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Arrêté - AM 2024 18 PM voirie TEIM 39 rue Pasteur du 1er au 02.02.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 18 PM voirie TEIM 39 rue Pasteur du 1er au 02.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE ES
DES ARRÊTÉS DU MAIRE.
ARRETE N° 2024/18
DEPOSE D'UN POTEAU BASSE
TENSION
39 RUE PASTEUR
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
MESA. 2024
_sera libérée entre 17h00 et 8h00.
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
2122.22, L 2224 L Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les aides 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411- f, R. #it-21- et
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L: 415: UT Lee Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des Lo autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, : Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. “Serge RICGI,
adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, "7% "5 UE, Vu la demande en date du 8 janvier 2024 présentée par l'entreprise TEIM, représentée par Monsieur Loïc LEPELTIER en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution:dé travaux de dépose ln d'un poteau basse tension sur le trottoir 39 rue Pasteur à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses Pouvoirs de pol :de vel à la sûreté & LE la commodité du passage sur la voie publique, a | Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre .et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ©ces : : travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer. temporairement la pre. circulation, .
ARRETE
Article 1er: L'entreprise TEIM est autorisée à occuper temporairement le domaine publ rouler ef ne : e de réaliser des travaux de dépose d'un poteau basse tension sur Is totiol # rue Pasteur les deret 2. : février 2024. Un, sn DORE Le te
Article 2 : Pendant la durée des travaux, au droit du chantier, la voie de droite (numéros: impair de ER ne rue) sera partiellement neutralisée. Une signalétique sera mise en-place afin de protéger| le chantier,” 52 la circulation sera déviée sur la voie de gauche. La vitesse sera réduite à 30 Km/h. La vole occupée Fi
Article 3 : L'entreprise TEIM est chargée de procéder ou: de faire procéder. par son ou. ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait: de: la ‘signalisation et des dispositifs..." :.. techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, ff ché : sur site par leurs... soins. Ut a
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté s sera constatée et poursuhi
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours s gracieux aupr sde son. auteur, mi. délai maximum de 2 mois à compter de sa püblication. L'absence de. réponse ‘dans un délai de-2.. mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du” tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par at via l sen € Télérecours ; Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .… dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- Monsieur Monsieur LEPELTIER Loïc en qualité de conducteur de travaux au sein de TEIM.
Faità Mondeville, le
ÿ 3 JAN. 2024 Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024118
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