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Arrêté - AP 600 DIVERSES VOIES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 600 DIVERSES VOIES)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 66 62 - OBJET : DIVERSES VOIES - STOCKAGE DES SAPINS — DIRECTION DE LA VOIRIE -— YL/FB - AP 600

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Considérant qu’il y a lieu de faciliter la collecte des sapins de Noël dans tous les quartiers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au DIMANCHE 25 JANVIER 2026 INCLUS, il est créé des emplacements de stockage pour la collecte des sapins de Noël. Le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sur les emplacements de stationnement suivants :

Quartier Gambetta :

> 49 bis RUE DE BELFORT : derrière les barrières.

> 63 RUE DE BELFORT : dans le recoin.

> 38-40 RUE SEGOFFIN : au pied de la résidence.

> ANGLE DES RUES DE L'OUEST ET SCHWEITZER : contre la grille de l'immeuble OP.

> ANGLE DES RUES EMILE DESCHANEL ET DE NORMANDIE. > ANGLE DES RUES DE BEZONS ET VICTOR HUGO : sur le trottoir, près des barrières.

> ANGLE DES RUES DE L'ABREUVOIR ET DE L’INDUSTRIE : sur trottoir. > PLACE DU 8 MAI 1945 : à côté des bacs à vêtements.

Quartier Faubourg de l'Arche :

ALLEE BOTTICELLI : devant l'espace vert.

18 AVENUE PUVIS DE CHAVANNES : sur 1 place de stationnement. 69 AVENUE DE L'ARCHE : sur 1 place de stationnement.

PLACE DES FAUVELLES : sur le trottoir derrière l'espace vert.

PLACE DES 3 FRERES LEBEUF : sur le trottoir, près de l'espace vert. AAA

AQuartier Cœur de Ville :

>

>

V

AAA

AA

ANGLE BD DE VERDUN ET RUE JULES FERRY : devant la barrière, sur le

trottoir.

PLACE CHARRAS, EN FACE DE L'AVENUE DU PARC : sur 1 place de

stationnement.

BD DE VERDUN FACE A L'ANGLE DE LA RUE LATERALE : sur le trottoir

contre le mur.

58 RUE DE COLOMBES : à côté de l'aire canine.

ANGLE RUE DE L'ALMA ET PLACE HEROLD : sur 1 place de stationnement. ANGLE RUE PAUL NAPOLEON ROINARD ET RUE ADAM LEDOUX. 109 RUE JP TIMBAUD : dans le décroché, sur le trottoir.

47 RUE VICTOR HUGO : côté de la rue Molière.

ANGLE DES RUES DU PDT KRUGER ET JP TIMBAUD : à côté de la boite à lettre.

Quartier Bécon-les-Bruyères :

AAA

A

VV

12 AVENUE DUBONNET : sur 1 place de stationnement.

165 BD SAINT-DENIS : sur 1 place de stationnement.

PLACE JEAN MERMOZ : côté rue Adolphe Lalyre, contre la barrière ANGLE DES RUES ALPHAND ET HAUSSMANN.

RUE MADIRAA AU VIS-A-VIS DE LA RUE DU COMMANDANT LAMY : sur la place de stationnement.

ANGLE DES AVENUES GALLIENI ET SEVERINE: sur 1 place de stationnement.

ALLEE DES VIGNERONS (coté de la rue Edith Cavell).

RUE ARMAND SILVESTRE : devant le Marché de Bécon dans l'enclos « Vigipirate » (sauf place handicapée).

ANGLE DES RUES ARMAND SLVESTRE ET ADOLPHE LALYRE : à côté des potelets près du stationnement 2 roues.

ANGLE DU QUAI DU MARECHAL JOFFRE ET DE LA RUE ST- GUILLAUME : sur 1 place de stationnement.

ANGLE DES RUES JB CHARCOT ET QUAI DU MARECHAL JOFFRE : contre les bacs à vêtements.

RUE JB CHARCOT (sous le pont de Levallois).

RUE JEAN MOULIN AU VIS-A-VIS DE LA RUE WATTEAU : le long de la voie ferrée sur un emplacement de stationnement.

34 RUE MICHEL RICARD : à l’angle de la rue du Moulin des Bruyères (place de stationnement).

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

aux Commissariats de Police de Courbevoie et de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VNVYVYNYNYNVYNVYN

NY

Fait à Courbevoie;le

0 2 DEC, 2025

Adjoint aû Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

0 2 DEC, 2095

L'intéressé, s’il désire contester DE acte, 6. 208. ir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le 0 20