Arrêté - AP 057 DIVERSES VOIES

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Arrêté - AP 057 DIVERSES VOIES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 057 DIVERSES VOIES)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 3 3 8 + - OBJET : PLACE SARRAIL, RUES JOSEPH MERY,

EDGAR QUINET, JEAN MOULIN, AMBROISE THOMAS, AVENUES DE LA LIBERTE, PASTEUR, SEVERINE, GALLIENI - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - BROCANTE QUARTIER DE BECON - ASSOCIATION PASSE PRESENT —

DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB - AP 057

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel par les représentants de L'ASSOCIATION PASSE PRESENT en date du 12/01/2026,

Considérant que le DIMANCHE 14 JUIN 2026 est organisé la BROCANTE DU

QUARTIER DE BECON, place Sarrail et dans les voies adjacentes,

Considérant qu’il y a lieu de réserver des emplacements et de restreindre la circulation afin

de permettre le bon déroulement de cette manifestation,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE‘ : À compter du SAMEDI 13 JUIN 2026 à 20H00 et jusqu’au DIMANCHE 14 JUIN 2026 inclus à 23H00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE EDGAR QUINET : de la place de Belgique jusqu’à la place Sarrail (des 2 côtés),

> RUE JOSEPH MERY : en totalité,

> PLACE SARRAIL,

> AVENUE SEVERINE (des 2 côtés),

> AVENUE GALLIENI : entre l’avenue de la Liberté et la rue Condorcet,

> AVENUE PASTEUR : de la place Sarrail à l'intersection de la rue du 22 Septembre,

> AVENUE DE LA LIBERTE : entre la place Sarrail et la place de Belgique (des 2

côtés),

> RUE JEAN MOULIN : des deux côtés de la voie et de la place Sarrail à la rue

Condorcet,

> RUE AMBROISE THOMAS : de la rue Jean Moulin à l'intersection de la rue du 22

Septembre.ARTICLE 2 : À compter du VENDREDI 12 JUIN 2026 et jusqu’au LUNDI 15 JUIN 2026 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre

l'installation d’un WC chimique :

> RUE JEAN MOULIN : au droit de la voie ferrée face aux n°09 et 10.

ARTICLE 3: Le DIMANCHE 14 JUIN 2026, de 05H00 à 23H00, la circulation automobile sera strictement INTERDITE SAUF L’ACCES AUX VEHICULES DES SERVICES DE SECURITE et SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX :

> RUE EDGAR QUINET : de la place de Belgique jusqu’à la place Sarrail, > RUE JOSEPH MERY : en totalité,

> PLACE SARRAIL : en totalité,

> AVENUE GALLIENI : de l’avenue de la Liberté à la rue Condorcet, > AVENUE PASTEUR : de la rue du 22 Septembre à la place Sarrail, > AVENUE DE LA LIBERTE : de la place de Belgique jusqu’à la place Sarrail, > RUE JEAN MOULIN : de la place Sarrail à la rue Condorcet,

> RUE AMBROISE THOMAS : de la rue Jean Moulin à l'intersection de la rue du 22 Septembre,

> AVENUE SEVERINE : en totalité.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : A partir du SAMEDI 13 JUIN 2026 à 18H00 et jusqu’au LUNDI 15 JUIN 2026 inclus à 08H00, le stationnement horaire dans les parcs de stationnement municipaux Paix et Villebois-Mareuil sera gratuit.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de cet événement,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie et le Chef de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure, (pose et dépose des panneaux),

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNVYNYNYNYNVNNNNY

NY

Fait à Courbevoie, le 2 MAI ai

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la

Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le \ 2 MA qui

Arrêté notifié le 1 L M A ai

\

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)