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Séance - COMPTE RENDU 8.09.2020
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Séance - COMPTE RENDU 8.09.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. GILLAUX Pascal, Mme LAMBERT Pascale, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Mme ENGRAND Emeline donne pouvoir à Mme LAMBERT Pascale, Mme GUENET Monique donne pouvoir à M. BERTHE Laurent, Mme LARCHER Mireille donne pouvoir à Mme LECLERCQ Karine, M. LEPAGE David donne pouvoir à Mme RAGUET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BISSEUX Bruno, Mme ENGRAND Emeline, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, M. LEPAGE David, Mme TEDESCHI Marie
Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine
Président de séance : M. GILLAUX Pascal
2020-46 : AVENANT AU BAIL AMIABLE DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT COMMUNALE DE FROMELENNES.
Monsieur le Maire fait savoir que l’officialisation de la sortie d’indivision de la forêt de Fromelennes est effective depuis le 5 novembre 2019. Il est donc nécessaire de créer un avenant au bail amiable du droit de chasse en forêt communale de Fromelennes entre la Société Communale de Chasse et la Commune.
Chaque conseiller municipal a été destinataire d'un projet d’avenant au bail amiable du droit de chasse en forêt communale de Fromelennes,
Le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’avenant au bail amiable du droit de chasse en forêt communale de Fromelennes entre la Société Communale de Chasse et la Commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-47 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Cette délibération annule et remplace la délibération 2020-18 suite à la demande de la direction départementale des finances publiques des Ardennes.
Le Conseil Municipal,
Propose les membres suivants à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs :
Roger BODART - Monique GUENET - Karine LECLERCQ - Michel LEBRUN - David LEPAGE - Daniel TOURNAY - Bruno BISSEUX - Maud FEARD - Mireille LARCHER - Jean-Marc LEVENT - Danielle VERMANDEL - Jean-Claude VIGNERON - Mariette LEMIRE - Jean Pierre LUCCHINI - Djelloul DAHLEB - Franck RAGUET - Claire DIEHL - Georges VIGNERON - Bernard GUILLAUME - Karine SAMSON - Martine ENGLEBERT - Dominique BERTOLUTTI - Françoise WROBLEWSKI - Doriane HUGUIER
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Séance du 08 septembre 2020 à 18 heures 00 minutes
Salle du Richat 2020-48 : DESIGNATION DES GARANTS POUR LA DELIVRANCE DE COUPES DE BOIS
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Désigne comme garants, avec leur accord pour la délivrance de coupes de bois sur la parcelle 31 :
Monsieur Laurent BERTHE
Monsieur Jean-Marc LEVENT
Monsieur Christophe METZ
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-49 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général des Ardennes qui sollicite les collectivités afin
de savoir si elles sont prêtes à abonder financièrement le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) et le Fonds
d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’abonder financièrement le F.S.L et le F.A.J.D à hauteur de 500 €uros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-50 : LOYER DU PÔLE MEDICAL
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2019, le précédent conseil municipal avait été destinataire d'un courrier de la mairie de Givet qui l'informait que l'Association Santé Pointe trouvait que le loyer chargé de la SCM La Pointe des médecins généralistes du Pôle médical de Givet trop élevé, ce qui s'avère être un frein à l'installation de nouveaux médecins qui préfèrent aller là où les collectivités leur proposent des loyers plus avantageux.
Par délibération du 20 juin 2019, le précédent conseil municipal avait donc donné son accord de principe pour participer à la diminution du montant du loyer du Pôle médical de Givet à la condition que les communes avoisinantes (Rancennes - Charnois - Landrichamps et Givet) abondent également au prorata de sa population.
