loisirs au 15 avril prochain, Madame Anne-Sophie CIVÉ a postulé sur le poste vacant de M. DUVAL.

Il a été fait un appel à candidature pour le poste vacant de Madame CIVÉ pour 30 heures /semaine.

e Remplacement arrêt de travail agent technique : un CDD a été recruté à 24 heures /semaine jusqu’au 26 avril.

° Panneaux adressage : ils sont arrivés et vont être prochainement installés par l'agent communal.

e Lotissement Beausoleil : Un devis du cabinet LEGENDRE de Vitré est en attente pour chiffrer les frais d’études.

e Fibre : plusieurs habitants de la commune ont été coupés de réseaux quasiment 3 semaines.

13 : INTERVENTION M. CREACH (Syndicat Bassin de l’Oudon) pour problématique étang du Petit Bosquet

En janvier 2022, une rencontre avec les propriétaires a été organisée avec l’OFB {Office Français de la Biodiversité), un élu du

SBO (Syndicat Bassin de l’'Oudon), un exploitant agricole voisin, le bureau d’études Marsollier, Monsieur CREACH et une élue

du conseil municipal.

Le constat met en évidence un problème provenant principalement des ruissellements (drains se jetant dans l'étang) se jetant

dans l’étang donc pas de la compétence du SBO.

L'agence de l’eau qui a été informée de la situation répond la même chose, c’est-à-dire aucun financement possible. Aujourd’hui, des apports sont faits pour lutter contre le développement algal. La présence de ces végétations aquatiques abondantes était déjà visible dans les années 50 mais s’est accentuée par un maillage bocager beaucoup moins dense ne ralentissant plus les ruissellements.

Des solutions sont à étudier :

°e Création d’un bassin de décantation naturelle par l'implantation de plantes hélophytes comme l'iris des marais, le

roseau commun, le jonc odorant, etc...

e Création de mares pour tamponner les ruissellements de surface

° Recréation d’un maillage bocager pour freiner les ruissellements et favoriser le stockage des orthophosphates au pied des haies

e Curage du plan d’eau si cela n’a pas été réalisé depuis les années 90

Prochaines réunions Conseil Municipal : 9 mai 2023, 9 juin 2023, 4 juillet 2023, 5 septembre 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre

2023, 5 décembre 2023.

Séance levée à 23h10

Le secrétaire de séance, Le Maire,