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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 244 Complement sub aux asso)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Se LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sañt-floir ue : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-244
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf Présents : 43 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 19 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 15 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11 Votants : 58 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy
MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M.
Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 ? DEC. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 ? DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-244-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COMPLEMENT 2025 : SPORT COLLECTIF DE HAUT NIVEAU
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-153 en date du 7 juillet 2025 portant attribution d'une participation financière aux associations et organismes sociaux, culturels et sportifs pour l’année 2025 ;
Vu la délibération n°2019-390 en date du 25 septembre 2019 portant règlement d'attribution des subventions aux clubs sportifs de haut niveau et notamment son article
3 ;
Vu la délibération n°2024-293 en date du 18 décembre 2024 portant modification du règlement d'attribution des subventions aux clubs sportifs de haut niveau ;
Vu le montant de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif dénommé « Sport de Haut Niveau » est fixé annuellement au moment du vote du budget primitif de Saint- Flour Communauté ou par décision modificative budgétaire, dans une limite maximale de 15 000 € ;
Considérant que cette enveloppe annuelle est ventilée en fonction du niveau pratiqué par les équipes fanions en catégories masculine et féminine du club :
- Le nombre de licenciés du club sportif = 20%
- Le nombre de licenciés de moins de 15 ans du club sportif = 20% - Le nombre de kms prévisionnels de déplacement pour les équipes fanions masculines et féminines, selon le calendrier prévisionnel de la saison (régional minimum)
- Le nombre prévisionnel de kms est majoré en fonction du niveau : Régional = coefficient 1
Nationale 3 = coefficient 1,2
Nationale 2 = coefficient 1,4
Nationale 1 = coefficient 1,6 O0
O
O
O
Considérant les propositions de subvention 2025 ci-dessous : Application d'attribution des aides communautaires aux associations sportives Soutien aux clubs de sport collectif de haut niveau - détail ci-annexé Union Sportif Sanfloraine de . Football Sport de haut niveau 3 433 €
Saint-Flour Handball Sport de haut niveau 6 684 € Rugby Club de Saint-Flour Sport de haut niveau 4 883 € Considérant les crédits disponibles inscrits au budget primitif 2025 au chapitre 65 ;
Vu l'avis de la commission des finances et du bureau exécutif réunis le 1% décembre
2025 :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ACCORDE une participation financière, au titre de l’année 2025 aux clubs sportifs telle que définie dans le tableau ci-dessus ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer les pièces nécessaires au versement desdites subventions.
POUR : 58 VOIX Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251217-DELIB2025-244-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance, PTE Li ta
Céliné CHARRIAU Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-244-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025