Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DS 2022 03 21
Procès Verbal - PV 2020 07 03
Procès Verbal - PV 2022 05 23
Procès Verbal - PV 2022 05 13
Procès Verbal - PV 2021 03 29
Procès Verbal - 1. PV signe CM 03 Fevrier 2025
Procès Verbal - PV 2022 04 11
Procès Verbal - PV 2022 09 26
Procès Verbal - Conv 2024 03 25
Procès Verbal - 2023 03 20 PV CM approuve tamponne et date
Procès Verbal - PV 2022 03 21
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 03 21)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
ID : 035-213500598-20220321-220321B-DE
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022 — 18h30
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-deux, le 21 mars à 18 heures 30, sur convocation transmise par Madame ia Maire le 15 mars 2022, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis en séance ordinaire dans la salie du conseil municipal.
Présidente : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Hervé HUARD
Étaient présents :
Anne LE FLOCH, Pierre-Yves LE TORTOREL, Élisabeth CORMAULT, Jean-Marc GUYON, Brigitte PATARD, Loïc JÉZÉQUÉLOU, Arlette HIVERT, Hervé HUARD, Jacqueline AUBRÉE, Grégory CRESPIN, Jean-François GIFFARD, Christèle GASTÉ, Guy LE BOURHIS, Fabrice CERTENAIS, Gérard BOUVIER.
Procurations : Natacha BLANC a donné pouvoir à Fabrice CERTENAIS, Brahim BOYADGHAGHAN a donné pouvoir à Anne LE FLOCH.
Le quorum est atteint, Madame la Maire ouvre la séance à 18h39.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2022.
Démissions de Anne GAPIHAN, Anaïs MAURIN, Emilie TOURTELIER, Eric LEBRUMENT, Fanny LE GOUGUEC, Fréderick SCHVAN, Guisiain CHOCUN, Patrick L'HOURS, Cyril DURAND et Nelly MONTOIR
Rapporteuse : Madame la Maire
En application de l'article L.2121-4 du CGCT, Monsieur le préfet a été Informé de la démission de Anne Gapihan, Anaïs Maurin, Emilie Tourtelier, Eric Lebrument, Fanny Le Gouguec, Fréderick Schvan, Guislain Chacun, Patrick L'Hours, Cyril Durand et Nelly Montoir. Compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l’article L.270 du code électoral, la liste étant épuisée, aucun élu n’a été installé.
Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour en conséquence en date du 15 février et transmis à Monsieur le préfet.
Date de ia plus récente | Suffrages obtenus
| |
| Fonction | NOM ET PRÉNOM nalseance élection à la fonction LT è par la liste
| Maire | LE FLOCH Anne 19/08/1966 28 juin 2020 O7
| 1° adjoint | ÎLE TORTOREC Pierre-Yves |22/08/1952 |28juin2020 ___|77 22
| 28 adjoint | CORMAULT Élisabeth 25/07/1959 | 28 juin 2020 [771 _
| gème Adjoint | GUYON Jean-Marc 16/12/1959 | 28 juin 2020 7 |
l'aème adjoint |PATARD Brigitte |08/05/1960 | 28 juin 2020 [72 ème adjoint | 1ÉZÉQUÉLOU
Loïc 109/05/1968 |28juin2020 771
gère adjoint | HIVERT Arlette | 28/09/1952 28 juin 2020 771 |
7ève adjoint | HUARD Hervé 02/04/1965 |28juin2020 771 |
E Conseillère municipale | AUBRÉE Jacqueline 17/01/1944 | 28 juin 2020 [550 |
| Conseillère municipale | BLANC Natacha __| 06/01/1972 28 juin 2020 _ 550 |
| Conseiller municipal | CRESPIN Grégory 30/03/1974 28 juin 2020 [550 EL
Conseiller municipal GIFFARD Jean-François | 25/07/1961 | 28 juin 2020 - |822 |
| Conseillère municipale | GASTÉ Christèle | 17/09/1972 | 28 juin 2020 | 522 |.
| Conseiller municipal | LE BOURHIS Guy 22/10/1954 | 30 juin 2020 522 . |
Conseiller municipal | CERTENAIS Fabrice 126/10/1972 |6juillet2020 |550 _
| Conseiller municipal BOYADGHAGHAN Brahim | 28/09/1981 | 29 septembre 2021 + 771 EE
| Conseiller municipal | BOUVIER Gérard | 08/11/1959 ____| 06 janvier 2022 522
Le conseil municipal a pris acte.