Chaque conseiller municipal a été destinataire d'un nouveau courrier du Maire de Givet concernant le loyer du Pôle médical de Givet qui propose le financement suivant pour la diminution du loyer :
Givet : 4 845 €uros
Fromelennes : 6 400 €uros
Rancennes : 4 300 €uros
Charnois : 500 €uros
Landrichamps : 800 €uros
Le Conseil Municipal, Confirme sa volonté de contribuer à la baisse du loyer du Pôle Médical de Givet, sous réserve que les médecins de Givet fassent le nécessaire pour obtenir le label MSPP. La Commune de Fromelennes participera à hauteur de 6 400 €uros par an.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-51 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020
Le Conseil Municipal vote les subventions aux Associations pour 2020,
Nord Ardennes : 9 000 €
Harmonie Municipale de Fromelennes : 5 100 €
Coopérative scolaire Ecole Maternelle de Flohimont : 1 030 €
Coopérative Scolaire Ecole Les Nutons de Fromelennes : 1 350 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles de Givet et ses environs : 100 €
Comité d’Aide aux Anciens de Fromelennes : 9 900 €
Société Communale de Chasse : 2 420 €
Fromelennes Arts et Loisirs : 1 200 €
Anciens Combattants Tunisie Algérie Maroc : 280 €
Vis Ta Gym : 900 €
Le Comité des Fêtes : 4 200 €
A.S.M.U.P. 08 de Givet : 200 €
B.F.R.C. : 375 €
Nutri Fit & Savat Trampo Fit Club : 280 €
ADAPAH : 1 500 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-52 : DELIBERATION FIXANT LES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante :
Catégorie redevance d'occupation du domaine public Montant
Commerçants non sédentaires occasionnels (type camion outillage) 25 €uros par jour
Commerçants non sédentaires (type Food-truck) 25 €uros par mois VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-53 : DON DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que les Consorts SAISELET Patrice, Laurent et Eric, propriétaires de plusieurs parcelles situées au lieu-dit "Les Roulets" souhaitent en faire don à la commune. Les parcelles concernées sont les suivantes :
- C0380 d'une superficie de 0 a 27 ca
- C0382 d'une superficie de 0 a 16 ca.
Les consorts souhaitent effectuer cette opération pour permettre à la commune dans le futur de créer une voirie correcte au niveau du lieu-dit.
Le Conseil Municipal,
Approuve la donation des parcelles référencées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-54 : DÉLIBÉRATION DÉCIDANT DE S’OPPOSER AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE.
Refus du transfert automatique de la compétence planification urbaine à la CCARM
Le conseil municipal,
Vu l’article 136 ii de la loi n°2014 -366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoyant le transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », aux EPCI, dans les 3 mois suivant l’élection des présidents d’EPCI consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,
Considérant la possibilité laissée aux communes, dans le même délai, de s’opposer à ce transfert si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent,
Considérant l’élection du Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse le 11 juillet 2020,
Considérant qu’il s’agit d’une compétence qui se prépare en amont, qui nécessite d’organiser le service, de le dimensionner. Or, dans le délai laissé, ce transfert est impossible à mener.
Considérant qu’il parait nécessaire de mener, au préalable, le travail amont du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) pour la préservation de notre territoire et ses particularismes, tout en l’adaptant aux politiques supra communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
s’oppose au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-55 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONALE D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal,
Désigne comme délégués au Comité Nationale d'Action Sociale :
Pour le collège des élus :
Mme Karine LECLERCQ
Pour le collège des agents territoriaux :
Mme Sophie DEJEMBE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-56 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES REGIES INTERCOMMUNALES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal,
Désigne Monsieur Jean-Marc LEVENT en tant que représentant suppléant au sein des Conseils d’Administration des Régies Intercommunales d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-57 : INFORMATION SUR UN ARRETE MUNICIPAL PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE « SPÉCIALE » DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il va prendre un arrêté municipal portant opposition au transfert de pouvoirs de police spéciales liés aux compétences suivantes :
Collecte des déchets ménagers et assimilés ;
Assainissement ;
Création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
Habitat ;
Sécurité des manifestations culturelles et sportives ;
Défense extérieure contre l’incendie.
Le Conseil Municipal prend note de l'information.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2020-58 : TRAVAUX DE REFECTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT M. le Maire informe l’assemblée que suite à l’effondrement partiel des murs de soutènement longeant le ruisseau « La Houille », appartenant notamment au Conseil Départemental des Ardennes et à la Commune, il était nécessaire de faire réaliser la réfection d'un de ces murs.
Le Conseil Départemental s'étant occupé des démarches pour la réalisation des travaux, il propose à la Commune un devis de la Société GABELLA d'un montant de 36 607,83 €uros HT pour la réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis de réalisation de travaux afin que démarrent au plus vite les travaux de réfection du mur de soutènement.
VOTE : Adoptée à l'unanimité