Arrêté - AP 192 DIVERSES VOIES

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Arrêté - AP 192 DIVERSES VOIES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 192 DIVERSES VOIES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 3 | 84. OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - ALLEE DU PARC - PLACE

RAPHAEL — AVENUE LEONARD DE VINCI - RUE DES FAUVELLES - RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ELAGAGE DES ARBRES - SOCIETE SMDA POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENT DES- DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 192

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel par la société SMDA en date du 07/04/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SMDA, sise 38 /40 avenue Roger Hennequin 78190 Trappes, doit pour le compte de la Direction des Espaces Verts et de PEnvironnement, procéder à des

travaux d’élagage d’arbres, rue Armand Silvestre, allée du Parc, place Raphaël, avenue

Léonard de Vinci et rue des Fauvelles,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 27 AVRIL 2026 et jusqu’au VENDREDI 15 MAI

2026 inclus de 09h00 à 16h30, la société SMDA est autorisée à NEUTRALISER le

stationnement, les trottoirs et une file de circulation à l'avancement du chantier, selon la

signalisation temporaire apposée dans les rues et voies suivantes :

Y RUE ARMAND SILVESTRE.

ALLEE DU PARC.

VV PLACE RAPHAEL.

v AVENUE LEONARD DE VINCI.

RUE DES FAUVELLES. V

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société SMDA. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera Pobjet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant

être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

-Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. -En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

-Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVNNVYYNYNVYNYNYN

Fait à Courbevoie, le 20 AVR. 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 AR. 2026

Arrêté notifié le 2 û ANR. ms?

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette déma rolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)