Arrêté - AM 2024 97 PM Voirie SPIE rue du Marais 9.04.24

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Arrêté - AM 2024 97 PM Voirie SPIE rue du Marais 9.04.24 Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 97 PM Voirie SPIE rue du Marais 9.04.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2024/97

INSTALLATION D'UNE

NACELLE POUR DEPOSE

D'UN BRANCHEMENT

ELECTRIQUE

RUE DU MARAIS

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

2 9 MARS 2024

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 22121, L 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande en date du 22 mars 2024 présentée par l'entreprise SPIE, représentée par Madame MARQUE Sandra en qualité d'assistante technique, concernant l'installation d'une nacelle pour la dépose d'un branchement électrique rue du Marais à MONDEVILLE,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à lasûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,

ARRETE

Article 1er: Le mardi 9 avril 2024, l'entreprise SPIE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour installer une nacelle pour la dépose d'un branchement électrique rue du Marais à MONDEVILLE.

Article 2 : En amont du chantier, la circulation sera interdite. Au droit du chantier, une sgraléique sera mise en place afin de le protéger. .

Article 3 : L'entreprise SPIE est chargée de procéder ou de faire procéder par son où ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affi ché sur site par leurs soins. sn Lou

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté seraa constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration. : |

Atticle 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;

- L'entreprise SPIE,

Fait à Mondeville, le 4 9 MARS. mu

Pour la Maire et par délégation,

adjoint délégué aux affaires foncières,

ral urbanisme opérationnel 8 a aux laveux, Î

Serge RICCI

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