11/04/2022
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Ac le Le" ID : 035-213500598-20220321-220321B-DE
| 2022-02 Débat d’orientations budgétaires 2022 |
Rapporteur : Loïc Jézéquélou
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants
et plus, la maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au consell municipal. If est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Adopté à l’unanimité.
| 2022-03 Principe concernant l’accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur
Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec
Vu le code de l'éducation — art L124-18 et D124-6
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 Yu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans
les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accuell des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial
Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Les conditions dans lesquelles une contrepartie financière pourrait être versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur
accueillis au sein de la collectivité :
- la gratification dont le montant forfaitaire est déterminé par les textes en vigueur - la durée de deux mois s’appréciant sur la base de la présence effective du stagiaire
Après avoir délibéré, le consell municipal décide :
= d'instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus,
- d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions à intervenir,
- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Adopté à l'unanimité.
| 2022-04 Principe concernant l'accueil d’un stagiaire — hors enseignement supérieur |
Rapporteur : Plerre-Yves Le Tortorec
La collectivité accuellle depuis septembre un jeune en stage au sein du service des espaces verts sur ses périodes d'apprentissage dans le cadre d'une convention avec l'IME de Combourg. Cette année n’est pas considérée comme ère
année d'apprentissage mais comme une succession de périodes de stage, conformément à l’enseignement adapté aux jeunes en situation de handicap. Aussl, aucune gratification n’est actuellement versée.
Afin de rétribuer le travail de qualité réalisé par le stagiaire actuellement accueilli, au regard de son implication au sein
de l'équipe, il est proposé de verser à ce jeune une gratification mensuelle correspondant à 30% du SMIC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
11/04/2022
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le co
ID : 035-213500598-20220321-220321B-DE
d'autoriser Madame la Maire à signer, pour chaque période de stage, une convention définissant les modalités
de gratification,
- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Adopté à l'unanimité.
Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code des Communes, Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire qui lui demande de se prononcer sur ia reprise par la commune, de
la concession délivrée le 03 juin 1959 à Mme Jeanne LE GOFF,
Considérant que la concession dont il s’agit, a plus de trente ans d'existence, que l’état d'abandon a été constaté à deux
reprises, à trois ans d'intervalle, par procès-verbaux en date du 19 octobre 2017 et 19 octobre 2020, Considérant que cette situation constitue une violation des engagements de bon état d'entretien souscrit par l’attributaire de ladite concession en son nom et au nom des successeurs,
Considérant que cet état nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,
l'est proposé au conseil municipal :
d'autoriser Madame la Maire, à reprendre et à remettre en service, pour de nouvelles inhumations, la concession
ci-dessus indiquée en état d'abandon,
- de charger Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
| 2022-06 Lecture publique - Mise à jour du règlement Intérieur des médiathèques du réseau k
Rapporteuse : Elisabeth Cormaulit
En date du 30 novembre 2021, les membres de la commission « Lecture publique » du SYRENOR ont proposé d'actualiser
le règlement intérieur des médiathèques du réseau.
Après avoir délibéré, le consell municipal décide :
- de mettre à jour le règlement intérieur de la médiathèque de la commune.
Adopté à l’unanimité.
2022-07 Subvention exceptionnelle pour séjour pédagogique de l'école Notre Dame |
Rapporteuse : Brigitte Patard
L'école Notre-Dame a sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle dans e cadre de l'organisation d'un séjour
pédagogique à Cadéac -Arreau (hautes Pyrénées) pour 29 élèves du CM1 au CM2 du 20 au 26 mars 2022.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’accorder une subvention exceptionnelle de 4 500€ à l’école Notre-Dame pour aider au financement de ce
séjour pédagogique.
