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Arrêté - AP 452 DIVERSES VOIES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 452 DIVERSES VOIES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - S80 ê - OBJET : POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DANS DIVERSES VOIES - STATIONNEMENT DE CAMIONS NACELLES - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ENTREPRISE PRUNEVIEILLE POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 452

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande effectuée par courriel par l’entreprise PRUNE VIEILLE en date du ler

septembre 2025,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie,

Considérant que l’entreprise PRUNEVIEILLE doit procéder à la pose puis à la dépose des illuminations dans DIVERSES VOIES,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 12

DECEMBRE 2025 inclus, puis du VENDREDI 02 JANVIER 2026 et jusqu’au VENDREDI 27 FEVRIER 2026 inclus, l’entreprise PRUNEVIEILLE est autorisée à stationner des camions nacelles de 09 H 30 à 16 H 30, avec :

> Balisage de sécurité,

> Maintien de la circulation automobile,

> Maintien de la circulation des piétons sur les trottoirs, avec une largeur minimale de passage d’1 M 40, protégée de toutes chutes.

Sur les voies suivantes :

> PLACES HEROLD, JEAN MERMOZ, DE BELGIQUE, CHARRAS, DE L’'HOTEL DE VILLE, DES TROIS FRERES LEBEUF, SARRAIL, DE LA GARE (côté Asnières), DES FAUVELLES et VICTOR HUGO,

> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU,

> RUES DE L’ABREUVOIR, DE COLOMBES, DE BEZONS, DE L’ALMA, SAINTE-MARIE, BAUDIN, ARMAND SILVESTRE, DU 22 SEPTEMBRE, DE LA SABLIERE, EDITH CAVELL, DES ETUDIANTS et DE L'HÔTEL

DE VILLE,

> AVENUES DE LA REPUBLIQUE, MARCEAU, PUVIS DE CHAVANNES,

LEONARD DE VINCI DE L’ARCHE, PASTEUR, GALLIENI, SEVERINE, DE LA LIBERTE et DU ONZE NOVEMBRE,

> PARVIS DE L’APPEL DU 1'8 FEVRIER 1954.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses installations.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la

Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> au Commissariat de Police de La Défense,

> à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

> aux Services de la Police municipale,

> aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

> à la SAVAC (CURVIABUS),

> à la Société AD2R,

> au SMO Seine et Yvelines Voirie,

> à la Société MACARON,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie locale,

> au Service Régie Voirie Extérieure,

> au Service Gestion des déchets,

> à la Direction Administrative.

Fait à Courbevoie, le 10 SEP, 2005

Pour le Maj

à la sécurité, la pfévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 10 SEP, 2095

Arrêté notifié le 1 Q SEP. 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)