Adopté à l'unanimité. Guy LE BOURHIS ne prend pas part au vote.
11/04/2022
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Miché le 73 ID : 035-213500598-20220321-220321B-DE L INFORMATIONS | information sur la fermeture d’une classe à l'école élémentaire publique Rapporteuse : Brigitte Patard
Par courrier du 14 février, Monsieur Dominique Bourget (inspecteur académique et directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille et vilaine), nous a fait part du retrait définitif d’un emploi au titre de la démographie à l’école Georges Martinais à l’école élémentaire. Ce retrait entraine une fermeture de classe pour la rentrée scolaire 2022/2023.
Le conseil municipal a pris acte.
Information sur la délégation de la Maire - Décision d'intention d'aliéner - Non-préemptions
Rapporteuse : Madame la Maire
| N°de rue | Adresse du terrain concerné | Section | N° de section Répondu le
51 Rue du Chêne Amoureux AK | 91, 198 : 01/02/22 |
30 Rue du Bignon AD 161 è 15/02/22
25 Rue du Bocage oo AB |181,182 15/02/22
Lot 12 | Les Coteaux de la Viennais - AM |165 EL 03/02/22
5 Avenue de l’Orée AD 309 . 21/02/22
|__2 Rue de Pacé _ AH |161 21/02/22
| Lot77 | Les Coteaux de la Viennais Ai 327 01/03/22
20 Courtil du Bézier . AC | 132, 401, 412 _15/03/22
_ 27 Rue du Verger : : AE |81 | 15/03/22
Secteur de droit de préemption exercé par Rennes Métropole .
Adresse du terrain concerné Référence cadastrale |
3 Place Eugène Choux AE 387, 388 |
_8 Rue de la Métairie | AE 443 |
3 Rue de la Mairie AE 486, 483, 487 |
4 Rue des Longrais AE 483, 487 |
Le consell municipal a pris acte.
Information sur les concessions de cimetière
Rapporteuse : Madame la Maire
N°d’acte | Date de l’acte | Emplacement Durée _ Nature |
| 502 10/02/2022 | G132 : 30 ans | Caveau
Le conseil municipal a pris acte.
information sur les indemnités annuelles des élus communaux pour l’année 2021
Rapporteur : Loïc Jézéquélou
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au consell municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres Vil et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune {article L. 2123-24-1-1 du CGCT).
11/04/2022
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ET
ID : 035-213500598-20220321-220321B-DE
| Qualité sur l'année civile indemnité Nom Prénom Taux
| 2021 annuelle brute
CHAMPALAUNE Soizik CONSEILLER DELEGUE S.20 1617.92
CORMAULT Elizsbeth ADJOINT 17.50 6167.68
DURAND Cyril CONSEILLER DELEGUE 5,20 2 426.88
GUYON Jesn-Marc ADIOINT 17.50 8 167,68
HIVERT Arleîte ADJOINT 17.50 6 167.68
HUARD Hervé CONSEILLER DELEGUE 5.20 2 426.88
JEZEQUELOU Loic ADJOINT 17.50 8 167.68
LE FLOCH Anne MAIRE 50.10 22282.56
ÎLE GOUGUEC Fanny CONSEILLER DELEGUE 5.20 2 426.88
LE TORTOREC Pierre-Yves ADJOINT 37.50 8 167.68
LEBRUIVIENT Eric CONSEILLER DELEGUE 5.20 2 426.88
L'HOURS Petrick ADIGINT 17.60 7 532.41
MADEC LAGRANDE Sophie [CONSEILLER DELEGUE 5.20 1 725.78
MENARD Eric CONSEILLER DELEGUE 5.20 323.59
IPATARD Brigitte ADSOINT 17.50 8 167.68
ISCHVAN Frédéric CONSEILLER DELEGUE 5.29 1 820.16
Le conseil municipal a pris acte.
L'ordre du jour épuisé, Madame la Maire lève la séance à 19h38.
Le secrétaire de séance, Hervé HUARD
11/04/2022
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ER
ID : 035-213500598-20220321-220321B-DE